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 MOOSTACHE — 0864165

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0864165

Numéro d'enregistrement

TMA528991

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1997-12-12

Enregistrée

2000-06-12

Date d’expiration de l’enregistrement

2030-06-12

Propriétaire actuel

Agropur Cooperative
4600 Rue Armand-Frappier
Saint-Hubert
QUEBEC J3Z1G5

Agent

LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4

Propriétaire inscrit

NATREL INC.
101, BOUL. ROLAND-THERRIEN
SUITE 600
LONGUEUIL
QUEBEC J4H4B9

Requérant

NATREL (ONTARIO) INC.
1275 LAWRENCE AVENUE EAST
DON MILLS
ONTARIO M3A3P9

Ancien propriétaire

NATREL (ONTARIO) INC.
1275 LAWRENCE AVENUE EAST
DON MILLS
ONTARIO M3A3P9

Rubriques d'index

  • MOOSTACHE
  • MOUSTACHE
  • MOOSE TACHE
  • MUSTACHE

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Fluid milk specifically white milk, flavoured milk, cafe au lait.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

29 - Viandes et aliments transformés
30 - Aliments de base

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed May 15, 2000

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2001-04-04
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2001-03-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: NATREL INC.
TO: Agropur Cooperative
NUNC PRO TUNC DATE: DECEMBER 01, 2000.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 105415
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2014-05-22
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 230122
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-07-15
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 404012
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2021-09-22
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-09-22
COMMENTS / COMMENTAIRES: National Bank of Canada (the Hypothecary Representative)
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1961989

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1997-12-12
Créé 1997-12-22
Formalisée 1997-12-23
Changement de titre inscrit 1998-04-06 Assignment
Recherche enregistrée 1998-04-28
Premier rapport de l'examinateur 1998-05-12 1998-09-12
Prolongation de délai 1998-10-13 1999-03-12 Request Letter Date: 1998/09/14
Approuvée 1999-06-09
Publiée 1999-07-14 Vol.46 Issue 2333
Opposée 1999-09-08 Opposition Filed.
Changement du nom de l'agent 2000-01-06
Changement du nom du représentant pour signification 2000-01-06
Opposition enlevée 2000-01-18 Opposition/Section 45 Case Number : 1, Opposition/Section 45 Case Closed - Deadline to File SO Expired.
Admise 2000-01-20
Avis d'admission envoyé 2000-01-20 2000-12-12
Correspondance créée 2000-05-04 2000-12-12
Enregistrée 2000-06-12 2015-06-12
Changement de titre inscrit 2001-04-04 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 105415
Changement du nom du représentant pour signification 2008-03-19
Modification de l'enregistrement 2014-05-22 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 230122
Renouvelée 2015-06-12 2030-06-12 DP:2015/05/22 RD:2015/05/22 RR:(7179) GOUDREAU GAGE DUBUC S.E.N.C.R.L./LLP
Modification de l'enregistrement 2016-07-15 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 404012
Changement du nom du représentant pour signification 2018-09-05
Changement du nom du représentant pour signification 2018-09-05
Garantie retenue 2021-09-22 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1961989

Historique d'opposition

CAS # 1 : SWEET IT IS INC. - Closed

Actions générales - Opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Changement d'agent 1999-09-17
Changement de représentant pour signification 1999-09-17

Déclaration d'opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 1999-09-17
Déclaration d'opposition non produite 2000-01-18
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Date de modification :