Complots, truquage des offres et autres accords susceptibles de nuire à la concurrence

Les nouveaux propriétaires ont encouragé la conformité

Il y avait une forte pression pour augmenter les ventes, réduire les coûts et augmenter la rentabilité. Néanmoins, les nouveaux propriétaires et l’équipe de direction ont continué à mettre l’accent sur la conformité avec les employés de l’entreprise.

Widget World a toujours insisté sur l’importance de la conformité auprès de tous les employés et a organisé régulièrement des formations, des audits et des évaluations des risques.

Les nouveaux propriétaires se concentrent sur les profits à tout prix

Les nouveaux propriétaires et l’équipe de direction ont réorienté les priorités de l’entreprise vers la réduction des formalités administratives et l’amélioration de la rentabilité avant tout.

Widget World a réduit les ressources de formation pour la conformité et a arrêté les séances en personne. L’entreprise a supprimé le système de dénonciation des employés. Elle a également transféré la supervision du programme de conformité de l’entreprise à un juriste subalterne sans expérience en matière de conformité.

Widget World a essayé d’éviter les écarts de conduite

Grâce à la formation de Widget World et à l’accent mis sur la conformité, son équipe savait qu’il s’agissait d’une violation manifeste de la loi sur la concurrence. L’équipe de Widget World a décliné l’offre et a également informé les services juridiques et de conformité de l’entreprise de cette conversation.

Widget World a continué à respecter la loi sur la concurrence et l’entreprise s’est assurée de documenter tout comportement suspect de fixation des prix qu’elle a constaté dans le secteur.

Un employé malveillant a contacté des concurrents

Bien qu’elle respecte la législation sur la concurrence et qu’elle ait adopté une approche positive en matière de conformité, Widget World s’est retrouvée exposée à un risque sur le plan du droit de la concurrence en raison du comportement d’un employé peu scrupuleux. Un directeur commercial a décidé de reprendre contact avec les instigateurs d’Azure et de Zenith afin de stimuler ses ventes.

À l’insu de la direction, il s’est livré à une fixation des prix et à une collusion avec les autres entreprises.

La course aux profits a conduit à un complot

L’équipe de Widget World a accepté ce plan pour tenter de suivre le rythme des deux autres entreprises en raison de son mépris de la loi sur la concurrence. Somme toute, le désir de rentabilité de l’entreprise a poussé l’équipe dans cette direction.

Pendant deux ans, les trois sociétés ont participé à la fixation des prix et au truquage des offres, ce qui a entraîné une hausse des coûts pour les clients qui achètent des widgets et a réduit la concurrence dans le secteur. Les marges de vente étaient plus élevées que sur les marchés non touchés par le stratagème frauduleux.

La direction était pleinement consciente des résultats et des schémas inhabituels, mais n’a pas cherché à en trouver la raison. L’équipe de vente a obtenu des primes importantes pour ces résultats.

Résultats

La nouvelle de l’implication de Widget World dans cette activité illégale a été un choc pour les dirigeants de l’entreprise.

Widget World a pleinement coopéré avec les enquêteurs et a pris des mesures immédiates contre les auteurs de l’infraction au sein de l’entreprise. Les clients ont été dédommagés en se faisant rembourser le montant qu’ils avaient payé en trop dès que les violations ont été découvertes.

Widget World a contacté le Bureau et obtenu un signet de premier demandeur pour l’immunité dans le cadre du programme du Bureau grâce à son programme de conformité existant et aux mesures rapides qu’elle a prises une fois l’activité révélée.

Résultats

Au cours de l’enquête, les avocats d’Azure ont fourni au Bureau des informations sur l’accord de fixation des prix entre les trois sociétés. En conséquence, Azure a reçu un signet de premier demandeur pour l’immunité dans le cadre du programme du Bureau. Widget World n’a pas coopéré avec l’enquête du Bureau.

Finalement, le Bureau a recommandé au SPPC de porter des accusations criminelles contre Widget World et Zenith.

La direction a été détournée des activités principales de l’entreprise par de longues réunions avec les avocats et le temps passé au tribunal. Les entreprises ont dû faire face à des honoraires d’avocat élevés.

Comme Widget World et Zenith n’avaient pas de programme de conformité efficace, les entreprises n’ont pas été en mesure de détecter le comportement. Elles doivent maintenant faire face à de lourdes sanctions, notamment des peines de prison pour certains employés, des amendes et des dommages financiers résultant de recours collectifs. Elles ont dû apporter des changements importants à leurs activités afin d’éviter de nouvelles violations.

La forte culture de conformité de Canada 123

Le programme de conformité de Canada 123 était dirigé par son directeur commercial. L’entreprise a utilisé les ressources du Bureau pour créer une liste de choses à faire et à ne pas faire, qui a été affichée dans les bureaux de l’entreprise et sur son intranet, et distribuée aux employés sur des cartes en format portefeuille.

La direction a souvent parlé de l’importance de la conformité et de la tolérance zéro de l’entreprise à l’égard des violations. Le code de conduite a également été mis à jour pour indiquer aux employés où s’adresser pour poser des questions et signaler un éventuel comportement illégal en toute sécurité.

Le mécanisme de signalement a permis une détection précoce

La propriétaire de Canada 123 a lu dans les journaux que les organismes gouvernementaux devenaient plus sévères envers les entreprises reconnues coupables de truquage des offres. Comme la plupart des activités de Canada 123 proviennent d’appels d’offres, elle voulait que son entreprise soit aussi protégée et préparée que possible. Elle a demandé à son directeur commercial de veiller à ce que leur programme aborde les questions de la loi sur la concurrence.

La direction a informé les employés, lors de réunions informelles, de l’importance du respect de la loi sur la concurrence et leur a rappelé qu’ils pouvaient utiliser le mécanisme de signalement de l’entreprise sans crainte de représailles.

Ce rappel a incité un employé de niveau inférieur à signaler à l’auditeur externe de l’entreprise que son supérieur, un employé plus récent de Canada 123 qui travaillait auparavant chez Acme Maintenance, avait rencontré son homologue en dehors du travail pour discuter des prix et des intentions de soumission.

La faible culture de conformité d’Acme

Acme n’avait pas de programme de conformité.

La direction et le personnel n’étaient pas conscients du respect de la loi sur la concurrence et n’avaient pas mis en place de mesures de formation, de surveillance ou d’application.

Les hauts dirigeants parlaient souvent de maximiser les profits avant tout et récompensaient les vendeurs les plus acharnés.

Direction impliquée dans l’inconduite

Plusieurs mois avant que le service des achats de la ville ne se plaigne au Bureau, un représentant commercial principal a rencontré le président d’Acme et a proposé l’accord de rotation des offres avec Canada 123. Le président d’Acme a immédiatement vu le potentiel d’augmenter les profits et a encouragé le représentant à poursuivre l’accord.

Lorsque l’accord a été finalisé, le représentant commercial a envoyé un courriel au président pour le lui faire savoir. Le président a répondu : « Bien joué! Cet accord était une excellente idée. Maintenant, nous pouvons tous gagner sans avoir à nous battre avec Canada 123. »

Lorsqu’Acme a remporté son premier contrat après avoir mis en place l’accord de rotation des offres, le président a donné au représentant commercial un gros bonus.

Résultat pour Canada 123 Landscaping

Dans son enquête, le Bureau a constaté que Canada 123 avait un programme de conformité efficace, même si une violation a été commise.

Les actions de sa propriétaire ont renforcé la position de Canada 123. Elle n’était pas impliquée dans le stratagème, mais a rapidement contacté le Bureau pour offrir sa coopération une fois qu’elle a appris la situation. Elle a aussi pris des mesures pour protéger le dénonciateur.

Le Bureau a recommandé au SPPC de porter des accusations contre Canada 123, mais a suggéré un traitement indulgent pour l’entreprise et aucune conséquence pour sa propriétaire.

Résultat pour Acme Maintenance

Le Bureau a considéré que l’implication des membres de la direction dans l’accord de rotation des offres constituait un facteur aggravant. Cela a montré leur manque d’engagement à respecter la loi.

Le Bureau a recommandé au SPPC de porter des accusations contre le propriétaire de l’entreprise, le représentant commercial principal et l’entreprise. Il a recommandé que le SPPC demande des amendes élevées et des peines de prison pour le propriétaire et le représentant commercial principal.

La formation des employés a permis de cerner rapidement les risques

Les deux entreprises disposaient d’un programme de conformité complet. Elles ont notamment identifié et rendu obligatoire la formation de tous les employés occupant des postes à risque. Les deux entreprises ont dispensé une formation selon différentes méthodes, en mettant l’accent sur les jeux et la liste de contrôle des choses à faire et à ne pas faire.

Les conditions commerciales de l’entreprise commune ont été discutées à un haut niveau par les directeurs du développement commercial des deux sociétés.

Lorsque les membres subalternes des équipes de développement commercial ont reçu une indication de haut niveau des conditions que leurs équipes de gestion respectives souhaitaient mettre en œuvre, ils ont soupçonné que certaines des dispositions pourraient soulever des problèmes en vertu de la Loi sur la concurrence. Ils ont souligné le problème avec l’équipe juridique, qui a confirmé que certaines des dispositions pourraient être considérées comme diminuant ou empêchant la concurrence sur le marché.

Alpha et Beta ont immédiatement retenu les services d’avocats spécialisés dans la concurrence pour les conseiller dans les négociations. Les entreprises ont travaillé avec leurs avocats internes et les avocats externes spécialisés dans la concurrence pour rédiger les modalités révisées de l’entreprise commune, qui étaient conformes à la loi sur la concurrence.

Résultats

Depuis qu’elles ont pris ces mesures, les deux entreprises ont supprimé certaines des dispositions de leur accord d’entreprise commune et en ont révisé d’autres. Elles ont procédé à leur coentreprise sans l’intervention du Bureau de la concurrence.

Les fondateurs de ces entreprises ont reconnu les lacunes dans la formation des cadres supérieurs. En conséquence, ils ont renforcé la formation à la conformité pour les cadres supérieurs.

L’absence de mesures de conformité expose les entreprises à des risques

Les deux entreprises n’avaient pas de programme de conformité pour la loi sur la concurrence. Certains membres de la direction étaient conscients que la loi sur la concurrence prévoit certaines modalités pour l’interaction avec les concurrents, mais pour économiser des coûts, ils n’ont pas retenu les services d’un avocat spécialisé dans la concurrence.

Les modalités commerciales de l’accord de coentreprise ont été examinées et négociées par les équipes de développement commercial des deux sociétés. Elles n’ont pas impliqué activement l’équipe de conformité dans les négociations. Leurs avocats n’avaient pas d’expertise en matière de la loi sur la concurrence.

Les deux entreprises ont signé l’accord avec certaines clauses restrictives.

Le Bureau a appris l’existence de la coentreprise et a enquêté

L’équipe de collecte de renseignements du Bureau a vu des discussions sur la coentreprise dans des forums en ligne utilisés par des initiés du secteur et le Bureau a ouvert une enquête.

Résultats

Le Bureau a intenté une action civile contre Alpha et Beta. Il a obtenu une injonction d’un tribunal qui a fait que la coentreprise n’a jamais pris effet. La direction des deux entreprises a passé de longues heures à rencontrer des avocats et à siéger au tribunal. Elles ont dû payer des honoraires d’avocat élevés.