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 DESJARDINS YOUTH PROFIT ACCOUNT — 0758111

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Désistement de tierces parties

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0758111

Numéro d'enregistrement

TMA452177

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1994-06-30

Enregistrée

1995-12-22

Date d’expiration de l’enregistrement

2035-12-22

Propriétaire actuel

FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC
100, Avenue des Commandeurs
LEVIS
QUÉBEC G6V7N5

Agent

GOWLING WLG (CANADA) LLP
1 PLACE VILLE MARIE
37TH FLOOR/37E ETAGE
MONTREAL
QUÉBEC H3B3P4

Propriétaire inscrit

CONFEDERATION DES CAISSES POPULAIRES ET D'ECONOMIE DESJARDINS DU QUEBEC,
100, Avenue des Commandeurs
LEVIS
QUÉBEC G6V7N5

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif des mots PROFIT, ACCOUNT et DESJARDINS en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • DESJARDINS YOUTH PROFIT ACCOUNT

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

36
(1) Services financiers d'épargne, nomémment: services de réception d'épargne de toutes sortes.

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis septembre 1993

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2000-10-10
COMMENTS / COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 265828
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Merger / Fusionnement
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2002-05-02
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2001-07-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: CONFEDERATION DES CAISSES POPULAIRES ET D'ECONOMIE DESJARDINS DU
QUEBEC,
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1044245

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1994-06-30
Créé 1994-06-30
Formalisée 1994-08-03
Recherche enregistrée 1994-10-21
Correspondance créée 1994-11-08
Correspondance créée 1995-03-31
Approuvée 1995-05-24
Publiée 1995-07-05 Vol.42 Issue 2123
Admise 1995-09-29
Avis d'admission envoyé 1995-09-29 1996-03-29
Enregistrée 1995-12-22 2010-12-22
Modification de l'enregistrement 2000-10-10 Owner Address Change
Modification de l'enregistrement 2002-05-02 Merger / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1044245
Renouvelée 2010-12-22 2025-12-22 DP:2011/05/13 RD:2011/04/27 RR:FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC
Avis de renouvellement envoyé 2011-01-12 2011-07-12
Changement de représentant pour signification 2014-03-06 From: 8194 To: 15906
Changement d'agent 2022-10-07 From/De: To/A: 5727
Lettre d'acceptation de la classification de Nice envoyée 2025-06-10
Renouvelée 2025-12-22 2035-12-22 DP:2025/04/30 RD:2025/04/30 RR:(8390) GOWLING WLG (CANADA) LLP
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Date de modification :