VEOLIA ENVIRONNEMENT — 1182662

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Details

Application number

1182662

Registration number

TMA653669

Type(s)

Word

Category

Trademark

CIPO Status

EXPUNGED

TM5 status

DEAD/REGISTRATION/ Cancelled/Invalidated
The trademark application was registered, but subsequently it was cancelled or invalidated and removed from the registry.

Filed

2003-06-23

Inactivated

2021-06-17

Registered Owner

VEOLIA ENVIRONNEMENT a French Company
21 rue la Boetie
75008 Paris
FRANCE

Agent

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
800 rue du Square Victoria, bureau 3500
Montréal,
QUEBEC H4Z1E9

Documents

Disclaimer text

The right to the exclusive use of the word ENVIRONNEMENT uniquement en liaison avec: Produits pour adoucir l'eau nommément sels adoucisseurs d'eau, produits pour la purification de l'eau, nommément chlore, adoucisseurs d'eau, Appareils pour l'analyse de l'air nommément analyseur d'air, appareils de contrôle de chaleur nommément thermostats, rhéostats, instruments de contrôle de chaudières, appareils pour l'analyse des gaz, nommément analyseur des gaz, indicateur de perte électrique, incinérateurs, appareils électriques de chauffage nommément calorifères, chauffe eau, poêles, radiateurs, chaudières, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux nommément calorifères, chauffe eau, poêles, radiateurs, chaudières à usage domestique, commercial ou industriel, Appareils à filtrer l'eau, pour l'adoucissement et la purification de l'eau nommément déshumidificateurs, humidificateurs, purificateurs d'eau, filtreurs, filtres, caissons, protecteurs de contrôles, thermopompes, pompes de filtration d'eau, adoucisseurs d'eau, installations de distribution d'eau nommément mitigeurs, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, robinets de canalisation, réseaux de distribution d'eau, canalisations, branchements. Appareils pour la purification de l'air nommément purificateurs d'air, stérilisateurs d'air; Installation et réparation de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation, travaux publics nommément de centrales pour la production d'énergie, le traitement des eaux ou le traitement des déchets, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, installation, entretien et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, services de désinfection, services d'utilité publique nommément adduction d'eau et distribution des eaux, Distribution d'énergie, en particulier d'énergie électrique, thermique et frigorifique et de l'électricité. Transport de déchets par camion, par chemin de fer, par bateau et stockage de déchets. traitement et purification de l'eau, traitement des déchets, destruction d'ordures, désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, collecte et incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels; destruction et recyclage d'ordures et de déchets. Traitement des effluents industriels. Production d'énergie, d'électricité, d'air comprimé, d'eau déminéralisée. Tri de déchets et de matières premières de récupération. Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires et de conférences, publication de livres, notamment sur la protection de l'environnement, consultations sur la protection de l'environnement is disclaimed apart from the trademark.

Index headings

  • VEOLIA ENVIRONNEMENT

Goods (Nice class & Statement)

(1) Produits pour adoucir l'eau nommément sels adoucisseurs d'eau, produits pour la purification de l'eau, nommément chlore, adoucisseurs d'eau. Tuyaux métalliques. Appareils pour l'analyse de l'air nommément analyseur d'air, appareils de contrôle de chaleur nommément thermostats, rhéostats, instruments de contrôle de chaudières, indicateurs de niveau d'eau, appareils pour l'analyse des gaz, nommément analyseur des gaz, indicateurs de température, indicateur de vitesse, indicateur de perte électrique, indicateurs de pression pour valves, indicateurs de quantité, compteurs. Incinérateurs, appareils électriques de chauffage nommément calorifères, chauffe eau, poêles, radiateurs, chaudières, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux nommément calorifères, chauffe eau, poêles, radiateurs, chaudières à usage domestique, commercial ou industriel. Appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de climatisation, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau nommément refroidisseurs, ventilateurs, chaudières de chauffage, bouillottes, refroidisseurs d'eau, fontaines à eau, réservoirs de purification d'eau et réservoirs de stockage de l'eau. Appareils à filtrer l'eau, pour l'adoucissement et la purification de l'eau nommément déshumidificateurs, humidificateurs, purificateurs d'eau, filtreurs, filtres, caissons, protecteurs de contrôles, thermopompes, pompes de filtration d'eau, adoucisseurs d'eau, installations de distribution d'eau nommément mitigeurs, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, robinets de canalisation, réseaux de distribution d'eau, canalisations, branchements. Appareils pour la purification de l'air nommément purificateurs d'air, stérilisateurs d'air. Tuyaux flexibles non métalliques pour la construction. Tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Services (Nice class & Statement)

(1) Aide à la direction des affaires, comptabilité, consultation pour la direction des affaires et pour les questions de personnel, recrutement de personnel ; gestion administrative pour le compte d'entreprises industrielles et commerciales de leur approvisionnement en fournitures de bureau ; services de dactylographie, de secrétariat, de sténographie, reproduction de documents; location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs; préparation de feuilles de paye; mise à disposition d'entreprises de personnel qualifié pour rendre des services de permanence téléphonique, accueil, réception et envoi du courrier ; services de réponse téléphonique (pour les abonnés absents) ; organisation pour le compte de tiers de services d'accueil téléphonique et de standard téléphonique. Affaires immobilières nommément gestion de biens immobiliers, agences immobilières, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier), consultations et informations en matière d'assurances; affaires financières nommément consultation financière, évaluation financière dans le domaine des assurances, de la banque, de l'immobilier, gestion financière; Parrainage financier. Installation et réparation de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation; travaux publics nommément construction de routes, de ponts, d'édifices publics, de bâtiments, de centrales pour la production d'énergie, le traitement des eaux ou le traitement des déchets ; construction d'édifices permanents, de ponts et de routes, supervision de travaux de construction, de démolition de constructions; services d'étanchéité nommément installation et réparation de systèmes d'étanchéité dans le domaine de la plomberie et de la construction d'édifices; installation et réparation de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de fourneaux, d'appareils de réfrigération; services d'isolation nommément installation d'isolant dans les édifices en construction. Construction et rénovation de bâtiments ; installation, entretien et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ascenseurs; installation, entretien et réparation de chaudières, de dispositifs électriques, de dispositifs d'alarme et de lutte contre l'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture; nettoyage de bâtiments (ménage), services de dératisation, services de désinfection, nettoyage d'édifices (surface extérieure), entretien de mobilier, nettoyage de vitres; lavage nommément blanchisserie; travaux de plomberie et de peinture ; installation et réparation de téléphones et d'appareils de télécommunication; exploitation, réparation, maintenance de toutes installations de chauffage, de production de vapeur, d'électricité, de climatisation, de conditionnement d'air et de réfrigération. Services d'utilité publique nommément adduction d'eau et distribution des eaux; transport aérien, terrestre et par bateau de marchandises et de personnes; transport urbain par véhicules terrestres par bus, par car, par chemin de fer, par taxi, par tramway et transport souterrain, courtage en matière de transport ; information en matière de transport ; conditionnement de produits, notamment mise en bouteilles et bonbonnes d'eau; livraison de marchandises, notamment de bouteilles et de bonbonnes d'eau. Distribution d'énergie, en particulier d'énergie électrique, thermique et frigorifique et de l'électricité. Transport de déchets par camion, par chemin de fer, par bateau et stockage de déchets. Traitement et purification de l'eau, traitement des déchets, destruction d'ordures, désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air; location de générateurs ; information en matière de traitement de matériaux ; collecte et incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets. Traitement des effluents industriels. Production d'énergie, d'électricité, d'air comprimé, d'eau déminéralisée. Tri de déchets et de matières premières de récupération. Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires et de conférences, publication de livres, notamment sur la protection de l'environnement. Recherche en chimie, en bactériologie, analyse chimique; recherche en mécanique; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations sur la protection de l'environnement, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers.

Classification data

Disclaimer

The classification data is provided for information and searching purposes only. CIPO does not warrant the accuracy of the classes assigned to the trademark. This data has no legal value of any kind.

1 - Chemicals and adhesives
4 - Industrial oils, greases and fuels
6 - Common metals
9 - Electrical, scientific and teaching apparatus and software
11 - Environmental control items
17 - Rubber and rubber goods
19 - Non-metallic building materials
20 - Furniture, mirrors, articles not included in other classes
35 - Advertising, marketing, promotional and business
36 - Insurance and financial
37 - Building construction and repair
38 - Telecommunications
39 - Transportation and storage
40 - Treatment of materials
41 - Education and entertainment
42 - Computer and scientific
45 - Personal and legal

Claims

  • Date de priorité de production: 09 janvier 2003, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 033203405 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
  • Employée en FRANCE
  • Enregistrée dans ou pour FRANCE le 09 janvier 2003, sous le no. 033203405

Recordals (known also as Footnotes)


Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2017-08-14
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1697481

Action History

Actions
Action Action date Due date Comments
Filed 2003-06-23
Created 2003-07-10
Formalized 2003-07-22
Search Recorded 2004-02-11
Examiner's First Report 2004-02-11 2004-06-11
Extension of Time 2004-06-14 2004-12-11 Request Letter Date: 2004/06/10
Approved 2005-02-09
Advertised 2005-03-16 Vol.52 Issue 2629
Allowed 2005-06-03
Allowance Notice Sent 2005-06-03 2006-06-23
Registered 2005-11-28 2020-11-28
Rep for Service Changed 2017-08-14 From: 4779 To: 12394 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1697481
Amendment to Registration 2017-08-14 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1697481
Renewal Notice Sent 2020-12-16 2021-05-28
Expunged - Failure to Renew 2021-06-17 DP: 2021/06/17
Date modified: