Consultations ouvertes et fermées

Consultations auprès du public sur divers enjeux qui touchent les Canadiens. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet de nos activités de consultation et à y prendre part afin de faire connaître votre point de vue.

Cette section fournit de l'information sur les consultations publiques en cours, de même que sur les consultations passées.

Pour obtenir une liste des consultations en cours réalisées par d'autres ministères fédéraux, consultez le site Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada.

Consultations ouvertes

Il n'y a pas de consultations ouvertes présentement.

Consultations terminées

  • Consultation sur le nouveau portail de la conformité
    Date de fermeture : Le 9 juin 2023

    Date d'ouverture : Le 13 mars 2023

    Consultation sur le nouveau portail de la conformité

    Le Bureau de la concurrence a lancé un portail de la conformité pour vous aider, vous et votre entreprise, à rester du bon côté des lois sur la concurrence et l’étiquetage. Il remplace ce Bulletin des programmes de conformité d’entreprise. Nous examinons actuellement les commentaires reçus lors de la récente consultation sur la forme et le contenu de ce portail. Une mise à jour suivra plus tard dans l’année.

  • Lignes directrices sur l’application de la loi concernant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage
    Date de fermeture : Le 24 mars 2023

    Date d'ouverture : Le 18 janvier 2023

    Lectures complémentaires

  • Étude de marché sur le secteur de l’épicerie de détail
    Date de fermeture : Le 16 décembre 2022

    Date d'ouverture : Le 24 octobre 2022

    Les parties intéressées sont invitées à présenter des observations au Bureau sur ces questions et sur tout autre sujet relatif à la concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail au Canada.

    lectures complémentaires

  • Bulletin d’information sur la transparence
    Date de fermeture : Le 6 mai 2022

    Date d'ouverture : 8 mars 2022

    Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’aide du formulaire de commentaires en ligne ou par courrier à l’adresse ci-dessous. Tous les commentaires reçus par le Bureau seront publiés sur son site Web, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels.

    lectures complémentaires

  • Le Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique sollicite l'avis du public
    Date de fermeture : Le 25 juin 2021

    Date d'ouverture : 10 mai 2021

    Les parties intéressées sont invitées à donner leur point de vue à un groupe de travail examinant les effets des fusions pharmaceutiques

    lectures complémentaires

  • Le Bureau de la concurrence définit la portée de l’étude de marché sur les services de santé numériques
    Date de fermeture : Le 2 juillet 2021

    Date d'ouverture : 8 avril 2021

    Les personnes intéressées par le secteur des soins de santé au Canada sont invitées à contribuer à l’étude en faisant parvenir des mémoires en lien avec les sujets et les questions de recherche.

    lectures complémentaires

  • Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur des modifications au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles
    Date de fermeture : Le 29 octobre 2020

    Date d'ouverture : Le 31 août 2020

    Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur des modifications au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles

    lectures complémentaires

  • Communiquez votre point de vue sur le soutien à l'innovation et au choix dans le secteur des soins de santé au Canada
    Date de fermeture : Le 11 octobre 2020

    Date d'ouverture : Le 30 juillet 2020

    Secteur des soins de santé au Canada : prononcez-vous sur la façon de soutenir l'innovation et le choix

    lectures complémentaires

  • Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents révisées
    Date de fermeture : Le 28 septembre 2020

    Date d'ouverture : Le 29 Juillet 2020

    Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la nouvelle version des Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

    lectures complémentaires

  • Le Bureau de la concurrence désire obtenir des commentaires sur l'ébauche de son modèle d'accord sur les délais pour les fusions impliquant des gains en efficience allégués
    Date de fermeture : Le 30 août 2019

    Date d'ouverture : Le 16 juillet 2019

    Le Bureau de la concurrence cherche à obtenir des commentaires à propos de l'ébauche de son modèle d'accord sur les délais s'appliquant aux examens de fusions pour lesquels les parties allèguent des gains en efficience qu'elles souhaiteraient voir pris en compte par le commissaire de la concurrence avant que celui-ci ne prenne des mesures d'application de la loi.

    lectures complémentaires

  • Lignes directrices sur la propriété intellectuelle (LDPI) révisées
    Date de fermeture : Le 31 décembre 2018

    Date d'ouverture : Le 2 novembre 2018

    Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la nouvelle version des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

    lectures complémentaires

  • Programmes révisés d’immunité et de clémence
    Date de fermeture : Le 20 juillet 2018

    Date d'ouverture : Le 8 mai 2018

    Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur ses programmes d’immunité et de clémence

    lectures complémentaires

  • Plan annuel 2018-2019 du bureau de la concurrence
    Date de fermeture : Le 17 mai 2018

    Date d'ouverture : Le 3 mai 2018

    Instaurer la confiance : la version préliminaire du Plan annuel détaille la stratégie du Bureau pour promouvoir la concurrence sur le marché

    lectures complémentaires

  • Bulletin d’information sur les études de marché
    Date de fermeture : Le 29 juin 2018

    Date d'ouverture : Le 1ermai 2018

    Le Bureau de la concurrence recueille des points de vue sur les opportunités de promouvoir l’accroissement de la concurrence et de l’innovation. Nous avons également sollicité des commentaires sur le bulletin d’information sur les études de marché.

    lectures complémentaires

  • Lignes directrices révisées sur l’abus de position dominante
    Date de fermeture : Le 14 mai 2018

    Date d'ouverture : Le 14 mars 2018

    Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version révisée de ses lignes directrices sur l’abus de position dominante

    lectures complémentaires

  • Le Bureau de la concurrence publie à des fins de rétroaction une version révisée de son programme d’immunité, son meilleur outil pour lutter contre les ententes anticoncurrentielles criminelles.
    Date de fermeture : Le 22 janvier 2018

    Date d'ouverture : Le 26 octobre 2017

    Les parties intéressées sont invitées à donner leur point de vue sur les modifications proposées au Programme d’immunité

    lectures complémentaires

  • Rapport provisoire d'étude de marché concernant l’innovation axée sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers (les technologies financières).
    Date de fermeture : Le 20 novembre 2017

    Date d'ouverture : Le 6 novembre 2017

    Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur son rapport provisoire concernant les technologies financières.

    lectures complémentaires

  • Proposition d’augmentation des frais de dépôt pour les examens des fusions
    Date de fermeture : Le 20 novembre 2017

    Date d'ouverture : Le 20 octobre 2017

    Le Bureau de la compétition a sollicité des commentaires sur sa proposition d’augmenter les frais de dépôt pour les examens des fusions.

    lectures complémentaires

  • Livre blanc concernant les mégadonnées
    Date de fermeture : Le 17 novembre 2017

    Date d'ouverture : Le 18 septembre 2017

    Dans le cadre de son engagement à échanger avec la population canadienne au sujet d’enjeux émergents, le Bureau de la concurrence a publié un livre blanc concernant les mégadonnées pour consultation publique.

    lectures complémentaires

  • Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions en recouvrement de dommagesintérêts
    Date de fermeture : Le 7 mai 2017

    Date d'ouverture : Le 8 mars 2017

    Le Bureau de la concurrence aimerait recevoir de la rétroaction sur l’ébauche de bulletin concernant les demandes de renseignements confidentiels dans certaines poursuites privées.

    lectures complémentaires

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