Partagez cette page

 CANADIAN MAPLE DELIGHTS GOURMET BISTRO & SHOPPE (& DESIGN) — 0883557

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

0883557

Numéro d'enregistrement

TMA528211

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1998-07-03

Enregistrée

2000-05-23

Date d’expiration de l’enregistrement

2030-05-23

Propriétaire actuel

CITADELLE, COOPÉRATIVE DE PRODUCTEURS DE SIROP D'ÉRABLE / CITADELLE, MAPLE SYRUP PRODUCERS' COOPERATIVE
2100, AVENUE SAINT-LAURENT
PLESSISVILLE
QUEBEC G6L2R3

Agent

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6

Propriétaire inscrit

CITADELLE, COOPERATIVE DE PRODUCTEURS DE SIROP D'ERABLE / CITADELLE, MAPLE SYRUP PRODUCERS' COOPERATIVE
2100, RUE ST-LAURENT
CASE POSTALE 310
PLESSISVILLE
QUEBEC G6L2Y8

Requérant

CITADELLE, COOPERATIVE DE PRODUCTEURS DE SIROP D'ERABLE / CITADELLE, MAPLE SYRUP PRODUCERS' COOPERATIVE
2100, RUE ST-LAURENT
CASE POSTALE 310
PLESSISVILLE
QUEBEC G6L2Y8

REQUÉRANT - ARTICLE 45 (CLOSED)

ADVANCE MAGAZINE PUBLISHERS, INC.

Agent

MARKS & CLERK
33 Yonge Street,
Suite 300
Toronto
ONTARIO
M5E1G4

Texte du désistement

The right to the exclusive use of the words CANADIAN MAPLE in respect of the wares maple smoked salmon, fruit jams and preserves with maple syrup, ice cream, yogurt and sherbet with maple products; maple vinaigrette and vinegar; maple syrup, maple spread, maple butter, maple butter with fruit, maple taffy, maple sugar, maple syrup flavored with alcohol, maple syrup with fruit, maple candies, dehydrated fruits with maple syrup, maple mustard, maple tea, maple coffee, maple cookies, maple pies, maple cakes, maple breads, maple chocolates, maple nuts is disclaimed apart from the trade-mark. The right to the exclusive use of the words GOURMET BISTRO SHOPPE in respect of the services restaurant services; retail food store is disclaimed apart from the trade-mark.

Rubriques d'index

  • CANADIAN MAPLE DELIGHTS GOURMET BISTRO & SHOPPE
  • SHOP

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

5.3.4
Feuilles de vigne (excepté 5.3.19), de platane, d'érable
5.3.16
Plus de quatre feuilles, feuilles éparses, bouquets de feuilles -- Note: Non compris les surfaces ou fonds couverts d'un élément figuratif répété constitué de feuilles (25.7.25).
A 5.3.51
Autres feuilles d'érable
25.3.1
Surfaces de forme allongée dans le sens horizontal
A 25.3.13
Surfaces de forme allongée avec un ou deux grands côtés convexes
27.1.1
Lettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective
A 27.1.13
Lettres ou chiffres formant une figure en bande ondulée ou en dents de scie, sur un ou plusieurs côtés

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Maple smoked salmon, fruit jams and preserves with maple syrup, ice cream, yogurt and sherbet with maple products; maple vinaigrette and vinegar; maple syrup, maple spread, maple butter, maple butter with fruit, maple taffy, maple sugar, maple syrup flavored with alcohol, maple syrup with fruit, maple candies, dehydrated fruits with maple syrup, maple mustard, maple tea, maple coffee, maple cookies, maple pies, maple cakes, maple breads, maple chocolates, maple nuts, honey and honey with fruits.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Restaurant services; retail food stores.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

29 - Viandes et aliments transformés
30 - Aliments de base
35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed April 25, 2000

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


AMENDMENT TO REGISTRATION / MODIFICATION A L'ENREGISTREMENT:
TYPE OF AMENDMENT / GENRE DE MODIFICATION: Paragraph 41(1)(c) - Amendment to Goods/Services / Alinéa 41(1)(c) - modification aux produits/services
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2005-04-27
COMMENTS / COMMENTAIRES: To delete the following wares: "recipe books"
Amalgamation and Address / Fusionnement et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2011-12-02
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2009-03-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: CITADELLE, COOPERATIVE DE PRODUCTEURS DE SIROP D'ERABLE / CITADELLE, MAPLE SYRUP PRODUCERS' COOPERATIVE
TO: CITADELLE, COOPÉRATIVE DE PRODUCTEURS DE SIROP D'ÉRABLE / CITADELLE, MAPLE SYRUP PRODUCERS' COOPERATIVE
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 153515
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2016-01-21
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-01-21
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC Capital inc
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1137536

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1998-07-03
Créé 1998-07-13
Formalisée 1998-07-15
Correspondance créée 1998-11-24
Correspondance créée 1998-11-25 1999-03-25
Recherche enregistrée 1999-01-27
Premier rapport de l'examinateur 1999-02-16 1999-06-16
Approuvée 1999-08-30
Publiée 1999-09-29 Vol.46 Issue 2344
Admise 1999-12-16
Avis d'admission envoyé 1999-12-16 2001-07-03
Enregistrée 2000-05-23 2015-05-23
Modification aux produits ou services 2005-04-27
Modification de l'enregistrement 2011-12-02 Amalgamation and address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 153515
Renouvelée 2015-05-23 2030-05-23 DP:2014/05/05 RD:2014/05/02 RR:(4779) ROBIC
Garantie retenue 2016-01-21 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1137536

Actions de radiation (Article 45)

CAS # 1 : ADVANCE MAGAZINE PUBLISHERS, INC. - Closed

Actions générales - Article 45

Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Retrait de la partie requérante 2005-09-02

Demande reçue

Action Date de l'action Date d'échéance
Requête examinée 2003-07-10
Avis envoyé au propriétaire 2003-07-10 2004-01-10

Réponse - Propriétaire

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au propriétaire 2003-11-05
Preuve produite par le propriétaire 2004-01-07

Plaidoyers du Demandeur

Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers demandés de la partie requérante 2004-01-14 2004-03-14
Déclaration - Pas de plaidoyers déposés 2004-02-24

Plaidoyers du Propriétaire

Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers demandés du propriétaire 2004-03-16 2004-10-16
Correspondance produite 2004-09-16 2004-09-16
Correspondance produite 2004-09-16 2004-09-16
Déclaration - Pas de plaidoyers déposés 2004-10-13 2004-11-16

Audience orale - Article 45

Action Date de l'action Date d'échéance
Audience demandée par le ropriétaire 2004-10-13
Cause transmise pour audience 2004-10-13
Audience demandée par la partie requérante 2004-10-28
Révocation reçue 2005-08-19
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :