Tableau des codes des produits mesurés par les instruments

Lecteurs et utilisation

Ce document est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés et aux inspecteurs de Mesures Canada qui remplissent des certificats d’examen d’instrument en vertu de la Loi sur les poids et mesures et du Règlement sur les poids et mesures.

Conditions et résiliation

Les utilisateurs de l’Application de déclaration en ligne (ADEL) sont liés par les Conditions d’utilisation de l’Application de déclaration en ligne. Les utilisateurs doivent aussi toujours se conformer aux conditions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Mesures Canada peut, à sa seule et entière discrétion, annuler votre droit d’utiliser cette application ou une partie de l’application ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers.

 

Codes des produits mesurés par les instruments

Code Catégorie Description
10 Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) Distillats (carburants diésel, mazouts, mazouts légers, biodiésel et mélanges de biodiésel)
11 Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) Essences (toutes les catégories d’essence et les mélanges d’essence et d’alcool) y compris l'éthanol dénaturé qui est destiné à être utilisé comme carburant de transport
12 Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) Carburants d’aviation
13 Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) Huiles lubrifiantes
14 Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) Produits chauffés
15 Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) Coke
16 Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) Cires
17 Produits chimiques Fluide d'échappement diésel (FED)
21 Solvants Solvants (acétone, naphte, etc.)
22 Solvants Alcools, glycols (méthanol, éthanol, isobutyle, lave-glace, liquides de dégivrage et d’antigivrage, etc.)
31 Gaz comprimés Gaz de pétrole liquéfiés (GPL/propane)
32 Gaz comprimés Ammoniac anhydre (NH3)
33 Gaz comprimés Butane
41 Produits agricoles Engrais
42 Produits agricoles Herbicides
43 Produits agricoles Aliments pour bétail
44 Produits agricoles Grain
50 Eau Eau
51 Eau Mélange d'eau et de glycol
60 Produits chimiques Produits chimiques
71 Produits alimentaires Lait
79 Produits alimentaires Produits alimentaires autres que le lait (inclus les produits de qualité alimentaire de l'éthanol)

 

 

Révisions

Date d’entrée en vigueur Révisions
22 juillet 2024
  • Mise à jour de la description du code produit 22 - Solvants pour inclure l'éthanol.
15 septembre 2020
  • Ajout du type 51. 
1 novembre 2017
  • Mise à jour du nom du ministère et de la signature ministérielle.
  • Tri numérique du tableau.
  • Changement du titre du document.