Lecteurs et utilisation

Afin de déterminer s’il s’agit d’une transaction de détail ou d’une transaction de gros, on doit prêter attention aux clients de l’établissement lorsqu’on sélectionne un secteur commercial. Les définitions de commerce de détail et de commerce de gros figurent ci-dessous.

Lorsqu’un instrument est utilisé dans plus d’un secteur commercial assujetti aux examens obligatoires, le secteur ayant l’intervalle le plus court entre les périodes d’examen s’applique.

Lorsqu’un instrument est utilisé dans plus d’un secteur commercial et que seulement l’un de ces secteurs est assujetti aux examens obligatoires, l’instrument doit être codé en fonction du secteur commercial assujetti aux examens obligatoires, quelle que soit son utilisation principale.

Lorsqu’un instrument est utilisé dans plus d’un secteur commercial et qu’aucun des secteurs commerciaux n’est assujetti aux examens obligatoires, le secteur commercial devrait représenter la source principale de revenus de l’instrument de mesure.

Remarque : Le terme « secteur commercial » équivaut au terme « catégorie de commerce » employé dans la Loi sur les poids et mesures et ses règlements.

 

Exemptions générales

Les instruments de mesure utilisés exclusivement pour peser ou mesurer des marchandises à quantité standard sont exemptés des exigences suivantes :

• approbation;
• examen initial;
• examen obligatoire.

Remarque : Les marchandises n’ont pas à être emballées (enfermées) et l’exemption s’applique seulement si l’instrument n’est utilisé qu’aux fins mentionnées ci-dessus.

Les instruments de mesure utilisés seulement aux fins de dosage (c.-à-d. pour déterminer la quantité des ingrédients dans des produits mélangés) ou pour des activités internes comme le contrôle de l’inventaire ne sont pas considérés comme étant utilisés dans le commerce et sont donc exemptés des exigences de la Loi sur les poids et mesures.

 

Définitions

Commerce de détail

Vente directe de marchandises au public (consommateurs) sur la base de la mesure.

Commerce de gros

Vente de marchandises en grande quantité sur la base de la mesure à des entreprises, des restaurants, des hôtels ou des institutions. Ce type de commerce comprend la vente de marchandises à des entreprises aux fins de revente à d’autres entreprises comme des détaillants, qui les remballent pour les vendre directement aux consommateurs.

 

Les tableaux ci-dessous présentent les secteurs et sous-secteurs commerciaux qui sont assujettis aux examens obligatoires.

Tous les autres secteurs commerciaux sont exemptés des examens obligatoires.

Tableau 1 : Secteur et sous-secteurs de la pêche

01 Pêche	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
0116 Produits de la pêche, commerce de gros	Oui	1 an
0117 Pêche, commerce de gros	Oui	1 an
0199 Autres produits de la pêche, commerce de gros	Non	--

 

Tableau 2 : Secteur et sous-secteurs de la foresterie

02 Foresterie	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
0202 Foresterie et exploitation forestière	Oui	1 an
0203 Fabrication de produits du bois	Oui	1 an
0206 Fabrication de pâte et de papier	Oui	1 an
0207 Combustibles ligneux, commerce de détail	Oui	1 an
0214 Fabrication d’autres produits de papier	Oui	1 an
0215 Produits de papier, commerce de gros	Oui	1 an
0216 Produits forestiers, commerce de gros	Oui	1 an
0299 Autres produits forestiers, commerce de gros	Oui	1 an

 

Tableau 3 : Secteur et sous-secteurs des grains et des grandes cultures

03 Grains et grandes cultures	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
0303 Appareils de pesage de la Commission canadienne des grains	Oui	1 an
0304 Silos à grains et commerce de gros de grains	Oui	2 ans
0305 Fermes de grandes cultures	Oui	2 ans
0306 Aliments pour animaux	Oui	2 ans
0308 Semences	Oui	2 ans
0399 Autres grains et cultures, commerce de gros	Oui	2 ans

 

Tableau 4 : Secteur et sous-secteurs de l’exploitation minière

05 Exploitation minière	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
0502 Minéraux, commerce de gros	Oui	2 ans
0504 Fabrication de produits métalliques	Non	--
0599 Autres mines et métaux	Non	--

 

Tableau 5 : Secteur et sous-secteurs pétroliers aval

06 Pétrolier aval	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
0601 Produits pétroliers à l’exception des marinas, commerce de gros	Oui	2 ans
0603 Gaz de pétrole liquéfiés, commerce de gros	Oui	2 ans
0605 Marinas	Oui	2 ans

 

Tableau 6 : Secteur et sous-secteurs des produits laitiers

15 Produits laitiers	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
1501 Fermes laitières	Oui	Compteurs de vrac : 1 an Appareils de pesage : 2 ans
1504 Lait de consommation	Oui	Compteurs de vrac : 1 an Appareils de pesage : 2 ans
1507 Produits laitiers	Oui	Compteurs de vrac : 1 an Appareils de pesage : 2 ans
1599 Autres produits laitiers	Non	--

 

Tableau 7 : Secteur et sous-secteurs pétroliers au détail

18 Pétrole au détail	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
1801 Détaillants de produits pétroliers	Oui	2 ans
1804 Détaillants de propane pour automobiles	Oui	1 an
1805 Petites marinas	Oui	Compteurs de propane : 1 an Pompes à essence et autres instruments : 2 ans
1808 Stations-service avec système à carte-accès ou à clé	Oui	2 ans
1809 Compteurs sur camion utilisés pour le mazout de chauffage résidentiel	Oui	2 ans
1813 Aéroports	Oui	Compteurs de propane : 1 an Pompes à essence et autres instruments : 2 ans
1823 Balances utilisées pour le remplissage de bouteilles de propane	Oui	2 ans
1899 Autres industries pétrolières, commerce de détail	Oui	Compteurs de propane : 1 an Pompes à essence et autres instruments : 2 ans

 

Tableau 8 : Secteur et sous-secteurs de l’alimentation au détail

22 Alimentation au détail	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
2201 Épiceries et supermarchés d’alimentation canadiens	Oui	5 ans
2205 Confiseries et magasins de noix	Oui	5 ans
2207 Magasins de fruits et légumes	Oui	5 ans
2209 Marchés de viande	Oui	5 ans
2215 Autres magasins d’alimentation spécialisés	Oui	5 ans
2299 Autres industries de l’alimentation, commerce de détail	Oui	5 ans

 

Tableau 9 : Secteur et sous-secteur de masse

90 Masse	Assujettis aux examens obligatoires	Fréquence des examens obligatoires
9001 Masse	Possiblement (voir la description pour de plus amples renseignements)	1 an

 

 

Les établissements dans ce secteur commercial qui vendent exclusivement aux clients de gros.

Exclusions

Les balances utilisées pour peser ou emballer le poisson, les produits de la pêche et les fruits de mer aux consommateurs de détail. Ces balances sont comprises dans le secteur commercial Alimentation, commerce de détail.

 

0116  Produits de la pêche, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits transformés suivants :

• les poissons et les mollusques et crustacés (y compris les œufs de poisson);
• les plantes marines;
• les animaux marins sans fourrure;
• les phoques.

Ce sous-secteur comprend également les produits et sous-produits découlant de leur transformation (p. ex. l’huile de poisson).

Le terme « transformation » signifie que le produit de la pêche a été évidé, dépouillé, découpé en filets, pané, précuit, blanchi ou traité.

Exclusions

Les animaux marins à fourrure autres que les phoques.

 

0117  Pêche, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits suivants obtenus par la prise et la récolte dans l’océan, dans des eaux intérieures ou dans des fermes d’aquaculture :

• les poissons et les mollusques et crustacés;
• les plantes marines;
• les animaux marins sans fourrure;
• les phoques;
• les produits récoltés en eau douce et en eau salée.

Exclusions

Les animaux marins à fourrure autres que les phoques.

 

0199  Autres produits de la pêche, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros qui ne sont pas indiqués ailleurs dans le présent secteur commercial.

Aucun instrument ne devrait recevoir le code de ce sous-secteur. Si vous pensez qu’un instrument que vous inspectez devrait être compris dans ce sous-secteur, veuillez communiquer avec le service de soutien de l’ADEL.

 

Inclusions

• les arbres;
• les grumes et les billes;
• le bois de chauffage;
• les sous-produits du bois (à l’exception de l’alcool méthylique et de la résine de bois);
• le papier (sauf le papier recyclé brut).

Lorsque la vente des produits susmentionnés est fondée sur le poids ou la mesure, les instruments sont assujettis aux examens obligatoires.

Exclusions

Les instruments utilisés dans le processus de recyclage du papier et des produits chimiques issus des produits forestiers font partie d’autres secteurs commerciaux. Ces produits exclus comprennent :

• l’alcool méthylique;
• les sous-produits des résines de bois;
• le papier recyclé non traité.

 

0202  Foresterie et exploitation forestière (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce pour peser ou mesurer :

• les arbres;
• les billes;
• le bois primaire brut, rond, équarri ou fendu;
• les copeaux de bois (au site d’exploitation).

Ce sous-secteur comprend également les instruments utilisés pour la coupe et le transport du bois d’œuvre.

 

0203  Fabrication de produits du bois (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication de produits du bois tels que :

• le bois brut ou raboté;
• les bardeaux;
• les autres produits de scieries et d’ateliers de rabotage;
• les placages de bois de feuillus et de bois de résineux;
• les contreplaqués.

 

0206  Fabrication de pâte et de papier (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication des produits tels que :

• la pâte;
• le papier;
• le carton;
• les panneaux de construction et d’isolation.

 

0207  Combustibles ligneux, commerce de détail (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la vente au détail des produits de bois de feu tels que :

• le bois de chauffage;
• les produits ligneux en vrac;
• les granules de bois.

 

0214  Fabrication d’autres produits de papier (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce pour peser et mesurer les produits de papier fabriqués tels que :

• les revêtements de toiture et de parement en papier imprégné d’asphalte;
• le papier traité et couché;
• les matières premières de papier transformées en produits de papeterie.

 

0215  Produits de papier, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés pour la vente en gros de produits de papeterie et de fournitures de bureau.

 

0216  Produits forestiers, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits forestiers tels que :

• les grumes et les billes;
• les billons;
• les poteaux;
• les pieux;
• les billes de bois à pâte;
• les copeaux de bois.

 

0299  Autres produits forestiers, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer des produits forestiers qui n’ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial, y compris pour la vente en gros du bois comme combustible.

 

Inclusions

Ce secteur comprend les grandes cultures et les semences de grandes cultures suivantes :

• les grains de céréales;
• les graines oléagineuses;
• les maïs-grains;
• le blé;
• les fourrages;
• le foin;
• les pois secs de grande culture;
• les haricots.

 

0303  Instruments de pesage de la Commission canadienne des grains (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Tous les instruments de pesage utilisés dans les silos à grains agréés par la Commission canadienne des grains, y compris les silos primaires, les silos portuaires, les silos de transformation et les silos de transbordement utilisés pour l’entreposage des grains ou l’achat et la vente en gros de grains.

 

0304  Silos à grains et commerce de gros de grains (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• les services d’entreposage des grains dans un silo ou un silo terminal;
• l’achat et la vente en gros de grains.

Exclusions

Les instruments de pesage utilisés par la Commission canadienne des grains (voir le sous‑secteur 0303) et les exploitations agricoles (voir le sous-secteur 0305).

 

0305  Fermes de grandes cultures (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés par les fermes dans le commerce de gros pour peser et mesurer des grandes cultures.

 

0306  Aliments pour animaux (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés par des établissements qui font le commerce de gros de foin, d’aliments pour animaux et de grains transformés utilisés comme fourrage.

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros pour la fabrication de céréales fourragères et d’autres aliments pour animaux transformés par les provenderies :

• les aliments équilibrés;
• les prémélanges;
• les aliments concentrés;
• les aliments moulus et mélangés sur commande.

Les aliments peuvent contenir les ingrédients tels que :

• l’avoine moulue ou flocons d’avoine;
• la mélasse;
• les protéines animales;
• les protéines végétales;
• les minéraux;
• les vitamines;
• les antibiotiques.

 

0308  Semences (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros des semences de grandes cultures.

 

0399  Autres grains et cultures, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans d’autres entreprises du secteur des grains et des grandes cultures qui ne sont pas mentionnées dans le présent secteur commercial.

 

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans des transactions commerciales pour mesurer des produits pétroliers non raffinés (bruts) ne sont pas assujettis à une approbation ni à un examen. Cela s’applique à tous les instruments de pesage et de mesure du secteur pétrolier en amont, y compris aux ponts-bascules routiers et aux ponts-bascules ferroviaires.

 

0408  Production de pétrole brut et de gaz naturel

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés pour :

• l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel par des méthodes classiques ou non classiques;
• l’exploitation de réseaux de collecte du produit brut avant son épuration.

 

0410  Services liés à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour des services de forage et d’autres services offerts aux industries du pétrole et du gaz naturel.

 

0411  Transport par pipeline

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l’exploitation de pipelines pour le transport du gaz naturel, du pétrole brut et d’autres produits, depuis les champs de gaz ou les usines de traitement jusqu’aux réseaux locaux de distribution.

 

0499  Autres industries pétrolières en amont

Non assujettis aux examens obligatoires

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour toute autre activité de l’industrie pétrolière en amont qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

Exclusions

Les instruments servant à jauger les cales des navires utilisés dans le commerce de gros des produits miniers.

 

0502  Minéraux, commerce de gros (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros et dans l’exploitation de mines pour peser ou mesurer les minéraux métalliques et non métalliques extraits :

1. bruts (exploitation minière initiale de matières brutes);
2. ayant subi un affinage ou une transformation primaire, y compris :
   • concentration du minerai (par concassage ou flottage);
   • préparation en vue du transport;
   • enrichissement nécessaire au transport;
   • vente de lingots pour traitement ultérieur (minerai qui a été moulé sous forme de bloc ou de granule);
   • pierres et métaux précieux ayant subi un affinage primaire;
   • morceaux de marbre, de granit ou d’autres pierres (ayant subi une transformation primaire);
   • sel concassé qui sera appliqué sur les routes pour les déglacer.

Les produits miniers comprennent l’or, le cuivre, le nickel, l’amiante, la tourbe, le gypse, le marbre, les pierres plates de schiste, de calcaire, de basalte, de granit ou de gneiss, le sel, la potasse, le charbon, etc.

Exclusions

Exemples :

Ventes au détail ou instruments utilisés pour peser ou mesurer :

• des produits transformés au-delà de l’affinage primaire, comme la fonte, l’acier et les poutres en acier;
• des pierres et des métaux précieux ultérieurement affinés;
• de la ferraille;
• du sable;
• du gravier, de la pierre et du béton utilisé pour la construction;
• de la pierre de taille;
• du marbre, du granit ou d’autres pierres de taille ou polies (dans leur forme finale ou leur état final).

 

0504  Fabrication de produits métalliques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication de produits métalliques, comme :

• les ferro-alliages;
• les moulages en acier;
• le coke provenant de cokeries associées à des hauts fourneaux;
• les profilés primaires en alliages d’acier et d’aluminium;
• les tuyaux, les tubes et la poudre;
• le cuivre et les alliages de cuivre moulés ou extrudés;
• les autres métaux non ferreux (comme le zinc, le plomb et le nickel) moulés ou extrudés;
• les fils d’acier et les produits en fils métalliques;
• les fils et câbles électriques et de communication;
• les canalisations électriques.

 

0599  Autres mines et métaux

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans d’autres établissements de fabrication de produits métalliques qui ne sont pas mentionnés dans le présent secteur commercial, tels que les instruments utilisés dans le commerce pour mesurer les sables bitumineux et d’autres produits pétroliers bruts (mesurés avant le raffinage).

 

Inclusions

Les transactions commerciales dans le secteur pétrolier aval se produisent entre les parties suivantes :

• les raffineries de pétrole;
• les installations de traitement du gaz;
• les grossistes;
• les détaillants;
• les clients commerciaux.

Exclusions

• Les instruments utilisés pour peser et mesurer le soufre et le pétrole brut.
• Le gaz naturel et les mélanges de liquides de gaz naturel (sauf ceux définis sous le code 0603).
• Les transactions commerciales au détail. Celles-ci sont comprises dans le secteur pétrolier en amont (secteur commercial 04) ou dans le secteur pétrolier, commerce de détail (secteur commercial 18).
• Les instruments utilisés pour le jaugeage et le mesurage des cales des navires-citernes et des réservoirs d’une capacité supérieure à 55 000 L.

 

0601  Produits pétroliers à l’exception des marinas, commerce de gros (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente de produits pétroliers raffinés liquides.

Les produits mesurés comprennent :

• les produits pétroliers raffinés liquides et chauffés;
• les produits pétroliers dérivés d’un processus de raffinerie (p. ex. le carburant d’aviation, l’essence, le diesel, le mazout domestique, l’huile lubrifiante, les graisses, les cires, les combustibles de soute et le bitume);
• l’alcool éthylique dénaturé, le biodiesel et les mélanges destinés à être utilisés comme carburant de transport ou combustible de chauffage;
• les carburants de remplacement liquides.

 

0603  Gaz de pétrole liquéfiés, commerce de gros (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la production ou la distribution en vrac de gaz propane liquéfié ou d’autres produits secondaires à base de pétrole, comme le butane, l’éthane et le pentane.

Ce sous-secteur comprend certaines activités commerciales effectuées à des installations de traitement du gaz naturel.

 

0605  Marinas (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés dans la vente de produits pétroliers raffinés liquides dans les marinas où des produits pétroliers comme le mazout et l’huile lubrifiante sont vendus à des clients commerciaux pour ravitailler des embarcations.

Exclusions

La vente au détail de pétrole à des clients (secteur commercial 18).

 

0701  Bétail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la vente des animaux suivants :

• les bovins, les porcs, les moutons et les chèvres;
• les chevaux et autres équidés ou une combinaison de ces derniers;
• les autres animaux d’élevage ou animaux non domestiques, comme les bisons, les cerfs, les wapitis, les lapins, les sangliers, les lamas, etc.

 

0703  Volaille

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros :

• de la volaille et des œufs;
• des autruches;
• des émeus;
• des faisans, etc.

Ce sous-secteur comprend également les instruments de pesage et de mesure utilisés dans les couveuses et les postes de classement des œufs, ainsi que les instruments utilisés dans le conditionnement des produits de volaille par les usines d’emballage.

 

0719  Produits du bétail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer des produits provenant de l’abattage des animaux ou de la transformation :

• de la viande provenant d’abattoirs et d’usines de conditionnement de la viande
• des huiles et des gras animaux.

 

0799  Autres industries du bétail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer tout autre produit du bétail qui ne figure pas dans ce secteur commercial.

 

0801  Électricité

Inclusions

Les compteurs utilisés pour la production, le transport ou la distribution d’électricité, y compris la production et le transport d’énergie électrique même si cette énergie est destinée principalement ou intégralement à une entreprise particulière de l’industrie manufacturière, minière ou autre.

 

0903  Produits de boulangerie‑pâtisserie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication en gros de biscuits, de pain et d’autres produits de boulangerie.

 

0905  Confiseries et chocolat

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• la caramélisation, le pétrissage de sirop, la compression, l’extrusion ou autre procédé de fabrication des produits à base de fécule (bonbons de gelée divers), des bonbons durs, de la poudre de cacao et des confiseries au chocolat;
• la cuisson des produits à base de chocolat non sucré ou sucré.

 

0910  Aliments industriels, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros d’aliments industriels. Ce sous-secteur comprend également les instruments utilisés par les grossistes, les distributeurs et les installations qui fabriquent ces produits.

 

0914  Huiles végétales (sauf l’huile de maïs)

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la trituration, l’extraction, l’oxydation et la déshydratation de graines oléagineuses ou tout autre traitement dans la fabrication des huiles végétales.

Les établissements de cette industrie produisent des huiles végétales brutes et des sous-produits comme les tourteaux de farine et les tourteaux oléagineux utilisés comme ingrédients pour la préparation d'aliments pour animaux ou d'engrais. La margarine et les vinaigrettes sont considérées comme des produits secondaires de ce secteur commercial.

 

0920  Boissons gazeuses

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• de boissons gazeuses non alcoolisées, d’eaux minérales et de produits concentrés;
• de sirops destinés à la fabrication de boissons gazeuses.

 

0922  Sucre de canne et de betterave

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de saccharose, de glucose ou de fructose à partir de sucre de canne brut, de betteraves sucrières et de fécules.

 

0999  Autres produits alimentaires

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros pour :

• la fabrication ou la préparation du thé et du café, des pâtes sèches, des croustilles, des bretzels, du maïs soufflé, du malt et d’autres produits alimentaires non mentionnés dans ce secteur commercial;
• la vente d’aliments par des traiteurs et des entreprises de distribution à des restaurants et à des services alimentaires institutionnels.

Exclusions

Vente au détail d’aliments dans :

• les cafétérias;
• les restaurants;
• les services alimentaires institutionnels (y compris les buffets à salade dans les hôpitaux et les écoles) qui sont compris dans le secteur commercial de l’alimentation au détail.

 

1002  Produits pharmaceutiques et médicaments

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de drogues et de médicaments destinés aux êtres humains ou aux animaux.

 

1004  Produits chimiques d’usage industriel

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• de produits chimiques organiques d’usage industriel, comme les acides aliphatiques, les alcools (sauf l’alcool éthylique), les glycols, les monomères non saturés, etc.;
• de matières plastiques non moulées;
• d’additifs pour produits pétroliers;
• de produits chimiques inorganiques d’usage industriel, comme les acides, les alcalis, les sels, les gaz comprimés, les éléments chimiques radioactifs, la poudre de vrac sèche et d’autres composés inorganiques.

 

1006  Peintures et vernis

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• de peintures, vernis, laques, émaux et gommes-laques;
• de produits comme le mastic, le bouche-pores, les teintures à l’huile et les diluants.

 

1008  Encres d’imprimerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d’encres d’imprimerie.

 

1010  Produits chimiques d’usage agricole

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• d’engrais chimiques;
• de matières pour engrais;
• d’engrais composés ou préparés sur commande.

 

1012  Autres produits chimiques d’usage agricole

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d’herbicides, de fongicides, d’insecticides et d’autres produits chimiques d’usage agricole.

 

1020  Savons et composés de nettoyage

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

• de savons sous toute forme, des détergents, des détersifs, des agents de blanchiment et d’assouplisseurs;
• de produits de nettoyage à sec.

 

1030  Cosmétiques et articles de toilette

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication de parfums, de cosmétiques et d’autres articles de toilette.

 

1099  Autres produits chimiques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Tout autre produit chimique qui n’a pas été classé ailleurs dans le présent secteur commercial, comme le fluide d’échappement diesel.

 

1101  Distribution du gaz naturel

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la distribution de gaz naturel ou de gaz de synthèse au moyen d’un réseau de canalisations.

Cette industrie est composée de distributeurs nationaux de gaz naturel.

 

1203  Textiles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• la fabrication de fils de filament, de fibres discontinues, de fils élastiques, de fils câblés, de couvertures de laine, de papier de tissage, de feutrine de confection, de feutres, de tapis, de moquettes, de carpettes, de tissus, d’articles de maison et d’hygiène en textiles, de cordes et de ficelles de tissu câblé;
• le traitement de fils de filament, le filage de fils avec des fils de laine, le tricotage de tissus larges, la teinture, le décatissage, le finissage, l’encollage ou le contrecollage de tissus ou de matériaux textiles.

 

1299  Autres industries textiles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans d’autres industries textiles qui n’ont pas été classées ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

1301  Télécommunications

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés pour :

• l’exploitation de services téléphoniques et d’autres services de télécommunications électromagnétiques;
• la prestation de services locaux, de services de communication par câble, de services téléphoniques, de services téléphoniques outremer et publics, de services de communication par satellite, de services de communication par télégraphe (câble ou radio), de services de téléphonie par onde porteuse, de services de réseaux téléphoniques, de services de téléphotographie, de téléimpression et de téléscripteur.

 

1399  Autres industries de télécommunications

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de télécommunications qui n’a pas été classée dans le présent secteur commercial.

 

1401  Énergie thermique

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour mesurer l’énergie thermique.

 

1402  Vapeur

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour mesurer la vapeur.

 

Exclusions

• Les balances utilisées pour déterminer la teneur en matière grasse, etc. du lait. (Activité qui n’est pas considérée comme du commerce.)
• Les produits laitiers vendus au détail. (Compris dans le secteur commercial des aliments au détail.)
• Les instruments utilisés pour peser ou mesurer des produits vendus au détail. (Compris dans le secteur commercial des aliments au détail.)

 

1501  Fermes laitières (O)

Tous les compteurs de vrac et les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d’examens obligatoires suivantes :

• Compteurs de vrac : 1 an;
• Appareils de pesage : 2 ans.

Inclusions

Les appareils de pesage et les compteurs utilisés par les fermes dans le commerce de gros de produits laitiers, comme le lait cru et la crème.

 

1504  Lait de consommation (O)

Tous les compteurs de vrac et les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d’examens obligatoires suivantes :

• Compteurs de vrac : 1 an;
• Appareils de pesage : 2 ans.

Inclusions

Les appareils de pesage ou compteurs utilisés dans le commerce de gros de crème et de lait pasteurisés et transformés.

 

1507  Produits laitiers (O)

Tous les compteurs de vrac et les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d’examens obligatoires suivantes :

• Compteurs de vrac : 1 an;
• Appareils de pesage : 2 ans.

Inclusions

Les appareils de pesage et les compteurs utilisés dans le commerce de gros de produits laitiers transformés, comme :

• le beurre et l’huile de beurre;
• le fromage, le fromage à tartiner, le fromage cottage, le fromage en grains, le fromage fondu, le fromage fin et le fromage en pâte;
• le lait condensé et évaporé, le lait en poudre, les mélanges pour lait malté et lait fouetté;
• la crème sèche et en poudre, la crème glacée et les mélanges pour crème glacée, les produits laitiers glacés, les sorbets et les produits à base de lactose et de lactosérum.

 

1599  Autres produits laitiers

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce qui n’ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

Aucun instrument ne devrait recevoir le code de ce sous-secteur. Si vous pensez qu’un instrument que vous examinez devrait être compris dans ce sous-secteur, veuillez communiquer avec le service de soutien de l’ADEL.

 

1601  Magasins de fourrures

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail d’articles de fourrure prêt-à-porter ou faits sur mesure, y compris les manteaux et autres vêtements en peau de mouton, en cuir ou en suède.

 

1603  Fourrures et peaux d’animaux sauvages

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer les produits provenant de la chasse et du piégeage d’animaux sauvages pour en obtenir la fourrure ou la peau.

 

1699  Autres produits manufacturés

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans les industries des fourrures et des peaux qui n’ont pas été classées ailleurs dans le présent secteur commercial, comme le traitement et la teinture des fourrures.

 

1701  Services d’eau

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés pour :

• le traitement et la distribution de l’eau destinée à usage ménager et à d’autres fins;
• la distribution d’eau par conduite destinée à l’irrigation.

 

1703  Distribution d’eau en vrac

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la distribution d’eau en vrac par camion ou par installation de chargement.

 

1705  Services de nettoyage de fosses septiques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la collecte et le traitement des eaux usées, des eaux d’égout ou d’autres effluents.

 

1799  Autres industries de l’eau

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans toute autre industrie de l’eau qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

1801  Détaillants de produits pétroliers (O)

À l’exception de compteurs utilisés dans la vente au détail de propane (voir le sous-secteur 1804), tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail :

• de carburant de transport (p. ex. le gaz et le diesel);
• de l’huile lubrifiante (directement dans le carter des moteurs d’automobile);
• des carburants de remplacement liquides (p. ex. hydrogène et éthanol);
• des produits pétroliers mesurés à partir de camions de transport de carburant en vrac polyvalents utilisés dans d’autres sous‑secteurs commerciaux (p. ex. 0601 et 1809).

 

1804  Détaillants de propane pour automobiles (O)

Tous les compteurs utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire d’un an.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de propane pour automobiles.

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de propane pour automobiles par les détaillants de propane équipés d’un système de verrouillage à carte-accès ou à clé.

 

1805  Petites marinas (O)

Tous les compteurs de propane, les pompes à essence et les autres instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d’examens obligatoires suivantes :

• Compteur de propane : 1 an;
• Pompes à essence et autres instruments : 2 ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de carburant dans les petites marinas pour ravitailler de petites embarcations.

 

1808  Stations-service équipées d’un système de verrouillage à carte-accès ou à clé (O)

À l’exception des compteurs utilisés dans la vente au détail de propane pour automobiles (voir le sous-secteur 1804), tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail et la vente commerciale de carburants à des stations-service équipées d’un système de verrouillage à carte-accès ou à clé.

 

1809  Compteurs sur camion utilisés pour le mazout de chauffage résidentiel (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les compteurs de vrac montés sur camion utilisés dans la vente au détail de mazout de chauffage résidentiel.

 

1813  Aéroports (O)

Tous les compteurs de propane et les autres instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d’examens obligatoires suivantes :

• Compteurs de propane : 1 an;
• Tous les autres instruments : 2 ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de carburant dans les aéroports pour ravitailler les aéronefs.

 

1823  Balances utilisées pour le remplissage de bouteilles de propane (O)

Toutes les balances utilisées dans ce sous-secteur sont assujetties à une fréquence d’examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les balances situées à des postes d’essence et de propane au détail qui sont utilisées pour peser les bouteilles de propane pendant le remplissage.

 

1899  Autres industries pétrolières, commerce de détail (O)

Tous les compteurs de propane et les autres instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d’examens obligatoires suivantes :

• Compteurs de propane : 1 an;
• Tous les autres instruments : 2 ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail des produits pétroliers raffinés liquides ou des carburants de remplacement liquides qui n’ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

1901  Fruits et légumes

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la mise en conserve, le séchage et la congélation des fruits et légumes, y compris les jus, les soupes, les marinades, le ketchup et autres produits similaires.

 

1903  Fermes de fruits et d’autres légumes

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés par les fermes pour peser ou mesurer des fruits et des légumes pour le commerce de gros.

 

1905  Fermes de culture de pommes de terre

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés par les fermes pour peser ou mesurer des pommes de terre.

 

1907  Spécialités horticoles et autres fermes de culture

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros dans des fermes, des serres, des pépinières et d’autres endroits où l’on cultive ou récolte des produits de spécialités horticoles.

Ces produits comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• les champignons;
• les plants de pépinières;
• les plants forestiers;
• les fleurs;
• le gazon;
• les arbres et graminées ornementales;
• les sapins de Noël;
• le sucre d’érable;
• les fines herbes;
• le ginseng;
• d’autres spécialités horticoles.

 

1999  Autres industries de fruits et de légumes

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de fruits et de légumes qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

2006  Mise à la casse d’automobiles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• l’achat et le démontage de vieilles automobiles;
• la vente de pièces d’automobiles usagées et de ferraille.

 

2099  Autres industries de la ferraille

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de la ferraille dans ce secteur commercial.

 

2101  Services postaux et services de messagerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l’exploitation de services postaux et de services de messagerie.

Sont également compris les contrats de services postaux, le gouvernement, l’exploitation et le service de boîtes postales, le service de poste rurale, les services de messagerie, la distribution de colis et le service de messagerie express, etc.

 

2103  Transport de cargaison aérienne

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Le transport aérien par vol régulier, non régulier, nolisé et nolisé non régulier, y compris les services d’affrètement (nolisés) pour la cargaison aérienne, les messageries aériennes, le fret aérien, les voyageurs aériens, le transport aérien et les aéronefs.

 

2107  Camionnage

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de camionnage, des services de transfert et des services connexes. Les opérations de courtage font également partie de cette industrie.

 

2109  Transport ferroviaire

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l’exploitation de chemins de fer pour le transport de voyageurs et de marchandises. Sont compris les chemins de fer interurbains, mais sont exclus les tramways et les services de transport urbain rapides.

 

2111  Transport par eau

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l’exploitation de navires pour le transport de voyageurs et de marchandises, l’exploitation de traversiers, le remorquage maritime, l’affrètement de bateaux et d’autres services de transport par eau.

 

2199  Autres industries du transport

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie du transport qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

Exclusions

• Les segments du marché des services alimentaires, comme les restaurants de marque.
• Les segments du marché des services alimentaires institutionnels, y compris la restauration et la distribution.

 

2201  Épiceries et supermarchés d’alimentation canadiens (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans des épiceries et des supermarchés pour vendre une vaste gamme de produits.

Exclusions

Magasins spécialisés qui vendent un seul produit ou quelques produits particuliers.

 

2205  Confiseries et magasins de noix (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser ou mesurer des produits dans la vente au détail de bonbons, de noix et d’autres types de confiseries.

 

2207  Magasins de fruits et légumes (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente au détail des fruits et des légumes frais.

 

2209  Marchés de viande (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans des marchés de viande, des épiceries fines et des boucheries spécialisées dans la vente au détail de volaille et de viandes fraîches, congelées, fumées ou cuites.

 

2215  Autres magasins d’alimentation spécialisés (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente au détail de produits non mentionnés ailleurs, comme :

• les aliments ethniques;
• les aliments naturels;
• les aliments vendus aux marchés de producteurs;
• le poisson et les fruits de mer;
• les aliments de santé et aliments diététiques;
• le café et le thé;
• les fromages et autres produits laitiers.

 

2299  Autres industries de l’alimentation, commerce de détail (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer d’autres aliments vendus au détail qui n’ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial. Ce sous-secteur comprend les produits vendus au détail à des cafétérias, à des restaurants et à des institutions telles que des hôpitaux.

 

2301  Collecte et élimination des déchets

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• l’exploitation de services publics, notamment la collecte et l’élimination des ordures, l’exploitation d’un site d’enfouissement, l’exploitation d’un incinérateur, les services de collecte et d’élimination des déchets radioactifs et les services de collecte et d’élimination des ordures ménagères;
• le recyclage des matériaux de rebut, comme les rebuts de plastique, le papier, le carton, les rebuts de textile et de caoutchouc et la récupération de déchets liquides comme l’huile usagée.

Exclusions

Le démontage d’automobile, l’achat et la vente de matériaux de rebut, comme les rebuts de cuivre et de plomb et la ferraille.

 

2401  Services de taxi

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de transport de passagers par automobile n’ayant pas à respecter des horaires réguliers ni à circuler entre des terminus fixes et dont le tarif est fixé en fonction du temps.

 

2501  Parcs et garages de stationnement

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l’exploitation de parcs de stationnement et de garages pour le stationnement quotidien d’automobiles dont le tarif est fixé en fonction du temps.

 

2601  Produits du tabac

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• enrouler, hacher, mélanger et aromatiser le tabac;
• fabriquer des produits du tabac.

 

2603  Tabac en feuilles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le tri, le classement, le séchage, le traitement et l’emballage des feuilles de tabac dans des boucauts.

Habituellement, les établissements entreposent le tabac séché pendant une certaine période pouvant aller jusqu’à plusieurs années (maturation du tabac). Une fois le tabac à maturité, l’industrie peut aussi l’écôter et le préparer pour la fabrication avant de l’envoyer aux fabricants de produits du tabac.

 

2699  Autres industries du tabac

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie du tabac qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

2701  Carrières

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• extraire, concasser et broyer du granit, de la pierre calcaire, du marbre, du grès et du schiste pour utilisation dans la construction;
• extraire et cribler des roches ignées et sédimentaires de carrières.

 

2704  Sablières et gravières

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour extraire, concasser, laver et tamiser du sable et du gravier provenant de carrières ou de gravières.

Les établissements peuvent utiliser des instruments qui servent aussi au transport du sable ou du gravier vers les chantiers.

 

2799  Autres

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre carrière, sablière ou gravière et entreprise d’asphaltage et de construction de routes qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

2806  Produits en béton

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de tuyaux, de produits de construction en béton et d’autres produits en béton qui n’ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

2899  Autres minéraux non métalliques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de minéraux non métalliques qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

2901  Entrepreneur commercial spécialisé (forage de puits artésien)

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• forer ou creuser des puits artésiens;
• installer et réparer des pompes pour puits artésiens et la tuyauterie de puits, où la mesure commerciale est effectuée au pied.

 

3001  Miel et autres produits apicoles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés par des fermes pour peser et mesurer dans le commerce de gros du miel, de la cire d’abeille et des abeilles. Ce sous-secteur comprend également les produits apicoles, l’apiculture, la cire d’abeille et le miel (naturel et brut).

 

3101  Boissons alcoolisées, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de la bière, des liqueurs, du vin et d’autres boissons alcoolisées.

 

3103  Produits de la distillation

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente d’alcool éthylique distillé et de boissons contenant de l’alcool distillé. Ce sous-secteur comprend seulement la fabrication d’alcool éthylique entrant dans la composition de spiritueux.

Exclusions

L’alcool éthylique utilisé comme carburant de transport ou comme huile de chauffage fait partie du secteur pétrolier (voir les secteurs commerciaux 06 et 18).

 

3105  Produits de brasserie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le trempage, la cuisson et la fermentation du malt et du houblon pour la fabrication de boissons à base de malt.

 

3107  Vin

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• le pressage de fruits et la fermentation de jus de fruits nécessaires à la fabrication du vin;
• la fabrication de cidre dont la teneur en alcool est de 2,5 % ou plus.

 

3201  Location d’automobiles et de camions

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la location de voitures ou de camions sans chauffeurs dont le tarif est fixé en fonction du temps.

 

3301  Bijouterie et orfèvrerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

• la fabrication de bijoux et d’argenterie;
• le réaffinage, la refonte ou le laminage de métaux précieux avec ou sans pierres précieuses, ainsi que l’imitation de pierres et de métaux précieux;
• la production d’alliages de métaux précieux.

 

3399  Autres industries des pierres et métaux précieux

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie des pierres et métaux précieux qui n’a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

3401  Marchandises à la pièce, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros :

• de marchandises à la pièce ou au mètre;
• d’articles de mercerie (p. ex. boutons, attaches, lacets, fournitures de chapellerie, patrons, rubans, fil, fil à tricoter, accessoires de couture, etc.).

 

3403  Revêtements de sol, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros de revêtements de sol (c.-à-d. moquettes, carreaux de sol, revêtements de sol en linoléum, tapis d’entrée et de passage, carpettes et carreaux de tapis).

 

3404  Magasins de revêtements de sol

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail :

• de moquettes et carpettes;
• de thibaudes;
• de revêtements de sol en linoléum et carreaux de sol;
• de tapis d’entrée et de passage.

 

3405  Magasins de tissus et de fils

Inclusions

Non assujettis aux examens obligatoires.

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail :

• de tissus au mètre;
• de fils et de marchandises connexes (p. ex. marchandises sèches, articles de mercerie, tissus, fil à tricoter, accessoires de tricotage, marchandises au mètre, fil à coudre, tissus, coupons, tissus à la pièce).

 

3407  Magasins de tentures

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail de tentures, de rideaux et de tissus d’ameublement. Sont compris les magasins qui confectionnent des tentures sur mesure pour des clients.

 

3499  Autres industries de marchandises à la pièce

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans d’autres industries de marchandises à la pièce qui n’ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

3505  Services de blanchissage et de nettoyage

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de blanchissage, de nettoyage à sec, d’entretien de vêtements, de nettoyage de tapis et des services de linge.

 

3601  Marchandises générales, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de diverses gammes de marchandises, parmi lesquelles la quincaillerie, la nourriture, les vêtements, les articles de sport, les jouets et les jeux tendent à être les plus importants, mais aucune gamme de produits n’est suffisamment prépondérante pour constituer une activité principale.

 

3602  Fournitures pour animaux de compagnie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce pour la vente au détail de fournitures pour animaux de compagnie, comme des aliments en vrac pour animaux de compagnie, du gravier meuble d’aquarium, des pierres, des coraux, du bois pétrifié, des arrière-plans imprimés pour aquarium, etc. Sont exclus les établissements qui fabriquent les aliments pour animaux de compagnie ou pour animaux d’élevage, qui font partie du sous-secteur commercial 0306.

 

3699  Autres marchandises générales, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros d’autres marchandises générales et dans la fabrication générale d’articles qui n’ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial ou dans un autre secteur commercial.

 

3701  Produits en caoutchouc (fabrication)

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser ou mesurer :

• des tuyaux et des courroies en caoutchouc;
• des articles en caoutchouc industriel;
• des garnitures d’étanchéité (en caoutchouc et en plastique);
• des rubans adhésifs sensibles à la pression;
• des crépins de chaussures et des bottes en caoutchouc;
• des matériaux de rechapage de pneus;
• des pneus et des chambres à air, etc.

 

3799  Autres produits en caoutchouc

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Tout autre produit en caoutchouc qui n’a pas été classé ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

3801  Distributeurs automatiques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail de distributeurs automatiques de divers produits qui fonctionnent avec des pièces de monnaie.

 

3901  Quincailleries, commerce de détail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail d’une combinaison de gammes d’articles de quincaillerie, comme :

• les outils manuels et électriques;
• la quincaillerie du bâtiment;
• les attaches;
• les fournitures d’électricité et de plomberie.

Les établissements peuvent, à titre d’activité secondaire, utiliser des instruments pour la vente au détail d’articles ménagers, d’instruments électriques, de peinture, d’articles de sport, etc.

 

3999  Autres articles de quincaillerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Tout autre article de quincaillerie qui n’a pas été classé ailleurs dans le présent secteur commercial.

 

Exclusions

Les instruments de mesure utilisés exclusivement pour le contrôle de l’inventaire, de la qualité ou de la quantité.

 

4101  Cannabis, commerce de détail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail pour peser et mesurer 30 g ou moins de produits de cannabis médicinaux ou récréatifs.

 

4102  Cannabis, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer plus de 30 g de produits de cannabis médicinaux ou récréatifs.

 

Date d’entrée en vigueur	Révisions
25 octobre 2021	Ajout des fréquences d’examens aux sous-secteurs commerciaux assujettis aux examens obligatoires. Création d’un tableau récapitulatif. Modifications mineures d’ordre rédactionnel. Nouvelle mise en forme de la version imprimable.
15 septembre 2020	Mise à jour du sous-secteur commercial 1401. Ajout du sous-secteur commercial 1402. Mise à jour des inclusions du sous-secteur commercial 1804.
9 juillet 2019	Suppression de (O) du sous-secteur commercial 1599.
6 septembre 2018	Ajout de secteur commercial 41. Modifications mineures d’ordre rédactionnel.
1 juin 2018	Mise à jour de la section Sélection d’un secteur commercial. Mise à jour du secteur commercial 15. Mise à jour des inclusions du sous-secteur commercial 1801.
15 décembre 2017	Mise à jour de la description du sous-secteur commercial 9001 pour ajouter le type d'instrument 02. Autres modifications mineures du libellé.
1 avril 2017	Mise à jour de la page de titre afin d’inclure le nouveau nom du ministère et la nouvelle signature visuelle. Mise à jour du document pour le rendre conforme au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. Autres modifications mineures.