Partagez cette page

 ECONERVENT — 0747559

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

0747559

Numéro d'enregistrement

TMA485322

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1994-02-16

Inactive

2013-07-04

Propriétaire actuel

Jean-Marc Lamoureux et Yvan Frenette, une entreprise commune
1284, rue Foret-de-vernon
CapRouge
QUÉBEC G1Y2Y9

Propriétaire inscrit

JEAN-MARC LAMOUREUX ET LÉON-PIERRE COUËT, UNE ENTREPRISE COMMUNE,
1163, DE L'ESPÉRANCE,
L'ANCIENNE-LORETTE,
QUÉBEC G2E1T4

Requérant

JEAN-MARC LAMOUREUX ET LÉON-PIERRE COUËT, UNE ENTREPRISE COMMUNE,
1163, DE L'ESPÉRANCE,
L'ANCIENNE-LORETTE,
QUÉBEC G2E1T4

Rubriques d'index

  • ECONERVENT
  • ECONER VENT

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Produit de ventilation sortie extérieur d'air vicié nommément évacuateur d'air tel que: sortie extérieur de sécheuse, sortie extérieur de cuisinière, sortie extérieur fan de salle de bain.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

1 - Chimiques et adhésifs
9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
11 - Les articles de contrôle de l'environnement
20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 24 octobre 1997

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Transfer / Transfert
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2005-07-25
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2004-06-21
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: JEAN-MARC LAMOUREUX ET LÉON-PIERRE COUËT, UNE ENTREPRISE COMMUNE,
TO: Jean-Marc Lamoureux et Yvan Frenette, une entreprise commune
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 747559

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1994-02-16
Créé 1994-02-24
Formalisée 1994-03-09
Recherche enregistrée 1994-06-16
Premier rapport de l'examinateur 1994-06-23
Correspondance créée 1994-06-23
Approuvée 1994-09-13
Approbation enlevée 1996-11-18
Approuvée 1996-11-27
Publiée 1996-12-18 Vol.43 Issue 2199
Admise 1997-03-14
Avis d'admission envoyé 1997-03-14 1997-09-14
Correspondance créée 1997-09-26
Enregistrée 1997-11-06 2012-11-06
Changement de titre inscrit 2005-07-25 Transfer / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 747559
Avis de renouvellement envoyé 2012-11-28 2013-05-28
Radiation automatique - défaut de renouvellement 2013-07-04
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :