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 CAPITAINE BONHOMME & DESSIN — 0764753

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0764753

Numéro d'enregistrement

TMA463718

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1994-11-30

Inactive

2018-03-16

Propriétaire actuel

Claude CROTEAU, Mireille CROTEAU & Lise CROTEAU agissant en partenariat.
6590 Rue du Chardonneret
Laval
QUÉBEC H7L3X5

Propriétaire inscrit

RITA CROTEAU, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM DE MICHEL NOËL-CAPITAINE BONHOMME,
255 rue Radisson, suite 402
Mont-Saint-Hilaire
QUÉBEC J3H2Z5

REQUÉRANT - ARTICLE 45 (CLOSED)

HENRI SIMON
1224 STANLEY, SUITE 215
MONTREAL
QUEBEC
H3B2S7

Rubriques d'index

  • CAPITAINE BONHOMME LES SCEPTIQUES SERONT CONFONDUS!

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

2.1.1
Têtes, bustes
9.7.1
Coiffures
A 9.7.5
Casquettes et bérets
24.17.1
Signes de ponctuation
A 24.17.4
Signes d'exclamation, signes d'interrogation

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Produits de marketing nommément audio-visuel, photos, disques, oeuvres littéraires et artistiques nommément albums illustrés, bandes dessinées, livres, jeux éducatifs; jeux informatique, cassettes-vidéo.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Émission de télévision, théâtre, dramatique, parc d'attraction et expositions, musées, éditions promotionnelles reliées à la vente d'oeuvres littéraires et artistiques incluant services informatisés.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
16 - Papier et produits de l'imprimerie
28 - Jeux, jouets; articles de sport
35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 1962

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2011-09-13
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 764753
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Transfer / Transfert
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2017-02-15
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-01-11
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: RITA CROTEAU, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM DE MICHEL NOËL-CAPITAINE
BONHOMME,
TO: Claude CROTEAU, Mireille CROTEAU & Lise CROTEAU agissant en partenariat.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 764753

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1994-11-30
Créé 1994-11-30
Formalisée 1994-12-15
Recherche enregistrée 1995-03-03
Correspondance créée 1995-03-16
Correspondance créée 1995-08-17
Correspondance créée 1995-10-11
Approuvée 1995-11-17
Publiée 1995-12-27 Vol.42 Issue 2148
Admise 1996-03-22
Avis d'admission envoyé 1996-03-22 1996-09-22
Enregistrée 1996-09-27 2011-09-27
Modification de l'enregistrement 2011-09-13 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 764753
Renouvelée 2011-09-27 2026-09-27 DP:2011/08/23 RD:2011/08/18 RR:Mademoiselle Mireille Croteau 255, rue Radisson, suite 402 Mont-Saint-Hilaire, Qc. Canada
Correspondance créée 2016-11-07
Correspondance créée 2016-11-22
Correspondance créée 2016-12-20
Changement de titre inscrit 2017-02-15 Transfer / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 764753
Radiée - non-utilisation 2018-03-16

Actions de radiation (Article 45)

CAS # 1 : HENRI SIMON - Closed

Demande reçue

Action Date de l'action Date d'échéance
Requête examinée 2017-07-11
Avis envoyé au propriétaire 2017-07-11 2017-10-11

Décision - Article 45

Action Date de l'action Date d'échéance
Décision - Radiée 2017-12-12
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Date de modification :