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Les documents suivants contiennent les observations écrites reçues par le Bureau de la concurrence en réponse à son avis d’étude de marché, qui a été publié le 8 avril 2021. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s’il y a eu une demande de confidentialité.
Soumis par : Unité de la qualité des soins de santé (UQSS), Division du système de soins de santé, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada
Contribution de l’UQSS à l'étude de marché du Bureau de la concurrence sur les services de santé numériques :
De quelles façons les politiques peuvent-elles mieux soutenir l’innovation, le choix et l’accès en matière de solutions numériques de soins de santé? Par exemple, est-ce que certains règlements ont une incidence indue sur la capacité d’offrir des produits et des services virtuels aux Canadiens? Veuillez expliquer.
Le Bureau souhaitera peut-être examiner les conclusions / recommandations du rapport du Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé
Le Bureau souhaitera peut-être examiner les résultats / recommandations du rapport du Groupe de travail sur les soins virtuels de l’AMC
Le Bureau souhaitera peut-être examiner les résultats / recommandations du rapport du Groupe de travail sur l’intelligence artificielle au service de la santé de la CIFAR
Quels autres obstacles empêchent les Canadiens d’avoir accès à des services de santé virtuels et limitent l’innovation et le choix dans le secteur des soins de santé? Ces obstacles peuvent-ils être réduits? Si tel est le cas, comment faciliter l’émergence et l’accroissement des solutions numériques?
Voir les rapports mentionnés ci-dessus.
Quelles mesures les autres gouvernements ont-ils prises pour améliorer l’accès aux services de santé virtuels? Comment les obstacles à l’innovation et au choix ont-ils pu être éliminés, tout en équilibrant les exigences juridiques et réglementaires en matière d’offre de solutions numériques de soins de santé? Est-ce que des mesures similaires pourraient être adoptées au Canada? Pourquoi ou pourquoi pas?
Nous renvoyons cette question aux territoires et provinces relativement aux mesures et obstacles spécifiques aux services de santé numériques.
Le Bureau souhaitera peut-être examiner le rapport du Groupe de travail sur les soins virtuels de l’AMC pour y trouver des exemples de soins virtuels à l'échelle internationale ainsi que dans les provinces et territoires :
Le Bureau souhaitera peut-être examiner les travaux de l'OCDE (en anglais seulement)
Quelle a été l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’innovation et le choix dans le secteur des soins de santé au Canada, et sur la capacité des Canadiens à accéder virtuellement à des soins de santé? Est-ce que des obstacles ont empêché l’adoption de solutions numériques dans le contexte de la pandémie de COVID-19? Veuillez expliquer.
Les provinces et les territoires ont réagi à la pandémie en augmentant certains soins de santé offerts virtuellement (nous renvoyons cette question aux territoires et provinces relativement aux points particuliers à souligner). Nous renvoyons cette question aux territoires et provinces relativement aux obstacles spécifiques actuels (tout comme à la Q 2).