NUVIATECH — 1905323
Application number
1905323
Registration number
TMA1113439
Type(s)
Word
Category
Trademark
CIPO Status
REGISTERED
TM5 status
LIVE/REGISTRATION/Issued
and Active
The trademark application has been registered with the Office.
Filed
2018-06-20
Registered
2021-11-08
Registration Expiry Date
2031-11-08
Registered Owner
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée
280 avenue Napoléon Bonaparte
92500 RUEIL MALMAISON
FRANCE
Agent
LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4
Documents
Index headings
- NUVIATECH
- NUVIA TECH
Foreign Character Translation
NUVIATECH est un terme inventé.
Goods (Nice class & Statement)
- 9
- (1) Équipement de protection et de sécurité nommément vêtements de protection contre le feu, vêtements de protection contre les produits chimiques et les radiations, vêtements isolants de protection contre les accidents et blessures; appareils d'alerte de sécurité nommément alarmes de sécurité et avertisseurs d'incendie, alarmes incendie, alarmes pour la détection des gaz inflammables, détecteurs sismiques, détecteurs de dioxyde et monoxyde de carbone, détecteurs d'incendie et de fumée, détecteurs de rayons gamma; appareils et instruments de mesure nommément compteurs de particules pour mesurer la qualité de l'air, détecteurs de mesurage électromagnétiques, appareils de surveillance du débit de gaz, indicateurs de niveau d'eau; appareils et instruments de signalisation nommément appareils de signalisation pour surveiller les risques de secousses sismiques, d'inondations, de fuites de gaz, de feu et de fumée, de taux trop élevés de radioactivité dans l'air nommément lumières de signalisation, moniteurs de signalisation numériques, alarmes pour la détection des gaz inflammables et alarmes d'incendies; appareils et instruments de surveillance nommément moniteurs pour mesurer la contamination radioactive et les déchets radioactifs, moniteurs pour eaux usées, moniteurs pour activités sismiques, moniteurs pour mesurer la qualité de l'air; appareils et instruments de contrôle et d'inspection nommément caméras pour surveiller et inspecter l'équipement dans une centrale nucléaire, capteurs optiques pour inspection et mesure de composants industriels, capteurs électroniques pour contrôler le niveau de radioactivité, le niveau de l'eau, la qualité de l'air et le mouvement de la terre; détecteurs d'incendie; systèmes d'extinction d'incendie nommément gicleurs d'incendie; alarmes incendie; capteurs d'incendie; extincteurs automatiques d'incendie; détecteurs de niveau d'eau; alarmes de détection de fuites d'eau; détecteurs sismiques; détecteurs nucléaires de particules de rayonnement nommément détecteurs de rayons gamma; spectromètres à résonance nucléaire autres qu'à usage médical; compteurs Geiger
- 11
- (2) Installations nucléaires sous forme de réacteurs nucléaires et pièces de réacteurs nucléaires nommément générateurs nucléaires, générateurs de vapeur, réservoirs d'eau sous pression, pompes à chaleur, filtres à eau pour usage industriel, filtres à air pour dispositifs de conditionnement d'air, chauffe-eau, ventilateurs à turbine éolienne, condenseurs barométriques pour condenser les vapeurs par contact avec des liquides, condenseurs frigorifiques; installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles sous forme de réacteurs nucléaires et pièces de réacteurs nucléaires nommément générateurs nucléaires, générateurs de vapeur, réservoirs d'eau sous pression, pompes à chaleur, filtres à eau pour usage industriel, filtres à air pour dispositifs de conditionnement d'air, chauffe-eau, ventilateurs à turbine éolienne, condenseurs barométriques pour condenser les vapeurs par contact avec des liquides, condenseurs frigorifiques; appareils de chauffage pour centrales nucléaires nommément chaudières industrielles et régulateurs automatiques de température pour radiateurs de chauffage central, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur et de ventilation destinés aux centrales et réacteurs nucléaires, aux centrales électriques biomasse, aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires
- 17
- (3) Matières à calfeutrer; matières à étouper; articles et matériaux d'isolation et de protection nommément matériaux réfractaires isolants, laine minérale pour l'isolation de bâtiments; articles et matériaux de résistance et de protection contre les incendies nommément laine minérale pour l'isolation de bâtiments, tissus isolants ignifuges; tissus ignifuges pour l'isolation de bâtiments et la protection contre le feu; laine minérale pour l'isolation et la protection contre les incendies; articles et matériaux d'étanchéité à l'eau et à l'humidité nommément matériaux isolants en fibres de verre pour bâtiments, isolants électriques, isolants thermiques, vernis isolants; isolateurs destinés à la production, le transport et la distribution d'énergie nucléaire
Services (Nice class & Statement)
- 37
- (1) Services de construction de bâtiments; location d'équipement de construction; construction, réparation et renforcement d'ouvrages de génie civil et de bâtiments; réparation et entretien de structures de construction et de génie civil; installation, réparation, entretien et maintenance d'alarmes de sécurité et avertisseurs d'incendie; installation de systèmes de détection des incendies; services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie; application d'enduits ignifuges; installation de systèmes de drainage d'eaux pluviales; construction nommément services d'étanchéité; application de revêtements de sols imperméables sur des bâtiments; imperméabilisation et renforcement de structures dans le domaine des bâtiments et des travaux publics; réparation et entretien de centrales nucléaires; installation, réparation, entretien et maintenance d'équipements et d'appareils dans le domaine de l'énergie nucléaire nommément générateurs nucléaires, générateurs de vapeur, réservoirs d'eau sous pression, pompes à chaleur, filtres à eau pour usage industriel, filtres à air pour dispositifs de conditionnement d'air, chauffe-eau, ventilateurs à turbine éolienne, condenseurs barométriques pour condenser les vapeurs par contact avec des liquides, condenseurs frigorifiques
- 42
- (2) Services de conception technique nommément services de dessin en génie civil; établissement de plans de construction; études de projets techniques nommément services d'ingénierie sous forme d'ingénierie et de conception de centrales électriques et de sites industriels; conseils techniques concernant la prévention d'incendies; conception de travaux d'ingénierie pour la prévention d'inondations; enregistrement de données sismiques; surveillance du contrôle de la qualité de procédures sismiques; surveillance, contrôle et inspection nommément services d'arpentage topographique dans des zones de radiation; conseils concernant la sécurité d'installations nucléaires; services d'ingénierie nucléaire; services de conseil en ingénierie nucléaire; essai de matériel nucléaire; réalisation d'expertises, rapports, études, analyses et élaboration de concepts et d'avant-projets d'ingénierie, en particulier dans le domaine des techniques nucléaires, énergétiques, environnementales et de sécurité nommément conseil technique dans le domaine nucléaire ; contrôle et surveillance de la qualité dans le domaine nucléaire; mise en oeuvre de mesures pour la protection contre la radiation nommément services de mesure de radiation nucléaire; mesure et évaluation de l'état de contamination d'installations, bâtiments et espaces libres nommément conseil technique dans le domaine de la détection de pollution du sol, déchets, eau, air, murs de bâtiments, planchers et toits ; recherche et développement, pour des tiers, de nouveaux appareils et instruments de mesure, de contrôle et d'inspection dans le domaine nucléaire; conseils, expertise et essais de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire; services de prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans le domaine de l'énergie nucléaire; études environnementales nommément recherches concernant la prévention de la pollution, recherches en matière de protection de l'environnement; conception de bâtiments à environnement contrôlé; services de surveillance et de contrôle des installations nucléaires; génie civil lié à la prévention d'inondations des bâtiments lors de crues; génie civil lié à la prévention d'inondations des terres lors des crues
Claims
- Date de priorité de production: 05 février 2018, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 18 4 425 564 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
- Employée en FRANCE
- Enregistrée dans ou pour FRANCE le 05 février 2018, sous le no. 18 4 425 564
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2018-06-20 | ||
| Created | 2018-06-21 | ||
| Formalized | 2018-06-21 | ||
| Agent Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Rep for Service Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Agent Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Rep for Service Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Search Recorded | 2020-08-26 | ||
| Examiner's First Report | 2020-08-26 | 2021-02-26 | |
| Correspondence Created | 2021-01-21 | 2021-07-21 | |
| Approved | 2021-05-21 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Approval Notice Sent | 2021-05-21 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2021-06-16 | Vol.68 Issue 3477 | |
| Registration Pending | 2021-09-08 | ||
| Registration Fee Notice Sent | 2021-09-08 | 2022-03-08 | |
| Registered | 2021-11-08 | 2031-11-08 |