Partagez cette page

 YULEX et dessin — 1802257

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

1802257

Numéro d'enregistrement

TMA994023

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2016-09-27

Enregistrée

2018-04-09

Date d’expiration de l’enregistrement

2033-04-09

Propriétaire inscrit

YULEX, Avocats et Stratèges, s.e.n.c.r.l.
410-417, rue Saint-Pierre
Montréal
QUÉBEC H2Y2M4

Agent

FREDERIC LETENDRE
(YULEX, Avocats et Stratèges, s.e.n.c.r.l)
401-417, rue St-Pierre
Montréal
QUÉBEC H2Y2M4

Rubriques d'index

  • YULEX
  • YU LEX
  • YOU

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

24.17.1
Signes de ponctuation
A 24.17.2
Points
26.1.1
Cercles
26.1.5
Plus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales
26.2.1
Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)
26.2.5
Segments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant
26.7.4
Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)
26.11.2
Deux lignes ou bandes
26.11.3
Plus de deux lignes ou de deux bandes
A 26.11.8
Lignes ou bandes horizontales
A 26.11.9
Lignes ou bandes obliques
A 26.11.10
Lignes ou bandes droites
A 26.11.12
Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)
27.5.1
Lettres présentant un graphisme spécial
A 27.5.11
Lettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

45
(1) Services juridiques.

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 01 novembre 2015

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2016-09-27
Créé 2016-09-28
Formalisée 2016-09-29
Recherche enregistrée 2017-08-08
Premier rapport de l'examinateur 2017-08-08 2018-02-08
Avis d'approbation envoyé 2017-10-13 2017-11-10
Approuvée 2017-11-30 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2017-12-20 Vol.64 Issue 3295
Admise 2018-04-06
Avis d'admission envoyé 2018-04-06 2018-10-06
Enregistrée 2018-04-09 2033-04-09
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :