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 FAF — 0831358

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0831358

Numéro d'enregistrement

TMA486818

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1996-12-12

Inactive

2013-08-01

Propriétaire actuel

9158-7212 Québec inc.
125, Alfred
Saint-Gabriel-de-Brandon
QUÉBEC J0K2N0

Agent

JEAN-NICOLAS DELAGE
(FASKEN MARTINEAU DUMOULIN)
800, PLACE VICTORIA
BUREAU 3700 - C.P. 242
MONTREAL
QUÉBEC H4Z1E9

Propriétaire inscrit

2964-3129 QUÉBEC INC., FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM FAF DESIGN
4669, RUE EARNSCLIFFE
MONTRÉAL
QUÉBEC H3X2P1

Requérant

2964-3129 QUÉBEC INC., FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM FAF DESIGN
4669, RUE EARNSCLIFFE
MONTRÉAL
QUÉBEC H3X2P1

Rubriques d'index

  • FAF

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Bijoux et accessoires, nommément des broches.

(2) Boucles d'oreille, des bracelets, des colliers, des pendentifs et des bagues.

(3) Porte-cartes d'affaires.

(4) Boutons de revers.

(5) Porte-clés.

(6) Accessoires de golf, nommément des marqueurs et des tees.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

14 - Métaux précieux, semi-précieux et bijouterie
18 - Cuir et produits d'imitations du cuir
26 - Articles pour coudre et articles décoratifs, y compris les fermetures
28 - Jeux, jouets; articles de sport

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis au moins janvier 1993 en liaison avec les produits (1)
  • Employée au CANADA depuis au moins août 1994 en liaison avec les produits (2)
  • Employée au CANADA depuis au moins août 1995 en liaison avec les produits (3)
  • Employée au CANADA depuis au moins janvier 1996 en liaison avec les produits (4)
  • Employée au CANADA depuis au moins août 1996 en liaison avec les produits (5)
  • Employée au CANADA depuis au moins février 1996 en liaison avec les produits (6)

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2007-10-22
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2005-08-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: 2964-3129 QUÉBEC INC., FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM FAF DESIGN
TO: 9158-7212 Québec inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 831358

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1996-12-12
Créé 1996-12-17
Formalisée 1997-01-10
Recherche NUANS enregistrée 1997-04-23
Approuvée 1997-05-12
Publiée 1997-06-18 Vol.44 Issue 2225
Admise 1997-09-12
Avis d'admission envoyé 1997-09-12 1998-03-12
Enregistrée 1997-12-11 2012-12-11
Changement de titre inscrit 2007-10-22 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 831358
Avis de renouvellement envoyé 2013-01-02 2013-07-02
Radiation automatique - défaut de renouvellement 2013-08-01
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Date de modification :