TECHNOSUB — 0805603

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Details

Numéro de demande

0805603

Numéro d'enregistrement

TMA477848

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1996-02-29

Enregistrée

1997-06-16

Date d’expiration de l’enregistrement

2027-06-16

Propriétaire actuel

121352 Canada inc.
1156, Avenue Larivière
Rouyn-Noranda
QUÉBEC J9X4K8

Agent

DE GRANDPRÉ CHAIT
800 René-Lévesque Blvd. West
26th Floor
Montreal
QUÉBEC H3B1X9

Propriétaire inscrit

Manufacture Technosub Inc.
1156, Avenue Larivière
Rouyn-Noranda
QUÉBEC J9X4K8

Requérant

Manufacture Technosub Inc.
1156, Avenue Larivière
Rouyn-Noranda
QUÉBEC J9X4K8

Rubriques d'index

  • TECHNOSUB
  • TECHNO SUB

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Pompes industrielles, pompes industrielles submersibles et contrôles de pompes.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Réparation de pompes industrielles, de pompes industrielles submersibles et de contrôles de pompes; fabrication de pompes industrielles et pompes industrielles submersibles et de contrôles de pompes; vente au détail de pompes industrielles, de pompes industrielles submersibles et de contrôles de pompes; vente en gros de pompes industrielles, de pompes industrielles submersibles et de contrôles de pompes; location de pompes industrielles, de pompes industrielles submersibles et de contrôles de pompes.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

7 - Machinerie
9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
37 - Construction et réparation
40 - Traitement de matériaux
41 - Éducation et divertissement
45 - Personnels et juridiques

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 26 mai 1997

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2012-08-20
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1999-12-02
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: LOCATION BLAIS INC.,
TO: Technosub Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 805603
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2012-08-20
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2001-12-06
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Technosub Inc.
TO: Manufacture Technosub Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 805603
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Amalgamation / Fusionnement
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-06-28
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-06-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Manufacture Technosub Inc.
TO: 121352 Canada inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1634013

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1996-02-29
Créé 1996-03-06
Formalisée 1996-03-12
Recherche enregistrée 1996-04-29
Correspondance créée 1996-09-30 1997-02-28
Premier rapport de l'examinateur 1996-09-30
Approuvée 1996-12-18
Publiée 1997-02-05 Vol.44 Issue 2206
Admise 1997-05-02
Avis d'admission envoyé 1997-05-02 1999-02-28
Enregistrée 1997-06-16 2012-06-16
Changement de représentant pour signification 2010-02-25 From: 5996 To: 2804 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 805603
Renouvelée 2012-06-16 2027-06-16 DP:2012/07/20 RD:2012/07/19 RR:(2804) STÉPHANIE THURBER
Avis de renouvellement envoyé 2012-07-04 2013-01-04
Modification de l'enregistrement 2012-08-20 Name / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 805603
Modification de l'enregistrement 2012-08-20 Name and Address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 805603
Modification de l'enregistrement 2016-06-28 Amalgamation / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1634013
Changement d'agent 2021-02-23 From: 2804 To: 6288 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1629680
Date de modification :