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 VISUAL SUBSTATION — 1011093

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1011093

Numéro d'enregistrement

TMA560127

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1999-04-08

Enregistrée

2002-04-12

Date d’expiration de l’enregistrement

2032-04-12

Propriétaire actuel

Cooper Technologies Company
600 Travis
Suite 5600
Houston, TX, 77002
QUÉBEC H2X3J7

Agent

BORDEN LADNER GERVAIS LLP
World Exchange Plaza
100 Queen Street, Suite 1300
Ottawa
ONTARIO K1P1J9

Propriétaire inscrit

Cybectec inc.
8165, rue du Mistral,
bureau 100,
Charny,
QUÉBEC G6X3R8

Requérant

Cybectec inc.
8165, rue du Mistral,
bureau 100,
Charny,
QUÉBEC G6X3R8

Ancien propriétaire

Cooper Industries (Electrical) Inc.
1290, rue Saint-Denis,
Bureau 400,
Montréal,
QUÉBEC H2X3J7

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot SUBSTATION en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • VISUAL SUBSTATION

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Suite d'applications informatiques comprenant, d'une part, un logiciel serveur permettant l'acquisition et le stockage d'informations numériques acquises de divers équipements de mesures que l'on retrouve dans les sous-stations de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique et, d'autre part, des logiciels clients comprenant : un logiciel permettant le traitement et l'affichage des alarmes et des événements horodatés; un logiciel permettant l'affichage des mesures et des états des appareils électriques du poste; un logiciel permettant l'affichage en temps réel des tendances et l'affichage en temps différé des mesures historiques conservées par le serveur; un logiciel permettant l'affichage de représentations graphiques animées en temps réel à partir des données acquises par le serveur; un logiciel permettant la production et l'impression de rapports.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Services d'installation, de configuration et de paramétrage des logiciels décrits ci-dessus.

(2) Sessions de formation technique sur l'utilisation des logiciels décrits ci-dessus.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

1 - Chimiques et adhésifs
7 - Machinerie
9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
16 - Papier et produits de l'imprimerie
35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
37 - Construction et réparation
42 - Services scientifiques et d'ordinateurs

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 15 novembre 1998 en liaison avec les produits
  • Employée au CANADA depuis 25 mars 1999 en liaison avec les services

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Transfer / Transfert
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2010-02-17
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2006-12-21
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Cybectec inc.
TO: Cooper Industries (Electrical) Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1011092
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2010-02-17
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2009-11-09
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Cooper Industries (Electrical) Inc.
TO: Cooper Technologies Company
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1011092

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1999-04-08
Créé 1999-04-15
Formalisée 1999-04-23
Recherche enregistrée 2000-03-20
Premier rapport de l'examinateur 2000-05-09 2000-09-09
Correspondance créée 2000-08-10 2000-12-10
Avis de défaut envoyé 2001-01-05 2001-03-05 Defaulting Action Date: 2000/08/10
Abandonnée - article 36 2001-04-02
Abandon enlevé 2001-04-05
Prolongation de délai 2001-04-05 2001-06-05 Request Letter Date: 2001/04/05
Approuvée 2001-06-14
Publiée 2001-07-18 Vol.48 Issue 2438
Admise 2001-10-05
Avis d'admission envoyé 2001-10-05 2002-04-05
Enregistrée 2002-04-12 2017-04-12
Changement de titre inscrit 2010-02-17 Transfer / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1011092
Changement de représentant pour signification 2010-02-17 From: To: 3354 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1011092
Changement de titre inscrit 2010-02-17 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1011092
Renouvelée 2017-04-12 2032-04-12 DP:2017/02/21 RD:2017/02/20 RR:Daniel S. Kalka Eaton Corporation 1111 Superior Avenue Cleveland, Ohio 44114 United States
Changement d'agent 2021-10-15 From: 3354 To: 4 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1771556
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Date de modification :