Réponses écrites à la consultation sur le Bulletin sur les modifications des dispositions sur l’abus de position dominante

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Les documents suivants contiennent les observations écrites que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation sur le Bulletin sur les modifications des dispositions sur l’abus de position dominante, qui s’est déroulée du 25 octobre 2023 au 24 décembre 2023. Toutes les observations transmises par des organisations sont disponibles au public sauf s’il y a eu une demande de confidentialité.

Index des répondants

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1‑866‑694‑8389 pour obtenir un format de rechange.