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 Irish Whisky/Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach — 1203997

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Numéro de demande

1203997

Type(s)

Mot

Catégorie

Indication géographique

Statut de l'OPIC

REMOVED

Statut de TM5

Inactive

2010-01-09

Autorité Compétente

Department of Agriculture and Food
Food Division
Kildare Street
Dublin 2
IRLANDE

Rubriques d'index

  • IRISH WHISKY/IRISH WHISKEY/UISCE BEATHA EIREANNACH

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Spirit

IG description de territoire

Ireland - as per Council Regulation (EEC) No. 1576/89 of 29 May 1989.

IG qualification

The names listed in (ii) are recognized and protected as geographical indications for spirit drinks in the Council Regulation (EEC) No. 1576/89 of 29 May 1989. Annex II lists the Geographical Designations referred to in article 5 (3) of the Council Regulation (EEC) No. 1576/89. The relevant provisions in the Council Regulation are available from the office of the Registrar of Trade-marks.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

33 - Vins et spiritueux

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Créé 2004-01-23
Correspondance créée 2004-02-03 2004-04-03 Letter.
Formalisée 2004-03-17
Acceptée pour publication 2004-09-27
Extrait de la Gazette du Canada 2004-12-21
Publiée 2005-01-08 Published in Canada Gazette Part I Volume 139, issue 2 ; Trade-marks Journal Vol.52 Issue 2621, dated 2005/01/19.
Entrée sur la liste 2005-04-26
Correspondance créée 2009-02-12
Enlevée de la liste 2010-01-09 Published in Canada Gazette Part I, Vol. 144, No. 2; information captured on 2010/01/11
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Date de modification :