COUCHE-TARD ET DESSIN — 0857074
Numéro de demande
Numéro d'enregistrement
Type(s)
Catégorie
Statut de l'OPIC
Statut de TM5
Produite
Inactive
Propriétaire inscrit
Agent
Documents
Rubriques d'index
- COUCHE-TARD CT
Information sur les codes de Viennes (Code & Description)
- 26.4.2
- Rectangles
- A 26.4.5
- Un quadrilatère
- A 26.4.18
- Quadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
- A 26.4.24
- Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée
- 29.1.6
- Blanc, gris, argent
- 29.1.8
- Noir
Revendication de couleur
Les mots Couche-Tard, la lettre T du logo et le contour de la lettre C du logo sont en blanc; le reste de la boîte est en noir. Les couleurs sont réclamées comme caractéristiques de la marque de commerce.
Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))
- (1) Carburant automobile, lave-vitre, cartes d'appels téléphoniques, produits alimentaires, nommément: légumes frais, en conserves, séchés, gelés ou cuits; viandes, poissons, charcuterie, nommément: saucisses, jambon, pâtés, salami, pain de porc et de poulet, gelée de veau et boeuf fumé; produits laitiers, nommément: lait, beurre, fromage, oeufs; café, cacao, thé, sucre, riz, bière et vin, farine, céréales à déjeuner, gruau, boissons aux fruits non alcoolisées, pâtes alimentaires, miel, mélasse, sel, moutarde, vinaigre, gélatine, épices, huiles et graisses comestibles, gelées, confitures et marinades, sirops, soupes, noix, gommes, jus de fruits, de légumes et de tomate; chocolat chaud, boissons gazeuses, bonbons, croustilles, friandises glacées, pizza surgelée, mets préparés, nommément: pizza, hot-dogs, poulet rôti, poulet frit, frites, desserts, nommément: fruits en coupe, mélange à gâteaux et à tarte, produits de boulangerie, nommément: brioches, muffins, croissants, chocolatines, danoises, beignes, biscuits, carrés aux dattes.
Services (Classe de Nice & Énoncé(s))
(1) Exploitation d'une épicerie, l'exploitation d'un magasin d'alimentation, l'exploitation d'un dépanneur, l'exploitation d'une station service, l'exploitation d'un lave-auto, service de comptoirs postaux, service de photocopie, de télécopie, de restauration, de nettoyeur, service de guichet automatique, service de développement de photos et vente de films, service de photos de passeport, fleuriste, location de machines à nettoyer les tapis, service de courrier rapide, service de distribution de prescriptions médicales, service d'accès internet.
Information relative de classification
Mise en garde
Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.
- 29 - Viandes et aliments transformés
- 30 - Aliments de base
- 32 - Bières et boissons sans alcool
- 33 - Vins et spiritueux
- 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
Revendication(s)
- Employée au CANADA depuis 01 août 1997
Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2010-05-12 COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 304825Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 1997-09-26 | ||
| Créé | 1997-09-30 | ||
| Formalisée | 1997-10-03 | ||
| Recherche enregistrée | 1998-02-12 | ||
| Premier rapport de l'examinateur | 1998-03-04 | 1998-07-04 | |
| Approuvée | 1998-05-26 | ||
| Publiée | 1998-06-24 | Vol.45 Issue 2278 | |
| Admise | 1998-09-17 | ||
| Avis d'admission envoyé | 1998-09-17 | 1999-03-17 | |
| Enregistrée | 1998-11-02 | 2013-11-02 | |
| Changement de représentant pour signification | 1999-07-05 | From: 66 To: 4779 | |
| Modification de l'enregistrement | 2010-05-12 | Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 304825 | |
| Avis de renouvellement envoyé | 2013-11-20 | 2014-05-20 | |
| Radiation automatique - défaut de renouvellement | 2014-06-12 |