Phase 1
Voici la réglementation technique conformément à laquelle le Canada acceptera des rapports d'essai d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus, désignés par des tiers :
1. Réglementation technique
- (a) Appareil radio
Procédures pour l'équipement términal Normes Liste CNR Cahiers des charges sur les normes radioélectriques
(disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06129.html - (b) Équipement de radiodiffusion
Normes applicables aux équipements de radiodiffusion Normes Liste NTMR Normes techniques de matériel de radiodiffusion
(disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06125.html
Notes :
- Les laboratoires d'essai doivent être accrédités conformément à la Partie ou aux Parties pertinente(s) de la CS‑03 indiquées ci‑dessus, et ils doivent être reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
- Les dernières versions de ces règlements techniques sont disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01590.html
2. Procédures connexes d'Innovation, Sciences et Développement économique
- (a) Procédures relatives à l'équipement terminal (disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06140.html)
Procédures relatives à l'équipement terminal Procédures Titre DC-01 Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal - (b) Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes de désignation (disponibles à http://www.ic.gc.ca/eic/site/mra-arm/fra/h_nj00028.html
Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes de désignation Procédures Titre DES-LAB(F) Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Innovation, Sciences et Développement économique REC-LAB(F) Procédure de reconnaissance par Innovation, Sciences et Développement économique des laboratoires d'essai étrangers désignés
Phase II
Voici la réglementation technique conformément à laquelle le Canada acceptera des certifications d'équipements d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus, désignés par des tiers :
1. Réglementation technique relative aux appareils radio
- (a) Emplacement d'essai en champ libre (disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08449.html)
Emplacement d'essai en champ libre Réglementation technique Titre CNR-GEN Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication - (b) Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR)
(disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06129.html) - (c) Normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR)
(disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06125.html)
2. Procédures connexes d'Innovation, Sciences et Développement économique
- (a) Procédure relative aux appareils radio (disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06139.html)
Procédures connexes d'Innovation, Sciences et Développement économique Procédures Titre PNR-100 Procédure d'homologation du matériel radio - (b) Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité (disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06138.html)
Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité Procedures Titre OC-01 Exigences applicables aux organismes de certification OC-02 RCritères de reconnaissance et exigences administrative et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Innovation, Sciences et Développement économique OC-03 Exigences de certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Innovation, Sciences et Développement économique (Annulé en juillet 2016) DES-CB Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Innovation, Sciences et Développement économique