Ce site a pour but de permettre de présenter, par suite d'EES détaillées, les « Déclarations publiques sur les EES » ayant trait à des initiatives du Ministère.
Une EES détaillée est effectuée une fois qu'il a été déterminé qu'une initiative du Ministère risque d'avoir d'importantes incidences environnementales (soit positives, soit négatives) ou qu'elle suscite des préoccupations chez le public. Notre objectif consiste à démontrer que le Ministère a pris en compte des considérations environnementales importantes dans l'élaboration d'initiatives approuvées par le Ministre et/ou le Cabinet.
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée a été effectuée et des déclarations publiques ont été émises à l'égard des initiatives suivantes :
- Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) : projet Intelligence numérique de CAE — Énoncé public
- Fonds stratégique pour l’innovation Telesat Énoncé public sur l’EES
- Décret donnant au CRTC des instructions pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation des télécommunications — Énoncé public sur l’EES
- Mesures stratégiques initiales pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes — Énoncé public sur l’EES
- Améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens — Énoncé public sur l’EES
- Nouvelle approche de soutien des écosystèmes nationaux d’innovation — Énoncés publics sur l’évaluation environnementale stratégique
- Projet «Toyota RAV Forward» – Déclaration publique sur l’Évaluation environnementale stratégique (EES)
- Initiative pour des emplois verts
- Déclaration publique sur l’Évaluation Environnementale Stratégique
- Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
- Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR)
- Solutions innovatrices Canada (SIC)
- Programme CodeCan
- Prix du Premier ministre (PPM)
- Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA)
- Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)
- Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)
- Station spatiale internationale (SSI)
- Contribution de l’ISAD à Bombardier Inc.
- Énoncé public sur l'EES réalisée par rapport au Plan pour l'innovation et les compétences
- Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)
- Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
- Normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures
- Les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA)
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)
- Programme de démonstration de technologies (PDT)
- Stratégie des sciences, de la technologie et de l'innovation
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) — Pratt et Whitney
- Déclaration publique sur la Stratégie de développement durable pour 2014
- Contribution versée au Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada (CARIC)
- Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations concernant l'espace formulées lors de l'Examen des programmes et des politiques de l'aérospatiale et de l'espace
- Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile d'Innovation (FISA)
- Ordinateurs pour les écoles (OPÉ)
- Appuyer la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère dans les établissements d'enseignement postsecondaires (CRSNG)