Tableaux des types et des sous-types d’instruments

Lecteurs et utilisation

Ce document est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés et aux inspecteurs de Mesures Canada qui remplissent des certificats d’examen d’instrument en vertu de la Loi sur les poids et mesures et du Règlement sur les poids et mesures.

 

Conditions et résiliation

Les utilisateurs de l’Application de déclaration en ligne sont liés par les Conditions d’utilisation de l’Application de déclaration en ligne et doivent toujours se conformer aux conditions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Mesures Canada peut, à sa seule et entière discrétion, annuler votre droit d’utiliser cette application ou une partie de l’application ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers.

 

Instruments gravimétriques

Type 1 : Poids commerciaux

Sous-type

Inclusions

10

Les poids commerciaux.

  • Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés

 

 

Type 2 : Balances calculatrices

Sous-type Inclusions Exclusions
10   De comptoir, non automatiques Les balances calculatrices de comptoir non automatiques commerciales. -
20   PDV, non automatiques Les systèmes de point de vente (PDV) non automatiques. -
30   Préemballage, non automatiques Les balances de pesage non automatiques conçues exclusivement pour le
préemballage.		 Les balances utilisées pour la vente directe ou les instruments d’emballage exemptés en vertu du paragraphe 4(2) du Règlement sur les poids et mesures.
31   Préemballage, automatiques Les balances de préemballage automatiques. Les instruments d’emballage exemptés en vertu du paragraphe 4(2) du Règlement sur les poids et mesures.

 

Type 3 : Balances à plate-forme

Sous-type Inclusions Exclusions
10  À tablier unique, non automatiques Les balances encastrées, pèse-essieux, balances ensacheuses, balances postales, etc. -
11   À tablier unique, automatiques, de pesage dynamique Les plates-formes automatiques de pesage dynamique. Les balances à courroie transporteuse.
12   À tablier unique, automatiques,  pesage statique Les plates-formes automatiques de pesage statique. Les balances à courroie transporteuse.
13   Classe II, non automatiques Les balances à plate-forme non automatiques répondant aux exigences de la Classe de précision II. -
20  À tabliers multiples, non automatiques Les balances à plate-forme à tabliers multiples.

-

 

Type 4 : Balances à trémie

Sous-type Inclusions
10   Non automatiques Les balances à trémie et les balances-réservoirs.
11   Automatiques Les systèmes de pesage de vrac (systèmes de réception et de livraison).

 

 

Type 5 : Balances de grue

Sous-type Inclusions
10   Non automatiques Les balances de grues.

 

 

Type 6 : Balances à courroie transporteuse

Sous-type Inclusions Exclusions
11   Automatiques

Les balances à courroie transporteuse.

  • Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés.
 Les balances à plate-forme munies d’une courroie sur leur tablier.

 

 

Type 7 : Balances à rail aérien

Sous-type Inclusions
10   Non automatiques Les balances à rail aérien non automatiques.
11   Automatiques Les balances à rail aérien automatiques.

 

 

Type 8 : Balances montées sur véhicule

Sous-type Inclusions
10   Chariot élévateur à fourche et chariot élévateur, non automatiques Les chariots élévateurs à fourche et les chariots élévateurs de pesage statique (sans intégration).
12   Réservoir et à trémie, non automatiques Les balances-réservoirs et les balances à trémies de pesage statique (sans intégration).
14   À plate-forme et à berceau, non automatiques Les balances à plate-forme et balances à berceau de pesage statique (sans intégration).
20   Pesage des déchets, non automatiques

Les balances montées sur véhicules de recyclage et de collecte des déchets (pesage dynamique avec intégration).

  • Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés.
22   Chargeuse frontale, non automatiques

Les balances montées sur des systèmes comprenant des chargeuses frontales (pesage dynamique avec intégration).

  • Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés.

 

 

Type 9 : Ponts-bascules routiers

Sous-type Inclusions Exclusions
10   À tablier unique avec opérateur, non automatiques Les ponts-bascules routiers de pesage non automatiques à tablier unique, avec opérateur. Les pèse-essieux.
20   À tabliers multiples avec opérateur, non automatiques Les ponts-bascules routiers de pesage non automatiques à tabliers multiples, avec opérateur. -
30   À tablier unique sans opérateur, non automatiques Les ponts-bascules routiers de pesage non automatiques à tablier unique, sans opérateur. Les pèse-essieux.
40   À tabliers multiples sans opérateur, non automatiques Les ponts-bascules routiers de pesage non automatiques à tabliers multiples, sans opérateur. -

 

 

Type 10 : Ponts-bascules ferroviaires

Sous-type Inclusions
10   À tablier unique, non automatiques Les ponts-bascules ferroviaires et les ponts combinés à pesage non automatique.
11   À tablier unique, automatiques

Les ponts-bascules ferroviaires à pesage automatique.

  • Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés.
20   À tabliers multiples, non automatiques Les ponts-bascules ferroviaires à pesage non automatique à tabliers multiples.

 

 

Instruments volumétriques

Abréviations

CAP = Compensateur automatique de pression

CAT = Compensateur automatique de température

L/min = Litres par minute

 

Type 50 : Distributeurs

Sous-type Inclusions Exclusions
10   Sans compensation Les distributeurs sans compensation pour produits automobiles (<=90 L/min). Les distributeurs mélangeurs.
11   Avec compensation de température Les distributeurs comportant un CAT pour produits automobiles (<=90 L/min). Les distributeurs mélangeurs.
20   Mélangeur sans compensation Les distributeurs mélangeurs sans compensation (<=90 L/min). -
21   Mélangeur avec compensation de température Les distributeurs mélangeurs comportant un CAT (<=90 L/min). -

 

Type 51 : Distributeurs à grand débit

Sous-type Inclusions
10   Sans compensation Les distributeurs à grand débit sans compensation (>90 L/min).
11   Avec compensation de température Les distributeurs à grand débit comportant un CAT (>90 L/min).

 

 

Type 52 : Compteurs de vrac

Sous-type Inclusions Exclusions
10   Sans compensation Les compteurs de vrac sans compensation, y compris les systèmes de mesure portatifs (p. ex. châssis mobiles, appareils de transbordement et chariots ravitailleurs). Les compteurs montés sur véhicule.
12   Compensation de température Les compteurs de vrac y compris les systèmes de mesure portatifs (>p. ex. châssis mobiles, appareils de transbordement et chariots ravitailleurs) comportant un CAT. Les compteurs montés sur véhicule.
13   Avec compensation de pression Les compteurs de vrac comportant un CAT et un CAP. Les compteurs montés sur véhicule.
20   Montés sur véhicule sans compensation Les compteurs de vrac montés sur véhicule sans compensation. Gravimètres et débitmètres à effet de Coriolis.
22   Montés sur véhicule avec compensation de température Les compteurs de vrac montés sur véhicule comportant un CAT. Gravimètres et débitmètres à effet de Coriolis.
23   Montés sur véhicule avec compensation de pression Les compteurs de vrac montés sur véhicule comportant un CAT et un CAP. Gravimètres et débitmètres à effet de Coriolis.

 

 

Type 53 : Débitmètres à effet de Coriolis

Sous-type Inclusions Exclusions
10   Sans compensation Les débitmètres à effet de Coriolis sans compensation indiquant en unités de masse ou de volume. Gravimètres et débitmètres à effet de Coriolis.
12   Avec compensation de température Les débitmètres à effet de Coriolis indiquant en unités de masse ou de volume et comportant un CAT. Gravimètres et débitmètres à effet de Coriolis.
13   Avec compensation de pression Les débitmètres à effet de Coriolis indiquant en unités de masse ou de volume et comportant un CAT ou un CAP. Gravimètres et débitmètres à effet de Coriolis.

 

 

Type 54 : Compteurs à débit lent

Sous-type Inclusions
10   Sans compensation Les compteurs à débit lent sans compensation.

 

 

Type 55 : Gravimètres de vrac

Sous-type Inclusions Exclusions
10   Sans compensation Les gravimètres de vrac sans compensation. Compteurs montés sur véhicule.
11   Avec compensation de température Les gravimètres de vrac comportant un CAT avec compensation. Compteurs montés sur véhicule.
20   Montés sur véhicule sans compensation Les gravimètres de vrac sans compensation montés sur véhicule. -
22   Montés sur véhicule avec compensation de température Les gravimètres de vrac montés sur véhicule comportant un CAT. -

 

 

Type 56 : Compteur d’énergie thermique

Sous-type Inclusions
10   Résidentiel Les compteurs d’énergie thermique résidentiels.
11   Non résidentiel Les compteurs d’énergie thermique non résidentiels.

 

 

Instruments généraux

Les types et les sous-types compris dans cette catégorie sont uniquement disponibles aux inspecteurs de Mesures Canada (pas aux techniciens de fournisseurs de services autorisés).

Type 90 : Mesures dynamiques gravimétriques

Sous-type Inclusions Exclusions
10   Appareils de mesure de la longueur Les appareils de mesure unidimensionnelle. Les mesures matérialisées linéaires.
20   Appareils de mesure de la longueur multidimensionnelle Les appareils de mesure multidimensionnelle statiques et dynamiques. -
30   Appareils de mesure de la surface Les appareils de mesure de la surface. -
40   Appareils de mesure du volume (de solides) ou appareils de mesure multidimensionnelle du bois Les appareils de mesure du volume de solides et appareils de mesure multidimensionnelle du bois. Appareils de mesure multidimensionnelle.

 

 

Type 91 : Mesures linéaires matérialisées (statiques)

Sous-type Inclusions
10   Linéaires Les mesures linéaires matérialisées linéaires (statiques), y compris les rubans, les règles, etc.

 

 

Type 92 : Mesures statiques volumétriques

Sous-type Inclusions
10   Volumétriques Les mesures statiques volumétriques.

 

 

Type 98 : Autres gravimétriques

Sous-type Inclusions
10   Gravimétriques Les instruments gravimétriques non visés par les autres types.

 

 

Type 99 : Autres volumétriques

Sous-type Inclusions
10   Volumétriques Les instruments volumétriques non visés par les autres types (y compris les citernes).

 

 

Révisions

Date d’entrée en vigueur Révisions
15 septembre 2020
  • Type 8 : mise à jour des inclusions des sous-types 20 et 22.
  • Type 50, sous-types 20 et 21 : changement du nom du sous-type.
  • Type 51 : changement de nom à « distributeurs à grand débit ».
  • Type 52 : 
  • changement du nom de « montés sur rampe » à « compteurs de vrac »;
  • mise à jour du titre des sous-types 10, 12 et 13;
  • remplacement du terme « camion » par le terme « véhicule »;
  • modification des inclusions;
  • ajout des exclusions à 52-20, 52-22 et 52-23.
  • Type 53 : mise à jour des inclusions et ajout d’exclusions.
  • Type 55 :
  • ajout d'exclusions aux sous-types 10 et 11;
  • ajout des sous-types 20 et 22.
  • Ajout du type 56 ainsi que des sous-types 10 et 11.
15 mars 2018

  • Mise à jour du nom du ministère et de la signature ministérielle.
  • Type 53 :
    • changement du nom à « débitmètres à effet de Coriolis »;
    • changement du sous-type 11 à 12;
    • ajout du sous-type 13.