Demande d'information : Banque Royale du Canada / Banque HSBC du Canada

Mai 2023

Une demande de renseignements publiée par le Bureau énonce les domaines d’enquête qui pourraient bénéficier de renseignements fournis par les acteurs du marché et le grand public canadien. Elle ne constitue pas une décision finale et ne présente pas les conclusions du Bureau quant à un projet de fusion.

Le Bureau encourage toutes les personnes qui possèdent des renseignements pertinents à les lui transmettre confidentiellement à l’aide de son formulaire en ligne d’ici le 1 juin 2023.

Sur cette page :

But

Le Bureau de la concurrence publie une demande de renseignements afin de recueillir des faits dans le cadre de son enquête sur l’acquisition proposée de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada (RBC).

Le Bureau invite les parties prenantes concernées à soumettre des informations pour l’aider à évaluer les répercussions potentielles de l’acquisition proposée sur la concurrence. La présente demande de renseignements cerne les domaines pour lesquels le Bureau cherche à obtenir des renseignements pour faire avancer son enquête. Toutefois, le Bureau demeure disposé à examiner d’autres renseignements.

Selon le volume d’information reçue, le Bureau pourrait ne pas être en mesure de répondre à chaque observation, mais les renseignements reçus seront examinés en profondeur et pris en considération.

À propos du Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant chargé de l’application de la loi qui enquête sur des activités commerciales telles que les fusions afin de déterminer si elles sont susceptibles d’enfreindre la Loi sur la concurrence (la Loi).

En vertu de la Loi, le Bureau peut examiner toute fusion ou acquisition afin de déterminer si elle aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence au Canada. Pour ce faire, le Bureau procède à un examen approfondi des faits relatifs à une transaction avant de parvenir à une conclusion fondée sur des preuves. Ultimement, c’est au Tribunal de la concurrence ou aux tribunaux qu’il revient de déterminer si une fusion contrevient à la Loi.

À propos du processus d’examen des fusions du Bureau

Le Bureau recueille des informations auprès d’un large éventail de sources en vue de déterminer si une fusion soulève de graves problèmes de concurrence. Sur la base de son analyse des éléments de preuve recueillis, lorsque le Bureau conclut qu’une fusion aura vraisemblablement pour effet de nuire à la concurrence, il peut chercher à obtenir une mesure corrective ou demander au Tribunal de la concurrence de rendre une ordonnance visant à empêcher, dissoudre ou modifier la fusion.

Il est difficile de prévoir le temps que prendra l’examen d’une fusion donnée. Le Bureau doit déterminer la démarche précise à adopter au cas par cas. Dans tous les cas, le Bureau travaille avec les parties à la fusion pour mener à bien ses examens aussi rapidement que possible.

Le Bureau est tenu par la loi de mener ses travaux de manière confidentielle et ne peut donc pas communiquer de renseignements concernant l’état d’avancement de ses examens de fusions.

À propos des demandes de renseignements publiques

Le Bureau communique avec un large échantillon d’acteurs du marché dans le cadre de toutes les enquêtes complexes sur les fusions; cependant, il ne sera pas toujours pratique ou possible de communiquer avec un ensemble complet de parties prenantes concernées par le biais d’une sollicitation proactive. Une demande de renseignements publique donne l’occasion à ces parties prenantes de fournir des renseignements pour faire avancer l’examen mené par le Bureau des faits relatifs à son enquête.

À propos de l’examen de la fusion RBC/HSBC Canada mené par le Bureau

Le 29 novembre 2022, RBC a annoncé son intention d’acquérir HSBC Canada. RBC est une société canadienne de services bancaires et financiers qui fournit des services financiers à des clients, notamment des particuliers, des entreprises et des institutions au Canada et dans le monde entier. HSBC Canada, une filiale indirecte de HSBC Holdings plc, est une banque à charte qui fournit des services financiers à des particuliers, à des entreprises et à des institutions au Canada et dans le monde.

Le Bureau enquête pour déterminer si l’acquisition proposée aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services fournis par les entreprises, notamment les services financiers aux particuliers et aux entreprises d’un bout à l’autre du Canada.

L’enquête du Bureau sur l’acquisition proposée est en cours et aucune conclusion n’a été tirée pour le moment.

Aperçu des sujets sur lesquels le Bureau cherche à obtenir des renseignements

Le Bureau recherche des renseignements sur les types suivants de services financiers aux particuliers et aux entreprises dans l’ensemble du Canada :

Aperçu des sujets sur lesquels le Bureau cherche à obtenir des renseignements
Services financiers aux particuliers Services financiers aux entreprises
Prêts hypothécaires résidentiels Comptes d’entreprises
Prêts à la consommation autres que les prêts hypothécaires résidentiels Prêts aux entreprises
Comptes d’opérations personnels  
Épargne personnelle à court terme  
Services de placement à long terme pour les particuliers  
Services de conseil en investissement privé  

Les types de renseignements que le Bureau recherche au sujet de la concurrence pour ces produits et services sont notamment les suivants :

  • la rivalité entre RBC et HSBC et avec d’autres entreprises
  • l’incidence de l’entrée ou de l’expansion sur le prix, la qualité ou le choix
  • les différences de prix, de qualité ou de choix entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales
  • les différences de prix, de qualité ou de choix pour les différents groupes de consommateurs
  • la facilité de changer de fournisseur de services
  • la prévalence et les effets de regrouper plusieurs produits ou services auprès d’un seul fournisseur de services

Les renseignements recherchés pour chaque produit et service sont détaillés ci-dessous.

Services financiers aux particuliers

Prêts hypothécaires résidentiels

RBC et HSBC Canada offrent toutes deux des prêts hypothécaires résidentiels aux particuliers d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau demande aux parties prenantes concernées de lui fournir des renseignements sur les sujets suivants, en ce qui concerne les prêts hypothécaires résidentiels :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les conditions offertes, la qualité du service, la qualification de l’emprunteur et le processus d’approbation, les promotions ou toute autre variable sur laquelle les prêteurs hypothécaires se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres prêteurs hypothécaires (y compris les courtiers en hypothèques, les banques, les coopératives de crédit, les sociétés de financement hypothécaire, les autres institutions financières et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des produits, aux modalités offertes, à la qualité du service, au processus de qualification et d’approbation de l’emprunteur, aux promotions ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de ces fournisseurs ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’un prêteur hypothécaire au Canada sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les conditions offertes, la qualité du service, le processus de qualification et d’approbation de l’emprunteur, les promotions ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, des caractéristiques des produits, des modalités offertes, de la qualité du service, du processus de qualification et d’approbation de l’emprunteur et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des frais plus élevés, des taux d’intérêt plus bas, des options réduites ou de la qualité des services pour les prêts hypothécaires résidentiels sur des groupes particuliers de consommateurs (par exemple, les Canadiens à faible revenu, certains sexes, les personnes racialisées, les nouveaux immigrants, les travailleurs indépendants, les Canadiens vivant dans les zones rurales).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière lors de la souscription ou du renouvellement d’un prêt hypothécaire, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour effectuer le changement.
  7. La mesure dans laquelle les clients du crédit hypothécaire résidentiel qui disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière sont en mesure de tirer parti de leur hypothèque pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels.

Prêts à la consommation autres que les prêts hypothécaires résidentiels

RBC et HSBC Canada offrent toutes deux des services de prêts à la consommation sous forme de prêts personnels (y compris les prêts automobiles) et de marges de crédit personnelles (y compris les marges de crédit hypothécaire) aux particuliers d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau cherche à obtenir des renseignements auprès des parties prenantes concernées sur les sujets suivants, en ce qui concerne la fourniture de prêts à la consommation et la concurrence dans ce domaine :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les modalités offertes, la qualité du service, la qualification de l’emprunteur et le processus d’approbation, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres prêteurs (y compris les banques, les coopératives de crédit, les prêteurs spécialisés, les autres institutions financières et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des produits, aux modalités offertes, à la qualité du service, au processus de qualification et d’approbation de l’emprunteur, aux promotions, aux caractéristiques de devises étrangères et aux taux de change ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de l’autre entreprise ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’un prêteur au Canada sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les conditions offertes, la qualité du service, le processus de qualification et d’approbation de l’emprunteur, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, des caractéristiques des comptes, de la qualité du service, des offres de produits et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des frais plus élevés, des taux d’intérêt plus bas, des options réduites ou de la qualité des services pour les prêts à la consommation sur des groupes particuliers de consommateurs (par exemple, les Canadiens à faible revenu, certains sexes, les personnes racialisées, les nouveaux immigrants, les travailleurs indépendants, les Canadiens vivant dans les zones rurales).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière pour les produits de prêt à la consommation, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour y parvenir.
  7. La mesure dans laquelle les clients de prêts à la consommation qui disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière sont en mesure de tirer parti de leur activité de prêt à la consommation pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels.

Comptes d’opérations personnels

RBC et HSBC Canada offrent toutes deux des comptes d’opérations personnels, qui comprennent les comptes-chèques et les comptes d’épargne, aux particuliers d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau cherche à obtenir des renseignements auprès des parties prenantes concernées sur les sujets suivants en ce qui concerne la fourniture et la concurrence pour les comptes d’opérations personnels :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des comptes, la qualité du service, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres fournisseurs de services (y compris les banques, les coopératives de crédit, les autres institutions financières et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des comptes, à la qualité du service, aux promotions, aux caractéristiques de devises étrangères et aux taux de change ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de l’autre entreprise ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’un fournisseur au Canada sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des comptes, la qualité du service, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, des caractéristiques des comptes, de la qualité du service, des offres de produits et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des frais plus élevés, des taux d’intérêt plus bas, des options réduites ou de la qualité des services pour les comptes d’opérations personnels sur des groupes particuliers de consommateurs (par exemple, les Canadiens à faible revenu, certains sexes, les personnes racialisées, les nouveaux immigrants, les travailleurs indépendants, les Canadiens vivant dans les zones rurales).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière pour les comptes d’opérations personnels, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour y parvenir.
  7. La mesure dans laquelle les clients de comptes d’opérations personnels qui disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière sont en mesure de tirer parti de leur activité de comptes personnels pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels. Cela inclut des exemples où les consommateurs se procurent généralement plusieurs services financiers auprès d’une seule institution financière, ainsi que des exemples où les institutions financières offrent des incitatifs à regrouper des services.

Épargne personnelle à court terme

RBC et HSBC Canada offrent toutes deux des produits d’épargne personnelle à court terme, ce qui comprend les certificats de placement garanti (« CPG »), les dépôts à terme, les fonds communs de placement du marché monétaire, les obligations d’épargne et les bons du Trésor, aux particuliers d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau cherche à obtenir des renseignements auprès des parties prenantes concernées sur les sujets suivants en ce qui concerne la fourniture et la concurrence pour l’épargne personnelle à court terme :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les modalités offertes, la qualité du service, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres fournisseurs de services (y compris les banques, les coopératives de crédit, les autres institutions financières et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des produits, aux modalités offertes, à la qualité du service, aux promotions, aux caractéristiques de devises étrangères et aux taux de change ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de l’autre entreprise ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’un fournisseur au Canada sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les modalités offertes, la qualité du service, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, des caractéristiques des produits, des modalités offertes, de la qualité du service, des offres de produits et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des frais plus élevés, des taux d’intérêt plus bas, des options réduites ou de la qualité des services pour l’épargne personnelle à court terme sur des groupes particuliers de consommateurs (par exemple, les Canadiens à faible revenu, certains sexes, les personnes racialisées, les nouveaux immigrants, les travailleurs indépendants, les Canadiens vivant dans les zones rurales).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière pour l’épargne personnelle à court terme, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour y parvenir.
  7. L’ampleur de la substitution par les clients entre l’épargne personnelle à court terme et d’autres services financiers personnels, y compris les comptes d’épargne et l’épargne à long terme.
  8. La mesure dans laquelle les clients d’épargne personnelle à court terme qui disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière sont en mesure de tirer parti de leur activité d’épargne personnelle à court terme pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels. Cela inclut des exemples où les consommateurs se procurent généralement plusieurs services financiers auprès d’une seule institution financière, ainsi que des exemples où les institutions financières offrent des incitatifs à regrouper des services.

Services de placement à long terme pour les particuliers

RBC et HSBC Canada fournissent toutes deux des services de placement à long terme, qui comprennent les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (« FNB »), aux particuliers d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau cherche à obtenir des renseignements auprès des parties prenantes concernées sur les sujets suivants en ce qui concerne la fourniture et la concurrence pour les services de placement à long terme pour les particuliers :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les modalités offertes, la qualité du service, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres fournisseurs de services (y compris les banques, les coopératives de crédit, les autres institutions financières, les fournisseurs de services de gestion de patrimoine et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des produits, aux modalités offertes, à la qualité du service, aux promotions, aux caractéristiques de devises étrangères et aux taux de change ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de l’autre entreprise ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’un fournisseur au Canada sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les modalités offertes, la qualité du service, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, des caractéristiques des produits, des modalités offertes, de la qualité du service, des offres de produits et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des frais plus élevés, des taux d’intérêt plus bas, des options réduites ou de la qualité des services pour les services de placement à long terme sur des groupes particuliers de consommateurs (par exemple, les Canadiens à faible revenu, certains sexes, les personnes racialisées, les nouveaux immigrants, les travailleurs indépendants, les Canadiens vivant dans les zones rurales).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière pour les services de placement à long terme, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour y parvenir.
  7. L’ampleur de la substitution par les clients entre les services de placement à long terme et d’autres services financiers personnels, y compris les comptes d’épargne, l’épargne à court terme et les services de courtage en ligne à prix modique.
  8. La mesure dans laquelle les clients de services de placement à long terme disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière ou sont en mesure de tirer parti de leur activité de placement à long terme pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels. Cela inclut des exemples où les consommateurs se procurent généralement plusieurs services financiers auprès d’une seule institution financière, ainsi que des exemples où les institutions financières offrent des incitatifs à regrouper des services.

Services de conseil en investissement privé

RBC et HSBC Canada offrent toutes deux des services de conseil en investissement privé aux particuliers. Les services de conseil en investissement privé comprennent la fourniture de services de gestion de portefeuille aux particuliers dans le cadre desquels les conseillers investissent les actifs des clients dans des valeurs mobilières. Les services de conseil en investissement privé ne comprennent pas les services de courtage de plein exercice.

Le Bureau cherche à obtenir des renseignements auprès des parties prenantes concernées sur les sujets suivants en ce qui concerne la fourniture et la concurrence pour les services de conseil en investissement privé :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les modalités offertes, la qualité du service, la qualification du client et le processus d’approbation, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres fournisseurs de services (y compris les banques, les coopératives de crédit, les institutions financières, les fournisseurs de services de gestion de patrimoine et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des produits, aux modalités offertes, à la qualité du service, à la qualification du client et au processus d’approbation, aux promotions, aux caractéristiques de devises étrangères et aux taux de change ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de l’autre entreprise ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’un fournisseur au Canada sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les conditions offertes, la qualité du service, le processus de qualification et d’approbation du client, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, de la qualité du service, des offres de produits et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des frais plus élevés, des taux d’intérêt plus bas, des options réduites ou de la qualité des services pour les services de conseil d’investissement privé sur des groupes particuliers de consommateurs (par exemple, les Canadiens à faible revenu, certains sexes, les personnes racialisées, les nouveaux immigrants, les travailleurs indépendants, les Canadiens vivant dans les zones rurales).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière pour les services de conseil d’investissement privé, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour y parvenir.
  7. L’ampleur de la substitution par les clients entre les services de conseil en investissement privé et d’autres services financiers personnels, y compris les services de courtage en ligne et à prix modique et les services de placement à long terme.
  8. La mesure dans laquelle les clients de services de conseil d’investissement privé qui disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière sont en mesure de tirer parti de leur activité de conseil d’investissement privé pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels. Cela inclut des exemples où les consommateurs se procurent généralement plusieurs services financiers auprès d’une seule institution financière, ainsi que des exemples où les institutions financières offrent des incitatifs à regrouper des services.

Services financiers aux entreprises

Comptes d’entreprises

RBC et HSBC Canada se font directement concurrence pour offrir des comptes d’entreprises à une variété de tailles et de types d’entreprises clientes d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau cherche à obtenir des renseignements auprès des parties prenantes concernées sur les sujets suivants en ce qui concerne la fourniture et la concurrence pour les comptes d’entreprises :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des comptes, la qualité du service, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres fournisseurs de services (y compris les banques, les coopératives de crédit, les institutions financières et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des produits, aux modalités offertes, à la qualité du service, à la qualification du client et au processus d’approbation, aux promotions, aux caractéristiques de devises étrangères et aux taux de change ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de l’autre entreprise ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’un fournisseur au Canada sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les conditions offertes, la qualité du service, le processus de qualification et d’approbation du client, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, des caractéristiques des comptes, de la qualité du service, des offres de produits et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des prix plus élevés, des options réduites ou de la qualité des services pour les comptes d’entreprises sur des types particuliers d’entreprises (par exemple, des secteurs précis, des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises, des sociétés, des entreprises internationales, etc.).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière pour les comptes d’entreprises, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour y parvenir.
  7. La mesure dans laquelle les clients de comptes d’entreprises disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière sont en mesure de tirer parti de leur activité de comptes d’entreprises pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels. Cela inclut des exemples où les consommateurs se procurent généralement plusieurs services financiers auprès d’une seule institution financière, ainsi que des exemples où les institutions financières offrent des incitatifs à regrouper des services.

Prêts aux entreprises

RBC et HSBC Canada se font directement concurrence pour offrir des prêts aux entreprises, qui comprennent des marges de crédit d’exploitation, des hypothèques commerciales et des prêts à terme, à une variété de tailles et de types d’entreprises clientes d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau cherche à obtenir des renseignements auprès des parties prenantes concernées sur les sujets suivants en ce qui concerne la fourniture et la concurrence pour les prêts aux entreprises :

  1. L’incidence de l’acquisition proposée sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les modalités offertes, la qualité du service, la qualification de l’emprunteur et le processus d’approbation, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se font concurrence.
  2. Comment et dans quelle mesure RBC et HSBC Canada réagissent l’une par rapport à l’autre et par rapport aux autres fournisseurs de services (y compris les banques, les coopératives de crédit, les prêteurs spécialisés, les autres institutions financières et les intermédiaires financiers non bancaires ou du secteur des technologies financières) en ce qui concerne les changements apportés aux frais, aux taux d’intérêt, aux caractéristiques des produits, aux modalités offertes, à la qualité du service, à la qualification du client et au processus d’approbation, aux promotions, aux caractéristiques de devises étrangères et aux taux de change ou à toute autre variable sur laquelle les fournisseurs se livrent concurrence. Cela inclut des exemples où les taux ou d’autres conditions de service sont négociés avec RBC ou HSBC Canada en utilisant des offres de l’autre entreprise ou d’autres fournisseurs.
  3. L’incidence de l’entrée ou de l’expansion récente d’une institution financière sur les frais, les taux d’intérêt, les caractéristiques des produits, les conditions offertes, la qualité du service, le processus de qualification et d’approbation du client, les promotions, les caractéristiques de devises étrangères ou les taux de change, ou toute autre variable sur laquelle les fournisseurs sont en concurrence au Canada.
  4. Toute variation des frais, des taux d’intérêt, des caractéristiques des comptes, de la qualité du service, des offres de produits et des promotions entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales du Canada.
  5. Tout effet différentiel des prix plus élevés, des options réduites ou de la qualité des services pour les prêts aux entreprises sur des types particuliers d’entreprises (par exemple, des secteurs précis, des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises, des sociétés, des entreprises internationales, etc.).
  6. La facilité ou la difficulté de changer d’institution financière pour les prêts aux entreprises, y compris des exemples réels décrivant les raisons du changement et les étapes suivies pour y parvenir.
  7. La mesure dans laquelle les clients de prêts aux entreprises disposent également d’autres services financiers personnels ou professionnels auprès de la même institution financière sont en mesure de tirer parti de leur activité de prêts aux entreprises pour obtenir des conditions favorables pour d’autres services financiers personnels ou professionnels. Cela inclut des exemples où les consommateurs se procurent généralement plusieurs services financiers auprès d’une seule institution financière, ainsi que des exemples où les institutions financières offrent des incitatifs à regrouper des services.

Comment présenter des observations au Bureau

Le Bureau encourage toutes les personnes qui possèdent des renseignements pertinents à les lui transmettre confidentiellement à l’aide de son formulaire en ligne d’ici le 1 juin 2023.

Veuillez fournir les informations demandées dans tous les champs pertinents du formulaire, y compris toutes les justifications nécessaires et les preuves à l’appui.

Toute information fournie au Bureau sera traitée de manière confidentielle, conformément à l’article 29 de la Loi. Pour en savoir plus sur les obligations de confidentialité du Bureau, consultez son Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence.

Comment communiquer avec le Bureau

Pour en savoir plus sur le Bureau et son mandat ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau.

Adresse

Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9

Téléphone

Sans frais : 1-800-348-5358
Région de la capitale nationale : 819-997-4282
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389

Télécopieur

819-997-0324

Renseignements à l’intention des médias :

Courriel : media-cb-bc@cb-bc.gc.ca

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