Rapport sur un obstacle à l’accessibilité

À Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), nous voulons un environnement accessible pour tous, surtout les personnes handicapées. Vous pouvez aider à atteindre cet objectif en signalant les obstacles que vous observez ou rencontrez.

Grâce à ce formulaire de rétroaction sur l'accessibilité, vous pouvez nous faire part de ce qui suit :

  • les obstacles à l'accessibilité à ISDE;
  • des recommandations sur la manière d'éliminer ou de prévenir les obstacles;
  • des suggestions sur la manière dont ISDE peut devenir un environnement accessible et inclusif pour tous, surtout les personnes handicapées.

L'accessibilité est un terme général pour décrire le degré auquel un produit, un service, un programme ou un environnement est disponible pour un accès ou une utilisation par tous.

Un obstacle est tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Vous pouvez en apprendre plus sur l'accessibilité au Canada sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Façons de communiquer votre rétroaction

À Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le directeur général de la Direction générale des ressources humaines est responsable de recueillir la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l'accessibilité 2023-2025 d'ISDE (le Plan).

Les membres du public peuvent donner leur rétroaction sur des obstacles et le Plan de diverses façons :

En ligne : les membres du public peuvent consulter la page Accessibilité à l'ISDE et remplir le formulaire de rétroaction sur l'accessibilité. Cette option peut être choisie de façon anonyme.

Courriel : les membres du public peuvent envoyer leur rétroaction par courriel au Secrétariat de l'accessibilité à : ISEDAccessibilityPlan-PlandAccessibilitedISDE@ISED-ISDE.gc.ca

Courrier : les membres du public peuvent poster leur rétroaction au Secrétariat de l'accessibilité à :

Secrétariat de l'accessibilité
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice CD Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

Téléphone : les membres du public peuvent appeler au Centre de services aux citoyens d'ISDE pendant les heures d'ouverture, soit de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
ATS : 1-866-694-8389

Télécopieur : les membres du public peuvent envoyer une télécopie au Centre de services aux citoyens d'ISDE au :
343-291-1913

Certaines personnes pourraient vouloir donner une rétroaction à l'aide d'un autre mode de communication. Si c'est le cas, elles peuvent communiquer avec le Secrétariat de l'accessibilité à l'aide du formulaire en ligne, par courriel, par la poste, par téléphone ou par télécopie pour prendre les dispositions appropriées.

ISDE accusera réception de la rétroaction sur l'accessibilité à l'aide du même mode de communication, conformément aux normes de service du Centre de services aux citoyens d'ISDE. ISDE n'accusera pas réception de rétroactions envoyées de façon anonyme, mais traitera la rétroaction de manière appropriée.


Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité

Remarque : Veuillez omettre les renseignements de nature sensible (au-delà de Protégé A) dans ce formulaire. Si vous devez communiquer des informations sensibles, veuillez fournir vos coordonnées et un résumé. Ensuite, le Secrétariat de l'accessibilité vous mettra en contact avec le bon fournisseur de services.

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