État de l'industrie canadienne de la défense 2022

Munitions et autres

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation ainsi qu’aux activités d’élimination liées aux munitions et aux technologies qui s’y rattachent :

munition classique de petit/moyen/gros calibres, obus d’artillerie et de mortier, bombes, grenades, torpilles, mines autres munitions et pièces de fabrication de précision qui s’y rattachent;

autres produits propulsifs et explosifs connexes, comme les plastiques, les gels, les poudres et les liquides explosifs; et les ogives nucléaires, biologiques et chimiques.

Sont exclues les ventes de missiles, de fusées et autres pièces et composantes qui s’y rattachent qui pourraient être indiquées dans la catégorie « Missiles et fusées ».

Missiles et fusées

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liés aux missiles et fusées militaires, incluant les missiles perfectionnés utilisés par les systèmes de missiles antimissiles (ABM).

Sont exclues ici les ventes liées :

Aux véhicules à lanceur spatial;

Aux munitions/sous-munitions et autres types d’ogives transportées ou lancées par des missiles et des fusées.

Ces éléments doivent être indiqués dans les catégories “Munitions et autres” ou pour les systèmes d’espace militaire, selon le cas.

Armes à feu et autres armes

Cette catégorie comprend les ventes militaires liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liés à la technologie offensive servant à gagner ou à défendre un avantage tactique sur un adversaire; pour attaquer, défendre et protéger des biens et du personnel.

Cela inclut les armes meurtrières et non meurtrières et non cinétiques, comme :

les armes de petit/moyen/gros calibre;

les armes sur véhicules ou mobiles comme les canons de char, les obusiers, les mortiers et les lanceurs de missiles;

les armes acoustiques, à laser et autres systèmes d’armes électromagnétiques.

Systèmes militaire déployés dans l’espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l’espace et composantes connexes

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation principalement relatifs :

Aux systèmes militaires déployés dans l’espace (p. ex., satellites, astronefs et systèmes robotiques spatiaux) et à leurs sous-systèmes et composants; ainsi qu’aux lanceurs spatiaux.

La conception, l’ingénierie et la production connexes de systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler des systèmes militaires déployés dans l’espace; et les lanceurs spatiaux (p. ex., stations au sol, systèmes de repérage par satellite et installations de lancement).

Principalement aéroportés, systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénie, de mise à l’essai et d’évaluation principalement liées au domaine des aéroportés :

systèmes électro-optiques (p. ex. dispositifs d’intensification de l’image nocturne, systèmes de thermographie, lasers), radars, sonars et autres détecteurs, et autres systèmes de contrôle de tir utilisés pour permettre aux armes de trouver une cible, de la suivre et de l’atteindre;

systèmes d’alerte (p. ex. technologies de détection de radars ennemis, de systèmes de ciblage à laser ennemis et de menaces qui approchent, comme des missiles);

contre-mesures (p. ex. équipement de brouillage électronique, écrans de fumée, leurres infrarouges pour contrer les missiles à tête chercheuse thermique);

autres systèmes avioniques d’avion connexes.

Note : les ventes de systèmes, de pièces et de composantes semblables, mais qui sont intégrés dans des navires militaires, devraient être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifique à une plateforme, systèmes d’électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi que les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation relatifs aux systèmes principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme :

systèmes électro-optiques (p. ex. dispositifs d’intensification de l’image nocturne, systèmes de thermographie, lasers), radars, sonars et autres détecteurs, et autres systèmes de contrôle de tir utilisés pour permettre aux armes de trouver une cible, de la suivre et de l’atteindre;

systèmes d’alerte (p. ex. technologies de détection de radars ennemis, systèmes de ciblage à laser ennemis et de menaces qui approchent, comme des missiles) et contre-mesures (p. ex. équipement de brouillage électronique, écrans de fumée, leurres infrarouges pour contrer les missiles à tête chercheuse thermique).

Note : Les ventes de systèmes, de pièces et de composantes semblables, mais qui sont intégrés dans des navires militaires, devraient être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».

Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

Cette catégorie inclut les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénie, de mise à l’essai et d’évaluation principalement liées au domaine des aéroportés :

systèmes de communication militaires, systèmes de sécurité et de cyber sécurité de l’information, et autres technologies de l’information militaires (incluant les logiciels);

systèmes de navigation et de guidage (p. ex. les systèmes fondés sur le système mondial de localisation [GPS], les gyroscopes, les accéléromètres) et autres systèmes et services liés à la géomatique (p. ex. produits et services d’information géographique (SIG) pour les applications militaires, services de télédétection pour les applications militaires);

autres technologies servant à la réception/diffusion, au traitement, à la synthétisation, à l’analyse et à l’intégration de différents types de données;

technologies d’affichage, systèmes de contrôle numériques et autres composantes avioniques;

autres systèmes de mission avioniques, informatiques et électroniques; et autres composantes avioniques pour les avions militaires non mentionnés ailleurs.

Note : Les ventes liées à des systèmes similaires, mais qui sont intégrés dans des navires, doivent être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi que les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation relatifs aux systèmes terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme :

systèmes de communication militaires, systèmes de sécurité et de cyber sécurité de l’information, et autres technologies de l’information militaires (incluant les logiciels);

systèmes de navigation et de guidage (p. ex. les systèmes fondés sur le système mondial de localisation [GPS], les gyroscopes, les accéléromètres) et autres systèmes et services liés à la géomatique (p. ex. produits et services d’information géographique (SIG) pour les applications militaires, services de télédétection pour les applications militaires);

autres technologies servant à la réception/diffusion, au traitement, à la synthétisation, à l’analyse et à l’intégration de différents types de données;

technologies d’affichage, systèmes de contrôle numériques;

autres produits de défense informatiques et électroniques connexes non mentionnés ailleurs.

Note : Les ventes liées à des systèmes similaires, mais qui sont intégrés dans des navires, doivent être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».”.

Systèmes de mission et composantes à bord des navires
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liées à des systèmes comme :

Les systèmes de mission ou de combat de navires : commandes, contrôle et communications; systèmes de radar, de sonar, électro-optiques et autres détecteurs, de navigation, affichage et autres technologies de l’information (incluant les logiciels) et électroniques, de contre-mesures; système de lancement de torpilles, de missiles ou d’autres pièces d’artillerie.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées aux missiles, torpilles ou autres munitions ou projectiles lancés par les systèmes d’armes des navires; ainsi que les ogives connexes.

Ces ventes doivent être indiquées dans la catégorie « Missiles et fusées » ou dans la catégorie « Munitions et autres », selon ce qui est le plus approprié.

Éléments structurels de navires militaires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires)

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi qu’aux services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation se rapportant à ce qui suit :

Les systèmes de plateforme, les sous-systèmes, les pièces structurelles et les composantes destinés aux navires de surface ou sous-marins militaires à équipage ou à une utilisation durant la construction de nouveaux navires militaires à équipage (p. ex. navires conçus ou modifiés spécialement pour une utilisation au combat ou le transport de biens et de personnel militaires). Par exemple, cela engloberait les ventes de cloisons, de systèmes de propulsion et d’alimentation électrique des navires, d’hélices et d’arbres porte-hélice, de mécanismes de direction, de systèmes de contrôle de la machinerie, de matériaux de protection balistique, de systèmes d’extinction des incendies, de systèmes de régulation de la climatisation ou de la ventilation et de traitement de l’eau, de plomberie, de machines de pont, d’espaces habitables, de compartiments de coque ou d’autres sections de coque, de système de manutention d’hélicoptère de navire, etc.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées aux systèmes de mission à bord des navires ou des systèmes de combat des navires militaires, comme les systèmes de commande, de contrôle et de communication; les systèmes de radar, de sonar et d’électro-optique; les contre-mesures navales; les systèmes de navigation; l’affichage et les autres appareils électroniques; les canons navals; et les lance-missiles. Ces éléments doivent être déclarés dans la catégorie suivante :

Systèmes de mission et composantes à bord des navires.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées aux services d’entretien, de réparation et de révision fournis aux navires de surface ou sous-marins militaires à équipage. Ces ventes devraient plutôt être déclarées dans la catégorie suivante :

Entretient, réparation et révision de navires.

Sont exclues de cette catégorie les ventes par des chantiers navals se rapportant à leur conception, construction/assemblage ou livraison de nouveaux navires militaires (y compris de sous-marins) ou à des transformations navales. Ces éléments devraient plutôt être déclarés dans la catégorie suivante :

Nouveaux navires militaires construits par les chantiers navals et transformations navales militaires.

Architecture des navires, ingénierie, certification et services professionnels connexes

Cette catégorie comprend les ventes réalisées dans le cadre de contrats visant particulièrement les services d’architecture des navires et d’ingénierie concernant les navires de surface ou les sous-marins exploités par les marines (c.-à-d. les navires spécialement ou exclusivement conçus pour être utilisés par l'armée au combat, le transport de marchandises et de personnel militaires et autres fonctions militaires ou navales).

Les services concernés comprennent :

• Évaluation des exigences et des propositions de conception et détermination des caractéristiques de base des navires;
• Modélisation hydrodynamique et modélisation de gestion de la signature des navires (p. ex. surface équivalente radar; rayonnement thermique, acoustique et électromagnétique; etc.);
• Conception globale de la coque et de la superstructure du navire et détermination des exigences relatives aux systèmes de plateforme (p. ex. exigences concernant l’alimentation électrique et la propulsion, la gouverne ou les systèmes de CVCA);
• Spécification de l’aménagement de l’espace intérieur des navires et de la disposition physique des systèmes de plateforme et des autres systèmes et machines à l’intérieur des navires;
• Fourniture de dessins ou schémas et de spécifications de travail connexes;
• Inspections des machines et de l'équipement, des coques et des superstructures (y compris l’évaluation des dommages);
• Élaboration et exécution des essais et de l’évaluation de la machinerie et de l’équipement, ainsi que du rendement opérationnel de la plateforme;
• Respect de la conformité aux normes et aux règlements sur les navires et certification des systèmes et des navires;
• Estimation des coûts de construction des navires et établissement des dispositions des contrats et des calendriers de production des navires.

Exclure de cette catégorie :

• Ventes réalisées dans le cadre de contrats visant spécialement la fourniture ou l’intégration de systèmes de mission embarqués dédiés, de systèmes de plateforme et d’éléments structurels, ainsi que de systèmes de simulation pour les navires. Ces ventes doivent plutôt être déclarées sous d’autres catégories de biens et services navals, selon ce qui convient le mieux, conformément à leurs définitions respectives.
• Ventes réalisées dans le cadre de contrats visant particulièrement la prestation ou la gestion de services d’entretien, de réparation et de révision, ou la modernisation ou la mise à niveau de navires et de leurs systèmes.

Nouveaux navires militaires construits par les chantiers navals et transformations navales militaires

On doit indiquer ici seulement les ventes par des chantiers navals liées à leurs travaux de construction/d’assemblage (ou travaux connexes de recherche, de développement, de conception et d’ingénierie) réalisés dans le contexte de leurs activités au Canada relativement à ce qui suit  :
L’assemblage de nouveaux navires de surface ou sous-marins militaires dans le ou les chantiers navals d’une entreprise au Canada (c.-à-d. navires qui ont été conçus spécialement pour une utilisation au combat par des militaires, le transport de biens et de personnel militaires ou l’exécution de fonctions militaires ou navales spécifiques).La transformation de navires conçus et construits à l’origine en tant que navires commerciaux ou civils en navires militaires pour une utilisation ultérieure au combat par des militaires, le transport de biens et de personnel militaires ou l’exécution de fonctions militaires ou navales.

Sont exclues de cette catégorie les ventes de biens et services liées aux systèmes de mission à bord des navires, comme les radars de marine, aux systèmes de commande et de contrôle de la gestion de combat, à la détection des mines et aux contre-mesures navales, aux canons navals, aux lance-missiles, etc. Ces éléments doivent être déclarés dans la catégorie précédente :
Systèmes de mission et composantes à bord des navires.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées aux services d’entretien, de réparation et de révision (ERR) pour les navires de surface et sous-marins militaires à équipage. Ces ventes devraient plutôt être déclarées dans la catégorie suivante :
Entretien, réparation et révision de navires.

Sont exclues de cette catégorie les ventes de biens et services qui sont liées à des éléments structurels, à d’autres systèmes de plateforme, à des sous-systèmes, à des pièces et à des composantes de navires militaires et qui ne sont pas déclarées ailleurs. Ces ventes devraient plutôt être déclarées dans la catégorie précédente :
Éléments structurels de navires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires).

Sont exclues de cette catégorie les ventes de biens et services qui sont liées à des éléments structurels, à d’autres systèmes de plateforme, à des sous-systèmes, à des pièces et à des composantes de navires militaires et qui ne sont pas déclarées ailleurs. Ces ventes devraient plutôt être déclarées dans la catégorie précédente :
Naval ship maintenance, repair and overhaul.

Autres exclusions ou conseils : si l’entreprise n’est pas un chantier naval au Canada, mais qu’elle était néanmoins responsable (et payée par un gouvernement ou des forces militaires pour l’avancement) de la livraison éventuelle de navires militaires assemblés par un chantier naval au Canada qui n’est pas sa filiale ni sous son contrôle, ou qui n’appartient pas à l’entreprise ou à une société mère commune, alors cette entreprise ne doit pas déclarer des montants de vente qui comprennent le montant des ventes connexes faites par le ou les chantiers navals.

Les entreprises du genre doivent déclarer seulement les ventes pertinentes liées aux travaux réalisés par les employés des activités respectives au Canada, ce qui exclut la valeur des ventes pour les travaux que les entreprises ont donnés à forfait, attribués en sous-traitance ou confiés aux chantiers navals du Canada.

Cette procédure est nécessaire afin d’éviter de comptabiliser en double et à grande échelle la valeur réelle des navires militaires livrés par des chantiers navals au Canada et, conséquemment, la surestimation du volume réel de l’activité industrielle connexe dans les chantiers navals du Canada.

Entretien, réparation et révision de navires

Cette catégorie comprend les ventes, faites en vertu d’un contrat, liées à la prestation de services pour l’entretien, la réparation et la révision de navires de surface et sous-marins
(p. ex. les sous-marins); ainsi que pour les activités de formation connexes.

Véhicules de combat et composantes

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liés aux :

Véhicules terrestres conçus pour le combat et pour le transport et la protection des soldats, ainsi que les systèmes, les sous-systèmes et les composants de tels véhicules (p. ex. structures de véhicule, systèmes d’électricité, armure, moteurs, systèmes de transmission, systèmes de refroidissement et de chauffage, ingénierie).

Sont exclues les ventes relatives à des systèmes d’armes sur des véhicules de combat, comme les pièces d’artillerie et les lance-missiles, ces éléments doivent être indiqués dans la catégorie « Armes à feu et autres armes ».

Les ventes liées à des projectiles associés, comme les missiles ou les projectiles de char, doivent être indiquées séparément dans les catégories « Munitions et autres » ou « Missiles et fusées », selon le cas.

Les ventes pour les systèmes de communication, électroniques, de détecteur, de contrôle de tir et de navigation de véhicules de combat doivent être indiquées dans les catégories appropriées pour :

« Principalement terrestres ou portables par l’homme, systèmes électro-optiques, radar et sonar et composantes; systèmes de conduite de tir, d’avertissement et de contremesures et composantes »;

« Principalement terrestres, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communications et de navigation; et autres technologies de l’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, appareils électroniques et de leurs composantes ».

 De même, les ventes liées à l’entretien, la réparation et la révision, ou les services de formation, pour les véhicules de combat doivent être indiquées séparément dans la catégorie :

« Entretien, réparation et révision de véhicules de combat ».

Entretien, réparation et révision de véhicules de combat

Cette catégorie comprend les ventes, faites en vertu d’un contrat liées à la prestation de services pour l’entretien, la réparation et la révision de véhicules terrestres conçus pour être utilisés pour le combat, et pour transporter et protéger les soldats; ainsi que pour les activités de formation connexes.

Fabrication d'aéronefs, structures et composantes

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation ayant trait aux :

Aéronefs militaires, et éléments structuraux d’aéronefs militaires, surfaces de contrôle, systèmes, sous-systèmes, pièces et composantes de plateformes aériennes militaires avec pilote et de plateformes militaires avec pilote complètes destinées à être utilisées au combat et pour le transport militaire. Cela inclut des éléments comme le train d’atterrissage (p. ex. roues, amortisseurs et pièces servant à l’escamotage et à la sortie du train d’atterrissage de l’aéronef, ponton d’hélicoptère); actionneurs de commande de vol; et systèmes de propulsion et d’alimentation d’aéronefs militaires (p. ex. moteurs à turbine à gaz d’aéronef, compresseurs, dispositifs d’alimentation).

Sont exclus de cette catégorie les ventes liées aux services d’entretien, de réparation et de révision des aéronefs militaires; les systèmes de communication d’aéronefs; les systèmes de navigation; l’avionique; détecteurs aéroportés; les missiles, fusées et projectiles conçus pour être lancés par un aéronef; les dispositifs d’affichage et les autres appareils électroniques pour les aéronefs militaires avec pilote. Ils doivent être déclarés dans des catégories distinctes de produits et services de défense selon ce qui est approprié.

Services d’entretien, de réparation et de révision d’aéronefs miliaires

Cette catégorie les ventes liées aux activités d’entretien, de réparation et de révision (menées en vertu d’un contrat) relativement aux aéronefs, aux moteurs et aux accessoires militaires; ainsi que les activités de formation connexes.

Systèmes de véhicules aériens sans pilote et composantes

Cette catégorie inclut les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénie, de mise à l’essai et d’évaluation liées :

Aux systèmes et de véhicules aériens sans pilote et aux drones militaires, et aux sous-systèmes, pièces, composantes et accessoires connexes (incluant les systèmes de lancement et de contrôle terrestre connexes).

Sont exclues les ventes liées aux missiles; ou aux systèmes d’arme (p. ex. les pièces d’artillerie et les lance-missiles) et les munitions et missiles transportés ou lancés par des systèmes ou des véhicules aériens sans pilote.

De telles ventes doivent être indiquées dans les catégories « Munitions et autres » ou « Missiles et fusées ».

Systèmes de simulation pour aéronef

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation de la technologie matérielle et logicielle utilisée par les militaires et les forces de sécurité pour élaborer, mettre à l’essai et vérifier les doctrines opérationnelles ainsi que pour la formation du personnel au moyen de mise en situation (p. ex. logiciel intelligent, systèmes visuels, simulations de réseau et simulateurs en temps réel) principalement liées au domaine des aéronefs et des opérations aériennes.

Systèmes de simulation pour navires

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation de la technologie matérielle et logicielle utilisée par les militaires et les forces de sécurité pour élaborer, mettre à l’essai et vérifier les doctrines opérationnelles ainsi que pour l’instruction du personnel au moyen de mise en situation (p. ex. logiciel intelligent, systèmes visuels, simulations de réseau, simulateurs en temps réel) principalement liées au domaine des navires et des opérations maritimes.

Systèmes de simulation pour les véhicules terrestres et autres applications

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation de la technologie matérielle et logicielle utilisée par les militaires et les forces de

sécurité pour élaborer, mettre à l’essai et vérifier les doctrines opérationnelles ainsi que pour l’instruction du personnel au moyen de mise en situation (p. ex. logiciel intelligent, systèmes visuels, simulations de réseau, simulateurs en temps réel) principalement liées aux véhicules terrestres/systèmes et opérations terrestres; ou pour d’autres applications non mentionnées ailleurs.

Services de formation militaire

Cette catégorie comprend les ventes liées à la fourniture et à la préparation (par des activités au Canada) de ce qui suit :

Les services de formation militaire réelle offerts au personnel militaire, comme ceux liés aux exercices d’instruction au combat, ce qui comprend les services de formation militaire des troupes aéroportées et tout autre service de formation terrestre ou maritime semblable, l’entraînement de tireur d’élite militaire, etc.

Les activités pertinentes sont celles qui surviennent dans des environnements physiques réels ou naturels qui reflètent des conditions ou environnements opérationnels attendus dans la mesure du possible, à l’aide de plateformes ou d’autres systèmes et équipements. Les services de formation visant des personnes ou des stagiaires qui utilisent des plateformes simulées ou d’autres équipements ou systèmes de combat dans des environnements simulés ou synthétiques qui reflètent des scénarios ou environnements opérationnels attendus. De telles activités peuvent se rapporter à l’instruction de militaires précis de façon isolée ou à la formation d’une multitude de personnes. Par exemple, de nombreuses personnes qui utilisent simultanément, mais séparément, des simulateurs d’aéronefs militaires.

Les services de formation et de simulation comprenant des forces ou acteurs simulés qui utilisent des équipements ou systèmes simulés dans le contexte de scénarios et d’environnements simulés ou synthétiques, fondés au moins en partie sur des intrants intégrés dans des simulations avant l’exécution de ces simulations (p. ex. modèles de jeux de guerre).

Sont exclues les ventes de véritables appareils de systèmes de simulation et de logiciels connexes, lesquelles devraient être déclarées dans les trois catégories relatives aux « systèmes de simulation », comme il convient.

Sont exclues les ventes de services de formation liées à l’entretien, la réparation et la révision des systèmes ou plateformes militaires, lesquelles devraient être déclarées dans les catégories d’entretien, réparation et révision pertinentes de la présente enquête.

Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et tenues opérationnelles

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi qu’aux services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation ainsi que l’entretien et la réparation de ce qui suit :

L’équipement de protection individuelle (EPI) des soldats, ce qui comprend :

La protection balistique ou contre le souffle ainsi que l’armure, les casques et les lunettes militaires et les accessoires connexes, en plus de la protection des soldats contre les flammes ou la chaleur; Les combinaisons de protection militaires contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que les appareils respiratoires militaires et les filtres s’y rapportant; Les systèmes de transport de charge des soldats (ce qui comprend les exosquelettes et autres équipements personnels conçus spécialement pour aider les soldats à transporter leurs articles de combat, de bataille et de subsistance; Les autres articles militaires personnels conçus pour être utilisés individuellement par des soldats afin de les aider à se dissimuler pour ne pas être détectés par l’ennemi; autres tenues et bottes militaires opérationnelles.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées aux uniformes de cérémonie ainsi que les articles civils ou commerciaux achetés pour les soldats. Elles ne doivent pas non plus être déclarées en tant que ventes de biens et services pour la défense dans toute autre catégorie de ventes pour la défense.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées à des senseurs ou à des appareils électroniques destinés à un usage militaire en vue de détecter et d’identifier des menaces relatives à des risques CBRN et à des explosifs.

Les ventes de biens et services relatifs à de tels senseurs ou appareils électroniques devraient plutôt être déclarées dans la catégorie plus pertinente se rapportant à ce qui suit :

« Systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs / systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes ».

Military Personal Protective Equipment, Load Carriage Systems and Operational Clothing

This category includes sales related to production, research, development, design, engineering, testing and evaluation services; as well as to the maintenance and repair of:
Soldiers’ personal protective equipment (PPE) including:

• Ballistic/blast protection and related military body armor, helmets, eyewear and related accessories; as well as soldier flame/thermal protection;
• Chemical, biological, radiological & nuclear (CBRN) military protective suits, as well as military respirators and associated
• Soldier load carriage systems (includes exoskeletons and other personal equipment designed specifically to help soldiers carry their respective fighting, battle and sustainment loads);
• Other personal military items designed for use by individual soldiers to aid in their concealment from enemy detection;
• Other operational military clothing and footwear.

Excluded from this category are sales relating to ceremonial uniforms, as well as commercial/civil market items purchased for soldiers. Nor are these to be reported as defence goods and services sales under any of the other defence sales categories.
Excluded from this category are sales relating to sensors/electronics designed for military use in the detection and identification of CBRN and explosives related threats.
Sales of goods and services relating to such sensors/electronics should instead be reported under the most appropriate category relating to:
“Electro-optical, radar, sonar and other sensor / information collection systems; fire control, warning and countermeasures systems, and related components”

Toute autre défense (préciser)

Cette catégorie comprend les ventes qui ne pourraient pas entrer dans d’autres catégories de biens et services de défense et qui proviennent des activités suivantes :
Conception, construction, mise à l’essai, évaluation, production, fourniture, maintenance, mise à niveau, modernisation et recherche et développement concernant :

• Systèmes ou services spécialement conçus ou adaptés pour (et généralement limités à) l’utilisation par l'armée pour mener des opérations militaires et qui assurent des fonctions ou des missions militaires; et sous-systèmes connexes, composants ou pièces dont l’utilisation est limitée ou propre à ces systèmes ou services militaires et à l’exécution de fonctions militaires particulières.
  Pour être admissibles, les activités industrielles des entreprises doivent également comprendre la production ou la fourniture réelle de ces biens et services par des employés situés au Canada.

Les ventes suivantes sont EXCLUES :

• Biens et services produits, rendus ou fournis par des installations et des employés situés à l’extérieur du Canada avant d’être livrés ou vendus tels quels par une entreprise située au Canada;
• Biens vendus par des grossistes, distributeurs ou détaillants situés au Canada qui n’ont pas été produits par ces entreprises au Canada (mais qui ont été produites par d’autres entreprises situées au Canada ou à l’étranger);
• Services de nettoyage assurés aux installations militaires, services de construction et d’entretien des logements et de l’infrastructure élémentaires (p. ex. routes ou égouts) aux bases militaires, services de dotation en ressources humaines, services de transport commercial de base aux clients militaires (p. ex. entreprises de camionnage commercial qui transportent des marchandises jusqu’à une base) et matières premières (c.-à-d. chimiques ou métaux).