| Manuel des instruments
Clientèle cible et utilisation
Ce manuel s’adresse aux fournisseurs de services autorisés actuels et potentiels ainsi qu’aux employés de Mesures Canada. Il explique quels renseignements sur les établissements et les instruments entrer dans l
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| 2.0 Champs des données sur les instruments et les examens
Cette section décrit les champs de données d'examen et les informations nécessaires pour remplir chaque champ.
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| Instruments gravimétriques
Type 1 : Poids commerciaux
Sous-type
Inclusions
10
Les poids commerciaux.
Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés
Type 2 : Balances calculatrices
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| Instruments volumétriques
Abréviations
CAP =
Compensateur automatique de pression
CAT =
Compensateur automatique de température
L/min =
Litres par minute
Type 50 : Distributeurs
Sous-type
Inclusions
Exclusions
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| Instruments généraux
Les types et les sous-types compris dans cette catégorie sont uniquement disponibles aux inspecteurs de Mesures Canada (pas aux techniciens de fournisseurs de services autorisés).
Type 90 : Mesures dynamiques gravimétriques
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| Étalons locaux
Type S1 : Gravimétriques
Sous-type
Inclusions
10 Mesures Canada
Les étalons gravimétriques du Ministère.
20 Industrie
Les étalons gravimétriques de l'industrie.
30 Autres
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| Révisions
Révisions
Version
Date d'entrée en vigueur
Révisions
1.2
15 septembre 2020
Type 8 : mise à jour des inclusions des sous-types 20 et 22.
Type 50, sous-types 20 et 21 :
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| 02 Foresterie
Inclusions
les arbres;
les grumes et les billes;
le bois de chauffage;
les sous-produits du bois (à l’exception de l’alcool méthylique et de la résine de bois);
le papier (sauf le papier recyclé brut).
Lorsque la vente des produits
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| 03 Grains et grandes cultures
Inclusions
Ce secteur comprend les grandes cultures et les semences de grandes cultures suivantes :
les grains de céréales;
les graines oléagineuses;
les maïs-grains;
le blé;
les fourrages;
le foin;
les pois secs de
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| 04 Pétrolier en amont
Inclusions
Les instruments de mesure utilisés dans des transactions commerciales pour mesurer des produits pétroliers non raffinés (bruts) ne sont pas assujettis à une approbation ni à un examen. Cela s’applique à tous les instruments de pesage et
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| 05 Exploitation minière
Exclusions
Les instruments servant à jauger les cales des navires utilisés dans le commerce de gros des produits miniers.
0502 Minéraux, commerce de gros (O)
Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis
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| 06 Pétrolier aval
Inclusions
Les transactions commerciales dans le secteur pétrolier aval se produisent entre les parties suivantes :
les raffineries de pétrole;
les installations de traitement du gaz;
les grossistes;
les détaillants;
les clients
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| 07 Bétail et volaille
0701 Bétail
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la vente des animaux suivants :
les bovins, les porcs, les moutons et les chèvres;
les chevaux et autres
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| 08 Électricité
0801 Électricité
Inclusions
Les compteurs utilisés pour la production, le transport ou la distribution d’électricité, y compris la production et le transport d’énergie électrique même si cette énergie est destinée principalement ou
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| 09 Fabrication de produits alimentaires et de boissons, commerce de gros
0903 Produits de boulangerie‑pâtisserie
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication en gros de biscuits, de pain et d’autres produits de boulangerie.
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| 10 Produits chimiques
1002 Produits pharmaceutiques et médicaments
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de drogues et de médicaments destinés aux êtres humains ou aux animaux
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| 11 Distribution du gaz naturel
1101 Distribution du gaz naturel
Inclusions
Les compteurs utilisés dans la distribution de gaz naturel ou de gaz de synthèse au moyen d’un réseau de canalisations.
Cette industrie est composée de distributeurs nationaux de gaz naturel.
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| 12 Textiles
1203 Textiles
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :
la fabrication de fils de filament, de fibres discontinues, de fils élastiques, de fils câblés, de
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| 13 Télécommunications
1301 Télécommunications
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de mesure utilisés pour :
l’exploitation de services téléphoniques et d’autres services de télécommunications électromagnétiques;
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| 14 Vapeur et énergie thermique
1401 Énergie thermique
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments utilisés pour mesurer l’énergie thermique.
1402 Vapeur
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les
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| 15 Produits laitiers
Exclusions
Les balances utilisées pour déterminer la teneur en matière grasse, etc. du lait. (Activité qui n’est pas considérée comme du commerce.)
Les produits laitiers vendus au détail. (Compris dans le secteur commercial des aliments au
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| 31 Boissons alcoolisées (bière, vin et produits de la distillation)
3101 Boissons alcoolisées, commerce de gros
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de la bière, des liqueurs, du vin et d’autres boissons alcoolisées
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| 32 Location d’automobiles et de camions
3201 Location d’automobiles et de camions
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la location de voitures ou de camions sans chauffeurs dont le tarif est fixé en fonction
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| 33 Pierres et métaux précieux
3301 Bijouterie et orfèvrerie
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :
la fabrication de bijoux et d’argenterie;
le réaffinage, la refonte ou le laminage
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| 34 Marchandises à la pièce, commerce de gros et de détail
3401 Marchandises à la pièce, commerce de gros
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros :
de marchandises à la pièce ou au mètre;
d’articles de
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| 35 Blanchissage et nettoyage
3505 Services de blanchissage et de nettoyage
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de blanchissage, de nettoyage à sec, d’entretien de vêtements,
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| 36 Marchandises générales
3601 Marchandises générales, commerce de gros
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de diverses gammes de marchandises, parmi lesquelles la
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| 37 Produits en caoutchouc (fabrication)
3701 Produits en caoutchouc (fabrication)
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments utilisés pour peser ou mesurer :
des tuyaux et des courroies en caoutchouc;
des articles en caoutchouc industriel;
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| 38 Distributeurs automatiques
3801 Distributeurs automatiques
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail de distributeurs automatiques de divers produits qui fonctionnent avec des
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| 39 Quincailleries, commerce de détail
3901 Quincailleries, commerce de détail
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail d’une combinaison de gammes d’articles de quincaillerie, comme
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| 41 Produits de cannabis
Exclusions
Les instruments de mesure utilisés exclusivement pour le contrôle de l’inventaire, de la qualité ou de la quantité.
4101 Cannabis, commerce de détail
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les
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| 90 Masse
9001
Description
L’utilisation du secteur générique de masse est restreinte aux fournisseurs de services autorisés accrédités qui sont des distributeurs de balances à plate-forme et de balances calculatrices (de type 03 et de type 02
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| 91 Volume
9101
Description
L’utilisation du secteur générique de volume est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous les éléments de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), 300 (Accréditation), 310
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| 92 Marchandises
9201
Description
L’utilisation du secteur générique des marchandises est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous l’élément de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), quand le travail effectué ne
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| 93 Métrique
9301
Description
L’utilisation du secteur générique métrique est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous l’élément de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), quand le travail effectué ne peut
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| 16 Fourrures et peaux
1601 Magasins de fourrures
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail d’articles de fourrure prêt-à-porter ou faits sur mesure, y compris les manteaux et autres
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| 17 Eau
1701 Services d’eau
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de mesure utilisés pour :
le traitement et la distribution de l’eau destinée à usage ménager et à d’autres fins;
la distribution d’eau
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| 18 Pétrolier au détail
1801 Détaillants de produits pétroliers (O)
À l’exception de compteurs utilisés dans la vente au détail de propane (voir le sous-secteur 1804), tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d’examen
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| 19 Fruits, légumes et autres cultures, commerce de gros
1901 Fruits et légumes
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la mise en conserve, le séchage et la congélation des fruits et légumes, y compris les jus, les soupes, les
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| 20 Ferraille
2006 Mise à la casse d’automobiles
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :
l’achat et le démontage de vieilles automobiles;
la vente de pièces d
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| 21 Transport
2101 Services postaux et services de messagerie
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l’exploitation de services postaux et de services de messagerie.
Sont également
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| 22 Alimentation au détail
Exclusions
Les segments du marché des services alimentaires, comme les restaurants de marque.
Les segments du marché des services alimentaires institutionnels, y compris la restauration et la distribution.
2201 Épiceries
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| Tableaux des secteurs commerciaux
Lecteurs et utilisation
Ce document est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés (FSA) et aux employés de Mesures Canada qui doivent :
produire des certificats d’examen d’instrument en vertu de
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| Sélection d’un secteur commercial
Afin de déterminer s’il s’agit d’une transaction de détail ou d’une transaction de gros, on doit prêter attention aux clients de l’établissement lorsqu’on sélectionne un secteur commercial. Les définitions de commerce de détail et de commerce de gros
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| Instruments gravimétriques
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| 01 Pêche
Les établissements dans ce secteur commercial qui vendent exclusivement aux clients de gros.
Exclusions
Les balances utilisées pour peser ou emballer le poisson, les produits de la pêche et les fruits de mer aux consommateurs de détail. Ces
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| 27 Carrières et sablières
2701 Carrières
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :
extraire, concasser et broyer du granit, de la pierre calcaire, du marbre, du grès et du schiste pour
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| 28 Minéraux non métalliques
2806 Produits en béton
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de tuyaux, de produits de construction en béton et d’autres produits en béton qui n’ont pas
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| 29 Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens)
2901 Entrepreneur commercial spécialisé (forage de puits artésien)
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :
forer ou creuser des puits artésiens;
installer
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| 30 Miel et autres produits apicoles
3001 Miel et autres produits apicoles
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments utilisés par des fermes pour peser et mesurer dans le commerce de gros du miel, de la cire d’abeille et des abeilles. Ce sous
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| 23 Collecte et élimination des déchets
2301 Collecte et élimination des déchets
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :
l’exploitation de services publics, notamment la collecte et l’élimination
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| 24 Services de taxi
2401 Services de taxi
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de transport de passagers par automobile n’ayant pas à respecter des horaires réguliers
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| 25 Parcs et garages de stationnement
2501 Parcs et garages de stationnement
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l’exploitation de parcs de stationnement et de garages pour le stationnement quotidien d
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| 26 Tabac
2601 Produits du tabac
Non assujettis aux examens obligatoires.
Inclusions
Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :
enrouler, hacher, mélanger et aromatiser le tabac;
fabriquer des produits du tabac.
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| Tableau des codes des produits mesurés par les instruments
Lecteurs et utilisation
Ce document est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés et aux inspecteurs de Mesures Canada qui remplissent des certificats d’examen d’instrument en vertu de la Loi sur les
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| Instruments volumétriques
Abréviations
CAP = Compensateur automatique de pression
CAT = Compensateur automatique de température
L/min = Litres par minute
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| Instruments généraux
Les types et les sous-types compris dans cette catégorie sont uniquement disponibles aux inspecteurs de Mesures Canada (pas aux techniciens de fournisseurs de services autorisés).
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| Exemple, table Tableaux convertis en graphiques
Nombre de page par objectif principal et par audience
Éducative
Tâches
Navigation
Soutien
Information
Entreprise
Général
2
0
20
4
100
50
Étudiants
2
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| Secteurs et sous-secteurs commerciaux à utilisation restreinte
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| 1.1 Numéro d'identification de l'établissement
Le numéro d’identification de l’établissement est un numéro à sept chiffres généré par une base de données et attribué à une personne ou à une entreprise qui a un instrument de pesage ou de mesure en sa possession pour s’en servir à des fins
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| 1.2 Dénomination sociale
La dénomination sociale d’un établissement qui utilise des instruments pour le commerce comme elle figure sur les documents du gouvernement ou de l’entreprise.
Ne pas mettre à jour l'information sur l'établissement dans l'ADEL pour
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| 1.3 Nom commercial
Le nom commercial est l’appellation sous laquelle l’établissement opère ou mène ses activités commerciales; il figure souvent sur les enseignes. Par exemple, une entreprise ayant la dénomination sociale 123456 Ontario Ltd. pourrait mener ses
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| 1.4 Bannière
Les bannières sont répertoriées dans l’ADEL pour un groupe d’établissements du même propriétaire ou qui font partie d’une franchise ou d’une chaîne d’entreprises (p. ex. Petro Canada, 7-Eleven, Sobeys, Rona, etc.).
Deuxième bannière, même
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| 1.5 Adresse
Il s’agit de l’endroit où se trouve l’instrument.
Lorsqu’une adresse est entrée, l’ADEL tente de la valider. Si l’ADEL ne peut la valider, un message d’avertissement s’affichera. Vérifier l’adresse et si elle est exacte, sélectionner de
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| 1.6 Ville
Il s’agit de la ville, de la municipalité ou du village où se trouve l’instrument, comme désigné par la Société canadienne des postes.
Les noms de villes, municipalités, etc. qui ont été fusionnées peuvent être utilisés s’ils existent
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| 1.7 Province
Il s’agit de la province où se trouve l’instrument. Elle doit correspondre à l’adresse.
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| 1.8 Code postal
Il s’agit du code de la Société canadienne des postes correspondant à l’emplacement de l’instrument.
Entrer le code postal dans le format A1A 1A1.
Remarque : Mesures Canada utilise le code postal afin d’assigner les
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| 1.9 Numéro de téléphone
Il s’agit du numéro de téléphone de l’établissement.
Entrer le numéro de téléphone dans le format 999-999-9999.
Numéro de téléphone inconnu
Si le numéro de téléphone de l’établissement est inconnu ou la ligne
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| 1.10 Indications
Des indications claires et concises pour se rendre à l’emplacement d’un instrument sont très importantes si l’instrument peut être difficile à trouver d’après l’emplacement indiqué dans le champ Adresse.
Exemple : Un kilomètre au nord et
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| 1.11 Notes sur l'établissement
Consigner toute information utile concernant l'établissement qui n’est pas liée aux indications. Il peut s'agir des conditions d'accès à l’emplacement, des heures d'ouverture saisonnières, de l'adresse postale de l'établissement et des coordonnées
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| 1.12 Latitude et longitude
Les coordonnées géographiques de l'établissement sont calculées automatiquement par l'ADEL selon l'adresse indiquée dans le profil de l'établissement. Sélectionner le lien Latitude et longitude pour afficher les coordonnées et accéder au lien
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| 1.13 Information sur la personne-ressource de l'établissement
Il s’agit de la personne-ressource principale de l’établissement où se trouve l’instrument. Le Certificat d’examen d’instrument ou de l’Avis de transfert d’instrument lui sera transmis par courriel ou par courrier. Les champs suivants sont
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| 2.1 Numéros de série
Pas d’espaces entre les caractères des numéros de série
Entrer le numéro de série indiqué sur la plaque d’information de l’instrument sans espaces entre les caractères.
Entrer le numéro de série de :
l’instrument ou
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| 2.2 Numéros d'approbation
Voir la base de données des avis d’approbation de Mesures Canada pour les numéros d’approbation d’instruments.
Numéros de révision
Ne pas consigner les numéros de révision des avis d’approbation.
Le champ Numéro d
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| 2.3 Type d'instrument
Le code du type d’instrument représente le type général de l’instrument. Les instruments volumétriques (distributeurs, distributeurs à grand débit et compteurs de vrac) se distinguent uniquement par leur capacité. Voir les tableaux des types et des
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| 2.4 Sous-type d'instrument
Le code du sous-type d’instrument décrit plus en détail le type d’instrument. Voir les tableaux des types et des sous-types d’instruments. Pour des renseignements sur la modification du type d’un instrument gravimétrique qui a déjà été examiné,
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| 2.5 Secteur commercial
Les expressions « secteur commercial » et « catégorie de commerce » ont le même sens.
Le champ Secteur commercial exige un code numérique à quatre chiffres pour chaque instrument examiné.
Pour choisir un secteur
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| 2.6 Capacité et échelon
Pour consigner la capacité légale d’un instrument dans l’ADEL, entrer une quantité et une unité de mesure.
Si l’instrument est configuré avec une unité de mesure, entrer la capacité et l’échelon dans cette unité de mesure. Si l’instrument permet
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| 2.7 Remarques sur l'instrument
Ce champ est utilisé pour entrer de l’information pertinente sur l’instrument qui sera enregistrée dans le profil de l’instrument. Par exemple, pour un compteur monté sur véhicule, c’est l’endroit où le numéro du véhicule ou de la plaque d
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| 2.8 État de l'instrument
Ce champ indique si un instrument est actif (utilisé dans le commerce) ou inactif (pas utilisé dans le commerce).
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| 2.18 Numéro d'identification de l'étalon de température
Il s’agit du numéro d’identification assigné à l’étalon de température utilisé pour l’examen.
Si plus d’un étalon de température a été utilisé pendant l’examen, sélectionner le lien Ajouter No d’ident. de l’étalon de température 
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| 2.19 Date d’expiration de l’étalon de température
Il s’agit de la date d'expiration de chaque étalon de température utilisé pour l'examen, comme l’indique le certificat d'étalonnage et de désignation de Mesures Canada.
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| 2.21 Numéro de projet (à l'usage de Mesures Canada seulement)
Dans ce champ, entrer le numéro de projet associé à la surveillance du marché. Choisir Sélectionner de la liste pour une liste complète des numéros de projet en cours.
Le projet X-29 ne peut être utilisé qu’avec les genres d’examens F4 et
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| 2.14 Numéro d'identification de l'équipement (à l'usage de Mesures Canada seulement)
Il s’agit du numéro d’identification de l’équipement utilisé pour effectuer l’examen, comme indiqué dans les tableaux d’utilisation de l’équipement.
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| 2.16 Numéro d'identification de l'étalon
Il s’agit du numéro d’identification assigné à l’étalon utilisé pour l’examen.
Si plus d’un étalon a été utilisé pendant l’examen, sélectionner le lien Ajouter No d’ident. de l’étalon pour ajouter des étalons.
Si un ensemble d’étalons a
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| 2.17 Date d'expiration de l'étalon
Il s’agit de la date d'expiration de chaque étalon utilisé pour l'examen, comme l’indique le certificat de désignation.
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| Codes des produits mesurés par les instruments
Code
Catégorie
Description
10
Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire)
Distillats (carburants diésel, mazouts, mazouts légers, biodiésel et mélanges de biodiésel)
11
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| Révisions
Date d’entrée en vigueur
Révisions
22 juillet 2024
Mise à jour de la description du code produit 22 - Solvants pour inclure l'éthanol.
15 septembre 2020
Ajout
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| Type 4 : Balances à trémie
Sous-type
Inclusions
10 Non automatiques
Les balances à trémie et les balances-réservoirs.
11 Automatiques
Les systèmes de pesage de vrac (systèmes de réception et de
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| Type 1 : Poids commerciaux
Sous-type
Inclusions
10
Les poids commerciaux.
Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés
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| Type 2 : Balances calculatrices
Sous-type
Inclusions
Exclusions
10 De comptoir, non automatiques
Les balances calculatrices de comptoir non automatiques commerciales.
-
20 PDV, non automatiques
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| Type 3 : Balances à plate-forme
Sous-type
Inclusions
Exclusions
10 À tablier unique, non automatiques
Les balances encastrées, pèse-essieux, balances ensacheuses, balances postales, etc.
-
11 À tablier
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| Type 5 : Balances de grue
Sous-type
Inclusions
10 Non automatiques
Les balances de grues.
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| Type 6 : Balances à courroie transporteuse
Sous-type
Inclusions
Exclusions
11 Automatiques
Les balances à courroie transporteuse.
Pas applicable aux fournisseurs de services autorisés.
Les balances à plate
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| Type 7 : Balances à rail aérien
Sous-type
Inclusions
10 Non automatiques
Les balances à rail aérien non automatiques.
11 Automatiques
Les balances à rail aérien automatiques.
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| Type 8 : Balances montées sur véhicule
Sous-type
Inclusions
10 Chariot élévateur à fourche et chariot élévateur, non automatiques
Les chariots élévateurs à fourche et les chariots élévateurs de pesage statique (sans intégration).
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| Type 9 : Ponts-bascules routiers
Sous-type
Inclusions
Exclusions
10 À tablier unique avec opérateur, non automatiques
Les ponts-bascules routiers de pesage non automatiques à tablier unique, avec opérateur.
Les pèse-essieux.
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| Type 10 : Ponts-bascules ferroviaires
Sous-type
Inclusions
10 À tablier unique, non automatiques
Les ponts-bascules ferroviaires et les ponts combinés à pesage non automatique.
11 À tablier unique, automatiques
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| Type 51 : Distributeurs à grand débit
Sous-type
Inclusions
10 Sans compensation
Les distributeurs à grand débit sans compensation (>90 L/min).
11 Avec compensation de température
Les distributeurs à grand
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| Type 52 : Compteurs de vrac
Sous-type
Inclusions
Exclusions
10 Sans compensation
Les compteurs de vrac sans compensation, y compris les systèmes de mesure portatifs (p. ex. châssis mobiles, appareils de transbordement et
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