Avis d’étude de marché : La concurrence dans le secteur de l’épicerie au Canada

Sur cette page :

Avis d’étude

  1. Le Bureau de la concurrence (le Bureau) commence une étude de marché pour favoriser la concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail au Canada (l’étude).
  2. Une étude de marché permet au Bureau d’examiner la dynamique concurrentielle d’une industrie. Cette étude examinera comment les gouvernements du Canada peuvent agir pour promouvoir une plus grande concurrence dans le secteur de l’épicerie de détailNote de bas de page 1.
  3. Les études de marché sont distinctes des activités d’application de la loi en vertu de la Loi sur la concurrence (la Loi)Note de bas de page 2, et ne servent généralement pas à les motiver. Dans le cadre de cette étude, le Bureau n’examine pas d’allégations portant sur des actes répréhensibles précis. Cependant, si le Bureau trouve des preuves au cours de cette étude que la Loi a été enfreinte, il enquêtera et prendra les mesures appropriées.

Objectif de l’étude

  1. Le secteur canadien de l’épicerie est concentré. De nombreux Canadiens font leur épicerie dans des chaînes de magasins exploitées par l’une des trois entreprises suivantes : Loblaws, Sobeys et Metro. Parmi les autres détaillants importants, on compte Costco et Walmart, ainsi que des épiciers indépendants qui exercent leurs activités dans des communautés partout au Canada.
  2. Le niveau de concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail varie d’une région à l’autre au Canada. Certains Canadiens ont accès à un plus grand nombre d’épiceries, tandis que d’autres ont moins d’options. Les travaux antérieurs du Bureau indiquent que les consommateurs sont susceptibles de payer des prix plus bas, de bénéficier d’une plus grande commodité et d’être servis par un niveau d’innovation plus élevé lorsqu’ils ont plus de choix d’épiceriesNote de bas de page 3.
  3. Les prix des produits d’épicerie au Canada augmentent actuellement à leur rythme le plus rapide en 40 ansNote de bas de page 4. L’économie canadienne est généralement en période d’inflation, mais les prix des produits d’épicerie augmentent à un rythme supérieur à la moyenne.
  4. Grâce à cette étude, le Bureau espère examiner comment les gouvernements pourraient agir pour lutter contre les hausses de prix des produits d’épicerie par le biais d’une plus grande concurrence dans ce secteur.

Portée de l’étude

  1. Le Bureau prévoit d’examiner trois grandes questions au cours de cette étude :
    1. Dans quelle mesure la hausse des prix des produits d’épicerie est-elle le résultat de changements dans la dynamique concurrentielle?
      1. Le cas échéant, quels facteurs peuvent avoir contribué à ces changements dans la dynamique? Quel rôle ont joué la pandémie et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement?
    2. Que pouvons-nous apprendre des mesures prises par d’autres pays pour accroître la concurrence dans ce secteur?
    3. Comment les gouvernements peuvent-ils réduire les obstacles à l’entrée et à l’expansion afin de stimuler la concurrence pour les consommateurs?
      1. Par exemple, comment les clauses restrictives et l’accès à l’approvisionnement en gros des produits d’épicerie affectent-ils la capacité des épiciers à faire concurrence au Canada?
  2. Au cours de l’étude, le Bureau ne prévoit pas se concentrer sur les enjeux relatifs à l’achat de produits d’épicerie auprès des fournisseurs par les détaillants, sauf dans la mesure où ils peuvent avoir une incidence sur la concurrence dans le secteur du détail. Cet aspect du secteur est soumis à l’établissement d’un code de conduite qui est en cours de négociation entre les principaux intervenantsNote de bas de page 5.
  3. Au fil de l’étude, les sujets faisant partie de la portée de l’étude peuvent changer (y compris l’ajout, la substitution ou la suppression de sujets). Dans l’éventualité où la portée de l’étude serait modifiée de façon importante, le Bureau mettra à jour le présent avis et prendra des mesures raisonnables pour informer les intervenants des changements.

Résultats de l’étude

  1. Le Bureau prévoit publier les résultats de l’étude dans un rapport public, qui comprendra des recommandations aux autorités gouvernementales, le cas échéant.
  2. L’étude permettra au Bureau, entre autres, de :
    1. Fournir des conseils éclairés concernant les mesures que les gouvernements pourraient prendre pour promouvoir la concurrence dans le secteur de l’épicerie;
    2. Accroître la connaissance et la compréhension du Bureau de la dynamique concurrentielle du secteur de l’épicerie afin d’éclairer ses travaux futurs.

Processus et étapes de l’étude

  1. Le Bureau a l’intention de s’engager avec un large éventail d’intervenants au cours de l’étude. Dans un premier temps, le Bureau invite les intervenants à lui faire part de leurs observations, soit par écrit ou lors d’entrevues avec les employés du Bureau, sur les questions de l’étude mentionnées ci-dessus et sur toute autre question relative à la concurrence dans le secteur d’épicerie au détail au Canada. Toutes les réponses écrites seront rendues publiques et affichées sur le site Web du Bureau dans la langue fournie, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’elles restent confidentielles.
  2. Après cet effort initial, le Bureau travaillera avec les parties intéressées pour trouver des solutions potentielles aux enjeux cernés. Une fois que les solutions auront été examinées, le Bureau communiquera ses recommandations dans un rapport final.
  3. Le Bureau a l’intention de mener l’étude selon le calendrier suivant :
    1. Octobre 2022 : début de l’étude
    2. 16 décembre 2022 : date limite pour recevoir les réponses écrites visant à cerner les enjeux à examiner
    3. Janvier-février 2023 : mobilisation des parties prenantes et recherche
    4. Printemps 2023 : analyse des solutions et test de marché des recommandations
    5. Juin 2023 : publication du rapport final
  4. Cette étude se déroulera de manière accélérée afin que le Bureau puisse formuler des recommandations en temps opportun.

Pour participer

  1. Veuillez transmettre vos observations écrites soit par notre portail Web, soit par courriel à l’agent indiqué ci-après. Veuillez fournir vos coordonnées si vous préférez que le Bureau communique avec vous pour une entrevue de vive voix. Le Bureau aimerait recevoir avant le 16 décembre 2022 vos observations ou l’indication que vous souhaitez participer à une entrevue afin de disposer d’un délai suffisant pour examiner les documents et de mener des entrevues de suivi.
  2. La personne-ressource principale dans le cadre de l’étude est :

    Greg Lang
    Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique
    Direction générale de la promotion de la concurrence

    Courriel : cbmarketstudies-etudesdemarchebc@ised-isde.gc.ca

Prémisse de l’étude

  1. La concurrence est un catalyseur essentiel de la croissance et de l’innovation dans l’économie canadienne. Un marché concurrentiel donne du pouvoir aux consommateurs et incite les entreprises à devenir plus productives, à améliorer la qualité des produits et à réduire les prix. Cela attire de nouveaux investissements, stimule la création d’emplois hautement qualifiés et alimente la compétitivité des entreprises canadiennes à l’étranger.
  2. La politique gouvernementale est essentielle pour stimuler la concurrence. C’est pourquoi le Bureau travaille avec les gouvernements pour évaluer l’impact sur la concurrence des politiques et réglementations nouvelles et existantes, ainsi que défendre le rôle essentiel de la concurrence dans l’économie.

Limites de l’étude

  1. Un certain nombre d’homologues étrangers du Bureau ont entrepris des analyses similaires de leurs industries nationales d’épicerieNote de bas de page 6. Des gouvernements du monde entier se sont appuyés sur ces études pour encourager une plus grande concurrence sur leur territoire.
  2. Ces analyses de la concurrence s’appuient généralement sur les dossiers internes des entreprises et sur les données des participants au marché. Toutefois, contrairement à bon nombre de ses homologues étrangers, le Bureau n’a pas le pouvoir de contraindre les entreprises à fournir de telles informations pour cette étude.
  3. Cela pourrait limiter certains aspects de l’analyse effectuée par le Bureau dans le cadre de cette étude. Par exemple, le Bureau pourrait ne pas être en mesure d’entreprendre certaines analyses des habitudes d’achat des Canadiens à l’épicerie, ou de comprendre pleinement tous les facteurs qui motivent les décisions des épiciers en matière de prix. En effet, les données et informations sous-jacentes peuvent être difficiles à collecter sur une base volontaire.
  4. Un manque d’information pertinente peut nuire à la capacité du Bureau de diagnostiquer les problèmes de concurrence. Cela, à son tour, limite l’étendue des conseils fondés sur des données probantes que le Bureau peut fournir aux décideurs.
  5. Néanmoins, grâce à cette étude, le Bureau est convaincu qu’il pourra cerner et proposer des solutions aux enjeux de concurrence qui touchent le secteur de l’épicerie au Canada.

Confidentialité

  1. Le Bureau mène ses activités de promotion de la concurrence et d’application de la loi en vertu de la Loi sur la concurrence. Les dispositions de l’article 29 protègent les renseignements obtenus par le Bureau ou fournis à ce dernier, y compris l’identité des personnes les ayant fournis et toute information susceptible de révéler leur identité. Cependant, lorsque des renseignements sont devenus publics ou que les personnes ayant fourni des renseignements en autorisent la communication à d’autres parties, le paragraphe 29(2) autorise la divulgation de ces renseignements. De plus, le paragraphe 29(1) prévoit des exceptions dans le cadre de la communication de renseignements à un organisme canadien chargé du contrôle d’application de la loi ou dans le cadre de l’application ou du contrôle d’application de la Loi.
  2. Le Bureau invite les intervenants à consulter le Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence.
  3. Le Bureau prévoit de publier un rapport au cours de l’étude qui pourrait contenir une analyse fondée sur des renseignements confidentiels ou délicats sur le plan commercial. Nous encourageons les parties prenantes à désigner comme telle toute information confidentielle ou commercialement sensible dans leurs observations. Le Bureau s’efforcera de rendre l’information aussi anonyme que possible.

Annexe A : Études étrangères sur la concurrence dans le secteur de l’épicerie (en anglais seulement)

Notes de bas de page

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