Réponse à la consultation sur les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents de l’Association du Barreau canadien

Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

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Les documents suivants contiennent les observations écrites reçues par le Bureau de la concurrence en réponse à la consultation sur les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents, qui s’est déroulée du 29 juillet 2020 au 28 septembre 2020. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s’il y a eu une demande de confidentialité.

  • Competitor Collaboration Guidelines - Canadian Bar Association (Competition Law Section)
    Observations : (HTML) (PDF; 472 Ko; 22 pages)
    (en anglais seulement)

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1 866 694 8389 pour obtenir un format de rechange.