Leçon 2 de la formation sur la conformité : Éviter la collusion commerciale

C’est exact! Un complot désigne un accord que les entreprises concluent pour contrôler un marché et ne pas faire concurrence. Par exemple, deux ou plusieurs entreprises peuvent comploter pour fixer les prix, limiter la production, attribuer les marchés ou truquer des offres pour des biens ou des services.

La bonne réponse est : E. Les entreprises qui complotent pour toutes les raisons ci-dessus peuvent nuire à la concurrence parce qu’elles entraînent généralement une hausse des prix pour les consommateurs, une diminution du choix de produits et une diminution de l’innovation.

C’est exact! Tout accord sur le prix nuit à la concurrence. Il peut être grand ou petit avec divers degrés de formalité et de confidentialité.

La bonne réponse est : vrai. Certains accords illégaux peuvent être très structurés avec des règles et un régime de surveillance et d’application. Toutefois, un accord verbal et souple conclu par un groupe d’entrepreneurs locaux au cours d’une conversation tenue à l’occasion d’un dîner peut également être considéré comme une collusion en vertu de la Loi sur la concurrence.

C’est exact! La Loi sur la concurrence interdit les accords entre concurrents à l’égard d’un produit « pour attribuer des ventes, des territoires, des clients ou des marchés pour la production ou la fourniture du produit ». Cette disposition interdit toutes les formes d’accords d’attribution des marchés entre concurrents, y compris les accords entre concurrents à ne pas se concurrencer pour des clients, des groupes ou des types de clients précis, ou dans certaines régions ou certains segments du marché, ou pour certains types d’opérations ou de produits.

La bonne réponse est : C. La Loi sur la concurrence s’applique aux accords visant à ne pas faire concurrence en ce qui concerne les ventes directes aux distributeurs, revendeurs ou clients ainsi qu’aux accords conclus par les fournisseurs pour ne pas faire concurrence en ce qui concerne les ventes indirectes effectuées par l’intermédiaire de distributeurs ou revendeurs. Cette disposition interdit les accords d’attribution des marchés entre concurrents réels et possibles.

La bonne réponse est : faux. Même les petits complots et stratagèmes de truquage des offres entre concurrents, et les accords de truquage des offres peuvent réduire la concurrence et entraîner des conséquences très graves sur l’économie locale. Le ciblage des complots locaux et régionaux et les accords de truquage des offres constituent un élément clé des efforts d’application de la loi du Bureau de la concurrence.

C’est exact! Même les petits complots et stratagèmes de truquage des offres entre concurrents et les accords de truquage des offres peuvent réduire la concurrence et entraîner des conséquences très graves sur l’économie locale. Le ciblage des complots locaux et régionaux et les accords de truquage des offres constituent un élément clé des efforts d’application de la loi du Bureau de la concurrence.

C’est exact! Lorsque vous déposez une offre pour obtenir un contrat, ne communiquez pas avec les concurrents au sujet de renseignements sensibles sur le plan de la concurrence.

La bonne réponse est : C. Lorsque les concurrents s’entendent à l’avance pour savoir qui remportera le contrat et que d’autres soumissionnaires s’assurent que leurs offres sont moins attrayantes, il s’agit d’une soumission collusoire et elle est interdite par la Loi sur la concurrence.

La bonne réponse est : C. Lorsque les concurrents acceptent de ne pas soumissionner ou de retirer une offre pour faciliter la victoire d’un soumissionnaire donné, il s’agit d’une suppression des soumissions et elle est interdite par la Loi sur la concurrence.

La bonne réponse est : C. Lorsque les concurrents acceptent de soumissionner à tour de rôle, il s’agit d’une rotation des soumissions et elle est interdite par la Loi sur la concurrence.

C’est exact! Ce sont toutes des mesures importantes que vous pouvez prendre pour vous protéger du truquage des offres. Consultez notre boîte à outils pour obtenir des conseils supplémentaires pour reconnaître, prévenir et signaler le truquage des offres.

La bonne réponse est : E. Ce sont toutes des mesures importantes que vous pouvez prendre pour vous protéger du truquage des offres. Consultez notre boîte à outils pour obtenir des conseils supplémentaires pour reconnaître, prévenir et signaler le truquage des offres.

C’est exact! En plus de ternir votre réputation et de perdre des clients, vous et votre entreprise encourez des amendes et des peines d’emprisonnement importantes.

La bonne réponse est : D. Les sanctions pour fixation des prix comprennent des amendes allant jusqu’à 25 millions de dollars, un emprisonnement maximal de 14 ans, ou les deux. La mauvaise publicité peut également nuire à votre entreprise à long terme.

C’est exact! Si des entreprises concurrentes décident de participer à un accord de truquage des offres, elles s’exposent à des amendes dont le montant est laissé à la discrétion du tribunal. Outre ces amendes, les individus sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 14 ans.

La bonne réponse est : C. Si des entreprises concurrentes décident de participer à un accord de truquage des offres, elles s’exposent à des amendes dont le montant est laissé à la discrétion du tribunal. Outre ces amendes, les individus sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 14 ans.

C’est exact! Le Bureau de la concurrence offre des directives détaillées pour vous aider à élaborer un programme de conformité crédible et efficace.

La bonne réponse est : vrai. Un programme de conformité adapté à votre entreprise vous aide à vous protéger des conséquences négatives d’une activité possiblement illégale. Le Bureau de la concurrence offre des directives détaillées pour vous aider à élaborer un programme de conformité crédible et efficace.

C’est exact! En vertu du Programme d’immunité du Bureau, l’immunité peut être accordée à ceux qui portent ces questions à l’attention du Bureau à un stade précoce. Si l’immunité n’est pas disponible, vous et votre entreprise pourriez être admissibles à un traitement clément en vertu du Programme de clémence du Bureau. Le maintien d’un programme de conformité est un moyen efficace d’éviter que cette situation ne se reproduise.

La bonne réponse est : vrai. En vertu du Programme d’immunité du Bureau, l’immunité peut vous être accordée si vous êtes la première personne qui porte ces questions à l’attention du Bureau. Si l’immunité n’est pas disponible, vous et votre entreprise pourriez être admissibles à un traitement clément en vertu du Programme de clémence du Bureau.

C’est exact! Une fois qu’une première entreprise a demandé l’immunité, d’autres entreprises qui coopèrent avec le Bureau peuvent être admissibles à la clémence si toutes les exigences du Programme de clémence sont satisfaites.

La bonne réponse est E. Une fois qu’une première entreprise a demandé l’immunité, d’autres entreprises qui coopèrent avec le Bureau peuvent être admissibles à la clémence si toutes les exigences du Programme de clémence sont satisfaites.

C’est exact! Si vous soupçonnez une activité illégale, la signaler est la bonne chose à faire.

Signalez une activité illégale par l’entremise de notre Initiative de dénonciation et nous garderons votre identité secrète. Les dénonciateurs sont également protégés par la loi. Il est illégal pour votre employeur d’exercer des représailles contre vous ou de menacer de le faire si vous fournissez des renseignements au Bureau de la concurrence.

Pour toute collusion concernant des contrats du gouvernement fédéral, vous pouvez communiquer des renseignements à l’aide de la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux. La ligne antifraude est exploitée conjointement par trois organismes fédéraux : le Bureau de la concurrence, Services publics et Approvisionnement Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

La bonne réponse est D. Si vous soupçonnez une activité illégale, la déclarer est la bonne chose à faire.

Signalez une activité illégale par l’entremise de notre Initiative de dénonciation et nous garderons votre identité secrète. Les dénonciateurs sont également protégés par la loi. Il est illégal pour votre employeur d’exercer des représailles contre vous ou de menacer de le faire si vous fournissez des renseignements au Bureau de la concurrence.

Pour toute collusion concernant des contrats du gouvernement fédéral, vous pouvez communiquer des renseignements à l’aide de la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux. La ligne antifraude est exploitée conjointement par trois organismes fédéraux : le Bureau de la concurrence, Services publics et Approvisionnement Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

C’est exact!

La bonne réponse est : vrai. Protégez-vous et votre entreprise en signalant toute tentative des concurrents de communiquer avec vous au sujet des prix ou des offres.