Dans le cadre de sa participation au Groupe de travail multilatéral sur l'analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique, le Bureau de la concurrence, de concert avec ses homologues des États-Unis, de l'Union européenne et du Royaume-Uni, examine son approche quant à l'analyse des effets des fusions dans le secteur pharmaceutique.
Avis de consultation
Du 10 mai au 25 juin 2021, le groupe de travail souhaite obtenir des commentaires des parties prenantes afin d'orienter son examen d'une variété d'enjeux relatifs aux fusions dans le secteur pharmaceutique, notamment :
- la révision ou l'ajout éventuels de théories du préjudice;
- l'évaluation des effets d'une fusion sur l'innovation;
- les mesures correctives potentielles pour résoudre des préoccupations en matière de concurrence.
La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis recueillera les observations au nom du groupe de travail.
Comment donner votre point de vue
Le groupe de travail encourage les parties prenantes, notamment les experts des politiques en matière de santé, les économistes, les avocats, les scientifiques, les professionnels de la santé, les membres du milieu universitaire et les consommateurs, à lui transmettre des idées qui permettront d'établir les prochains efforts en matière d'application de la loi et de politiques.
Les parties intéressées peuvent prendre connaissance des questions de la consultation et envoyer leurs commentaires écrits à la FTC en suivant les instructions affichées dans son appel public de commentaires (en anglais seulement).
Questions?
Pour de plus amples renseignements quant à la participation du Bureau au groupe de travail ou cette consultation, les parties intéressées peuvent communiquer avec nous à tout moment en envoyant une demande de renseignements sur le site Web du Bureau.
Veuillez adresser votre question à l'attention du Groupe de travail multilatéral sur les fusions pharmaceutiques dans les détails de votre demande.