La formation sur la conformité est une série de modules d'apprentissage pour aider les professionnels à demeurer du bon côté de la loi.
Sur cette page :
- Éviter les pratiques commerciales trompeuses
- Éviter le truquage des offres et la fixation des prix
- Prévenir les abus de marché
- Étiquetage
Éviter les pratiques commerciales trompeuses
Partie 1 : vidéo
Apprenez à détecter et à éviter les pratiques commerciales trompeuses en visionnant cette vidéo.
Partie 2 : jeu-questionnaire
Mettez à l'épreuve vos connaissances sur la façon de détecter et d'éviter les pratiques commerciales trompeuses en complétant ce jeu-questionnaire.
Partie 3 : ressources supplémentaires
- Comment éviter les pratiques commerciales trompeuses et les sanctions prévues
- Utilisation d'avertissements
-
Recueils des pratiques commerciales trompeuses
- Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 1
- Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 2
- Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 3
- Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 4
- Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 5
- Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 6
-
Évaluation de l'impression générale de votre contenu promotionnel
-
Indications de rendement
- Indications de rendement non fondées sur une épreuve suffisante et appropriée
- Étayer les indications de rendement — Une mesure qui résiste à l'épreuve du temps depuis plus de 75 ans
- Produits amaigrissants : le Bureau de la concurrence se penche sur un problème de longue date
- Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires
-
Influenceurs et évaluations en ligne
-
Règles relatives aux prix
Éviter le truquage des offres et la fixation des prix
Partie 1 : Dossiers de conformité (vidéos)
Visionnez les vidéos des dossiers de conformité pour apprendre à reconnaître et éviter la collusion commerciale.
Épisode 1 – Truquage des offres : Une simple tasse de café
Partie 2 : Jeu-questionnaire
Mettez à l'épreuve vos connaissances sur la façon de détecter et d'éviter la collusion commerciale en complétant ce jeu-questionnaire.
Partie 3 : Ressources supplémentaires
-
Demeurer du bon côté de la loi
- Recevez des conseils pratiques pour votre entreprise
- Découvrez les programmes de conformité d’entreprise : Votre première ligne de défense
- Vous faites partie d’une association commerciale? Apprenez comment éviter d’enfreindre la loi
- Apprenez comment le Bureau analyse la collaboration entre concurrents
Épisode 2 – Fixation des prix : Fixées sur leur sort
Nouveau depuis le 23 juin 2023
Depuis le 23 juin 2023, il n'y a plus d'amende maximale pour la fixation des prix. Toutes les amendes pour les infractions à l’article 45 de la loi sur la concurrence - y compris les accords de fixation des prix, d’attribution des marchés, de restriction de l’offre, de fixation des salaires ou de non-débauchage - seront fixées à la discrétion des tribunaux.
Prévenir les abus de marché
Partie 1 : Vidéo
Apprenez à détecter et à prévenir les abus de marché en visionnant cette vidéo.
Partie 2 : Jeu-questionnaire
Mettez à l’épreuve vos connaissances sur la façon de détecter et d’éviter l’abus de position dominante en complétant ce jeu-questionnaire.
Partie 3 : Ressources supplémentaires
Étiquetage
Partie 1 : Faites valoir votre marque (vidéos)
Visionnez les vidéos pour apprendre les règles de l’étiquetage.
Épisode 1 - En magasin
Épisode 2 - Dans un grand magasin
Épisode 3 - Chez le bijoutier
Partie 2 : Jeu-questionnaire
Mettez à l'épreuve vos connaissances sur l'étiquetage en complétant ce jeu-questionnaire.
Partie 3 : Ressources supplémentaires
-
Renseignements généraux