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 EMROD — 0877393

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0877393

Numéro d'enregistrement

TMA553953

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1998-05-06

Inactive

2017-06-29

Propriétaire actuel

Geoservices Equipements a simplified joint-stock company
7 rue Isaac Newton
ZI du Coudray
93150 LE BLANC MESNIL
FRANCE

Agent

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
800 rue du Square Victoria, bureau 3500
Montréal,
QUEBEC H4Z1E9

Propriétaire inscrit

GEOSERVICES S.A. (SOCIÉTÉ ANONYME)
7 RUE NEWTON
Z.I. DU COUDRAY
93150 LE BLANC-MESNIL
FRANCE

Requérant

GEOSERVICES S.A. (SOCIÉTÉ ANONYME)
7 RUE NEWTON
Z.I. DU COUDRAY
93150 LE BLANC-MESNIL
FRANCE

Rubriques d'index

  • EMROD
  • EM ROD

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Downhole tool with electro-magnetic transmission capability associated with a data acquisition and processing system and enabling the surface read out of downhole parameters in real time.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels

Revendication(s)

  • Priority Filing Date: February 26, 1998, Country or Office: FRANCE, Application No. 98/720.197 in association with the same kind of goods
  • Declaration of Use filed November 05, 2001

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2008-08-11
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2007-12-31
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: GEOSERVICES S.A.
(SOCIÉTÉ ANONYME)
TO: Geoservices Equipements
a simplified joint-stock company
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 839801

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1998-05-06
Créé 1998-05-13
Formalisée 1998-05-15
Recherche enregistrée 1998-10-09
Approuvée 1998-10-26
Publiée 1998-11-25 Vol.45 Issue 2300
Admise 1999-02-18
Avis d'admission envoyé 1999-02-18 2001-05-06
Changement du nom de l'agent 2001-02-06
Changement du nom du représentant pour signification 2001-02-06
Prolongation de délai 2001-02-28 2001-11-06 Request Letter Date: 2001/02/14
Enregistrée 2001-11-16 2016-11-16
Changement de titre inscrit 2008-08-11 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 839801
Changement de représentant pour signification 2010-08-20 From: 4015 To: 12394 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 839801
Avis de renouvellement envoyé 2016-12-07 2017-06-07
Radiation automatique - défaut de renouvellement 2017-06-29
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Date de modification :