Lecteurs et utilisation
Ce document est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés et aux inspecteurs de Mesures Canada qui remplissent des certificats d’examen d’instrument en vertu de la Loi sur les poids et mesures et du Règlement sur les poids et mesures.
Conditions et résiliation
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- Loi sur les poids et mesures
- Règlement sur les poids et mesures
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- Conditions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada