Annexe I — Aux procédures des phases 1 et 2 – Liste de la réglementation technique du Canada

Phase 1

Voici la réglementation technique conformément à laquelle le Canada acceptera des rapports d'essai d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus, désignés par des tiers :

1. Réglementation technique

  • (c) Équipement terminal

    Notes :

    1. Les laboratoires d'essai doivent être accrédités conformément à la Partie ou aux Parties pertinente(s) de la CS‑03 indiquées ci‑dessus, et ils doivent être reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
    2. Les dernières versions de ces règlements techniques sont disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01590.html

    2. Procédures connexes d'Innovation, Sciences et Développement économique


  • Phase II

    Voici la réglementation technique conformément à laquelle le Canada acceptera des certifications d'équipements d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus, désignés par des tiers :

    1. Réglementation technique relative aux appareils radio

    2. Procédures connexes d'Innovation, Sciences et Développement économique