1002  Produits pharmaceutiques et médicaments

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de drogues et de médicaments destinés aux êtres humains ou aux animaux.

 

1004  Produits chimiques d’usage industriel

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• de produits chimiques organiques d’usage industriel, comme les acides aliphatiques, les alcools (sauf l’alcool éthylique), les glycols, les monomères non saturés, etc.;
• de matières plastiques non moulées;
• d’additifs pour produits pétroliers;
• de produits chimiques inorganiques d’usage industriel, comme les acides, les alcalis, les sels, les gaz comprimés, les éléments chimiques radioactifs, la poudre de vrac sèche et d’autres composés inorganiques.

 

1006  Peintures et vernis

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• de peintures, vernis, laques, émaux et gommes-laques;
• de produits comme le mastic, le bouche-pores, les teintures à l’huile et les diluants.

 

1008  Encres d’imprimerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d’encres d’imprimerie.

 

1010  Produits chimiques d’usage agricole

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• d’engrais chimiques;
• de matières pour engrais;
• d’engrais composés ou préparés sur commande.

 

1012  Autres produits chimiques d’usage agricole

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d’herbicides, de fongicides, d’insecticides et d’autres produits chimiques d’usage agricole.

 

1020  Savons et composés de nettoyage

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• de savons sous toute forme, des détergents, des détersifs, des agents de blanchiment et d’assouplisseurs;
• de produits de nettoyage à sec.

 

1030  Cosmétiques et articles de toilette

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication de parfums, de cosmétiques et d’autres articles de toilette.

 

1099  Autres produits chimiques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Tout autre produit chimique qui n’a pas été classé ailleurs dans le présent secteur commercial, comme le fluide d’échappement diesel.