Nous produisons une variété de publications pour les consommateurs, entreprises et le grand public.
| Titre | Sujet | Type | État | Date | Termes de recherche cachés |
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| Lignes directrices sur l’application de la loi concernant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage | Général | Lignes directrices | 2023-05-30 30 mai 2023 | Loi sur la concurrence, lignes directrices sur la collaboration entre concurrents, directeur des poursuites pénales, ententes anti-braconnage, contraintes liées au travail, coûts de formation | |
| Créer un terreau fertile pour la concurrence : Mémoire du Bureau de la concurrence présenté à Santé Canada et au comité d’experts pour appuyer l’examen législatif de la Loi sur le cannabis | Général | Rapport | 2023-05-26 26 mai 2023 | Santé Canada, Loi sur le cannabis, consommateurs, entreprises, organisme de réglementation, décideurs, santé mentale, dépendances, THC, exigences en matière de licences, delta-9-tétrahydrocannabinol | |
| Demande d'information : Banque Royale du Canada / Banque HSBC du Canada | Fusions | Bulletin | 2023-05-01 1er mai 2023 | fusion, services bancaires, services financiers, prêts hypothécaires résidentiels, comptes de transactions personnelles, épargne, services d'investissement personnels à long terme, services de conseil en investissement privé, prêts | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 6) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2023-04-17 17 avril 2023 | Influenceur, Fait au Canada, économies | |
| Plan annuel 2023-2024 : Concurrence, reprise et croissance | Performance du bureau | Entreprise | 2023-04-17 17 avril 2023 | plan annuel, reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses | |
| Lettre au ministre des Transports : Évaluation de la justesse des engagements proposés aux termes du paragraphe 53.2(6) de la Loi sur les transports au Canada concernant l’acquisition envisagée de Sunwing par WestJet | Général | Lettre | 2023-03-02 Le 2 mars 2023 | Sunwing Vacations, Sunwing Airlines, WestJet Airlines, Fusion, voyage, compagnie aérienne, mesures comportementales | |
| Ce que nous avons entendu lors du Sommet sur la concurrence et la croissance verte | Général | Rapport | 2023-01-10 10 janvier 2023 | Bureau de la concurrence, rapport, marchés, analyse de monopolisation, économie plus verte, durabilité | |
| Renforcer l’autonomie des prestataires de soins de santé à l’ère numérique — Étude de marché sur les services de santé numériques — Troisième partie | Étude de marché | Rapport | 2022-11-24 24 novembre 2022 | Bureau de la concurrence, rapport, système de soins de santé public, étude de marché, services de santé numériques | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Général | Rapport | 2022-10-25 25 octobre 2022 | Rapport, acquisition, concurrence, transaction | |
| Bulletin d’information sur la transparence | Général | Bulletin | 2022-10-25 25 octobre 2022 | Bulletin, transparence, enquêtes, numérisation, l’application de la loi | |
| Bâtir un Canada plus concurrentiel | Général | Rapport annuel | 2022-10-12 12 octobre 2022 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation | |
| Améliorer les soins de santé avec une politique d’approvisionnement favorisant la concurrence — Étude de marché sur les services de santé numériques — Deuxième partie | Étude de marché | Rapport | 2022-10-05 Le 5 octobre 2022 | services de santé, services de santé numériques, santé numériques | |
| Lettre au Bureau de la réduction des formalités administratives et du soutien aux petites entreprises | Général | Lettre | 2022-07-27 Le 27 juillet 2022 | réduction des formalités administratives, petites entreprises, Maud Murray, politiques proconcurentielles | |
| Guide des modifications apportées en 2022 à la Loi sur la concurrence | modifications à la Loi sur la concurrence | Guide | 2022-06-24 24 juin 2022 | Guide des modifications apportées en 2022 à la Loi sur la concurrence | |
| Libérer la puissance des données de santé — Étude de marché sur les services de santé numériques — Première partie | Étude de marché | Rapport | 2022-06-23 23 juin 2022 | services de santé, services de santé numériques, santé numériques | |
| Plan annuel 2022-2023 : Concurrence, reprise et croissance | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2022-04-04 4 avril 2022 | plan annuel, reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Défendre la concurrence en des temps incertains | Général | Rapport annuel | Archivé | 2021-12-07 7 décembre 2021 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Nos activités de l’année : protéger la concurrence dans un monde numérique | Général | Rapport annuel | Archivé | 2020-11-06 6 novembre 2020 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2022-2023 | Général | Rapport | 2023-01-06 6 janvier 2023 | Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation | |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2021-2022 | Général | Rapport | Archivé | 2021-09-31 30 septembre 2021 | Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC | Général | Lettre | 2001-12-17 17 décembre 2021 | CRTC, radiodiffusion, télécommunications, marchés concurrentiels, garanties transitoires | |
| Modèle logique du Bureau de la concurrence | Général | Bulletin | 2019-03-26 26 mars 2019 | Modèle logique, diagramme, répercussions, économie canadienne, Promotion | |
| Lettre du commissaire à l’Association du Barreau canadien au sujet des effets de la pandémie de COVID-19 | Général | Lettre | 2020-03-18 18 mars 2020 | Association du Barreau, pandémie de COVID-19, Section du droit de la concurrence | |
| Lettre à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba - Consultation sur la Loi sur les services immobiliers et le Règlement sur les services immobiliers au Manitoba | Général | Lettre | 2021-08-20 08 août 2021 | Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Loi sur les services immobiliers, Règlement sur les services immobiliers au Manitoba | |
| Évaluation de la justesse des engagements proposées aux termes du paragraphe 53.2(6) de la Loi sur les transports au Canada - Acquisition envisagée de Transat A.T. inc. par Air Canada | Général | Lettre | 2020-12-09 9 décembre 2020 | Évaluation, Loi sur les transports au Canada, Air Canada, Transat | |
| Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | Archivé | 2008-06-25 25 juin 2008 | Déclarations environnementales, publicitaires, qualité marchande |
| Foncer pour gagner : rapport final juin 2008 | Général | Rapport | Archivé | 2008-06-28 26 juin 2008 | Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, concurrence, transport aérien, extraction du minerai d'uranium, télécommunications, radiodiffusion, services financiers |
| Plan annuel 2021-2022 : Soutenir la reprise économique par la concurrence | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2021-04-01 1er avril 2021 | reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Plan annuel 2020-2021 : Protéger la concurrence en période d’incertitude | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2020-07-06 6 juillet 2020 | reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Sondage sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des Canadiens | Étude de marché | Rapport | 2021-02-24 24 février 2021 | Sondage sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence | |
| Consultation sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des intervenants | Étude de marché | Rapport | 2021-02-24 24 février 2021 | Consultation sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence | |
| Les processus d'appel d'offres concurrentiels dans le secteur public : obtenir la meilleure valeur pour l'argent des contribuables | Truquage des offres | Défenseur de la concurrence | 2021-02-05 5 février 2021 | cartels, concurrence, truquage des offres | |
| Renforcer l'économie canadienne grâce à des politiques proconcurrentielles | Évaluation de la concurrence | Lignes directrices | 2020-08-20 20 août 2020 | Évaluation de la concurrence, économie canadienne, marché concurrentiel, compétitivité, entreprises | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Fusions | Rapport | 2020-03-27 27 mars 2020 | Loi sur les transports au Canada, CTA, Air Canada, Transat A.T. inc., ministre des Transports, Acquisition envisagée, Acquisition | |
| Faits saillants du Forum des données du Bureau de la concurrence | Politique | Rapport | 2019-08-30 30 août 2019 | Forum des données, politique en matière de concurrence, ère numérique, forum, économie numérique | |
| Guide d'étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage | Étiquetage | Lignes directrices | 2019-06-28 28 juin 2019 | Étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage, Loi sur l'étiquetage des textiles, Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles | |
| Lignes directrices sur l'abus de position dominante | Abus de position dominante | Lignes directrices | 2019-03-07 7 mars 2019 | position dominante, concurrence, marché | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Fusions | Rapport | 2019-02-25 25 février 2019 | Bradley Air Services Limited, First Air, Canadian North inc., Loi sur les transports au Canada, ministre des Transports | |
| Les restrictions publicitaires | Publicité/Commercialisation | Rapport | 2016-10-04 4 octobre 2016 | Publicité, Restrictions, marché | |
| Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières | Étude de marché | Rapport | 2018-09-26 26 septembre 2018 | Étude de marché, FinTech, secteur des services financiers | |
| Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2022-10-25 25 octobre 2022 | Déception, conviction, arbitrage | |
| Télémarketing : Article 52.1 de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | Télémarketing, déception, mise en application | |
| Concours publicitaires : Article 74.06 de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | promotions, concours, mise en application | |
| Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence) | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2014-09-15 15 septembre 2014 | revente, PDSF, PAM | |
| Rapport sur le rendement de l'examen des fusions | Fusions | Rapport | 2012-04-12 12 avril 2012 | Fusion, Fusions, Performance, Rapport | |
| Rapport sur le rendement de l'examen des fusions | Fusions | Rapport | Archivé | 2010-05-31 31 mai 2010 | Fusion, Fusions, Performance, Rapport |
| Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-04-29 29 avril 2009 | Pyramide, paliers multiples, commercialisation | |
| Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2021-12-02 2 décembre 2021 | Publicitaire, environnement, trompeuse | |
| Documentation trompeuse | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | Trompeuse, prix, documentation | |
| Offres de remise au consommateur | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-09-21 21 septembre 2009 | Rabais, promotions, divulgation, trompeuse | |
| Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | Prix, aubaine, vente | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 1) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2015-06-10 10 juin 2015 | en ligne, commercialisation, divulgation, trompeuse | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 2) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2016-03-07 7 mars 2016 | Publicité, performance, consentement, conformité | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 3) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2017-05-02 2 mai 2017 | Numérique, OCDE, télécommunication | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 4) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2018-06-05 5 juin 2018 | Influenceur, Fait au Canada, économies | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 5) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2020-03-04 4 mars 2020 | Influenceur, Fait au Canada, économies | |
| Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents | Collaboration anticoncurrentielle | Lignes directrices | 2021-05-06 6 mai 2021 | collaboration, fusion, concurrent | |
| Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents | Collaboration anticoncurrentielle | Lignes directrices | Archivé | 2009-12-23 23 décembre 2009 | collaboration, fusion, concurrent |
| Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission : Un outil protégeant le processus de soumission | Truquage des offres | Formulaire/Modèle | 2018-01-18 18 janvier 2018 | Soumissions, appel d'offres, évaluations | |
| Production de renseignements stockés électroniquement | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Bulletin | 20150428 28 avril 2015 | RSE, électroniquement, courrier électronique, archive | |
| Communication pendant les enquêtes | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Bulletin | Archivé | 2014-06-26 26 juin 2014 | communication, tiers, enquête |
| Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Bulletin | 2018-06-11 11 juin 2018 | Divulgation, information, confidentialité | |
| Analyse de l’article 11 de la Loi sur la concurrence | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Rapport | 2008-08-12 12 août 2008 | Concurrence, fusion, enquête | |
| Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence | Tribunal de la concurrence | Bulletin | 2005-05-04 4 mai 2005 | Accès privé, tribunal, litige | |
| Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service | Tarification/normes de service | Bulletin | 2003-03-31 31 mars 2003 | Tarification, service, normes | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits | Tarification/normes de service | Bulletin | 2017-08-31 31 août 2017 | Avis écrits, tarification, normes | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes | Tarification/normes de service | Bulletin | 2018-05-01 1er mai 2018 | Tarification, fusion, normes | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits | Tarification/normes de service | Bulletin | Archivé | 2017-08-31 31 août 2017 | Tarification, fusion, normes |
| Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes | Tarification/normes de service | Bulletin | 2018-05-01 1er mai 2018 | Tarification, fusion, normes | |
| Le petit livre noir de la fraude (Deuxième édition) | Fraude | Brochure | 2017-02-05 5 février 2018 | Fraude, identité, internet | |
| Le petit livre noir de la fraude | Fraude | Brochure | 2017-02-15 15 février 2017 | Fraude, identité, internet | |
| Cadre d’action pour la concurrence et la conformité | Général | Bulletin | 2015-11-10 10 novembre 2015 | partagée, conformité, sensibilisation, application | |
| Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence | Programmes d’immunité/clémence | Bulletin | 2019-03-15 15 mars 2019 | immunité, clémence, coopération | |
| Lignes directrices sur la propriété intellectuelle | Propriété intellectuelle | Lignes directrices | 2019-03-13 13 mars 2019 | intellectuelle, propriété, concurrence, loi, pi | |
| Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles | Étiquetage | Lignes directrices | 2003-02-11 11 février 2003 | textile, étiquetage, publicité | |
| Guide sur l'assurance qualité — Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne | Étiquetage | Bulletin | 1999-10-15 15 octobre 1999 | qualité, assurance, essais, contrôle | |
| Étiquetage des tissus en vente au détail | Étiquetage | Lignes directrices | 1996-05-01 1er mai 1996 | Étiquetage, tissus, vente au détail | |
| Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés | Étiquetage | Lignes directrices | 1996-11-01 1er novembre 1996 | Étiquetage, rembourrés, meubles | |
| Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation | Étiquetage | Lignes directrices | 1999-10-01 1er octobre 1999 | consumer, packaging, règlement, étiquetage | |
| Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume | Étiquetage | Lignes directrices | 2000-03-01 1er mars 2000 | duvet, plumes, étiquetage | |
| Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers | Étiquetage | Lignes directrices | 2001-09-21 21 septembre 2001 | Animaux familiers, aliments, étiquetage | |
| Bois de chauffage préemballé | Étiquetage | Lignes directrices | 2001-06-13 13 juin 2003 | Étiquetage, bois de chauffage, préemballé | |
| Directives sur l’étiquetage des articles textiles dérivés du bambou | Étiquetage | Lignes directrices | 2009-03-11 11 mars 2009 | Bambou, textiles, étiquetage | |
| Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » | Étiquetage | Lignes directrices | 2009-12-22 22 décembre 2009 | Produit du, Fait au, Canada, étiquetage | |
| Bulletin d’information sur les études de marché (informations générales sur les études de marché) | Études de marché | Bulletin | 2018-09-19 19 septembre 2018 | marché, étude, analyse | |
| Les professions autoréglementées – Évaluation de l'incidence de l'étude | Étude de marché | Rapport | 2011-09-02 2 septembre 2011 | professions, étude, autoréglementées | |
| Les professions autoréglementées — Atteindre l’équilibre entre la concurrence et la réglementation | Étude de marché | Rapport | 2007-12-11 11 décembre 2007 | autoréglementées, concurrence, réglementation | |
| Guide sur l’étiquetage des textiles | Étiquetage | Lignes directrices | 2007-08-01 1er août 2007 | Étiquetage des textiles pour les entreprises, textiles, étiquetage, entreprises, lignes directrices, lignes directrices pour la mise en application, Loi sur l'étiquetage, Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles | |
| Faits saillants de l’atelier sur les nouveaux enjeux de la concurrence tenu par le Bureau de la concurrence | Étude de marché | Rapport | 2016-03-04 4 mars 2016 | Perturbateur, hors-prix, politique, concurrence | |
| Étude du secteur canadien des médicaments génériques | Étude de marché | Rapport | 2007-10-29 29 octobre 2007 | générique, médicament, fourniture, brevet | |
| Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir | Étude de marché | Rapport | 2008-11-25 25 novembre 2008 | Générique, médicament, prix, concurrentiel | |
| L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers | Étude de marché | Rapport | 2017-12-14 14 décembre 2017 | FinTech, financier, technologie | |
| Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada | Étude de marché | Rapport | 2018-02-19 19 février 2018 | Mégadonnées, innovation, plateformes | |
| Avis d'interprétation sur les préavis de fusion — Table des matières | Fusions | Lignes directrices | 2011-06-17 17 juin 2011 | Préavis de fusion, ligne directrice, avis | |
| Avis d’interprétation sur les transactions hostiles | Fusions | Lignes directrices | 2011-07-27 27 juillet 2011 | hostile, objet d'un avis, transactions | |
| Transactions devant faire l’objet d’un avis — Formulaire et certificat | Fusions | Formulaire/Modèle | 2003-02-11 11 février 2003 | objet d'un avis, transactions, formulaires | |
| Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada | Fusions | Bulletin | 2006-09-22 22 septembre 2006 | Fusion, mesures correctives | |
| Guide de procédure à l’égard des transactions devant faire l’objet d’un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence | Fusions | Bulletin | 2010-11-01 1er novembre 2010 | objet d'un avis, transactions, certificats de décision préalable | |
| Bureau de la concurrence : Sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions | Fusions | Bulletin | 2011-08-11 11 août 2011 | Fusion, mesures correctives | |
| Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi | Fusions | Lignes directrices | 2011-10-06 6 octobre 2011 | Fusion, enforcement, concurrence | |
| Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions | Fusions | Lignes directrices | 2015-09-08 8 septembre 2015 | fusion, examen, accords | |
| Modèle de consentement du Bureau de la concurrence pour une fusion | Fusions | Formulaire/Modèle | 2016-09-29 29 septembre 2016 | Fusion, consentement, accord, modèle | |
| Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées | Emballage/Étiquetage | Lignes directrices | 1999-10-01 1er octobre 1999 | Quantités nettes, étiquetage, emballage | |
| Les activités « réglementées » | Politique | Bulletin | 2010-09-27 27 septembre 2010 | Activité, réglementé, fédérale, provinciale | |
| Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence | Politique | Bulletin | 2013-09-30 30 septembre 2013 | confidentiel, information, communication | |
| Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés | Poinçonnage des métaux précieux | Lignes directrices | 1998-03-15 15 mars 1998 | platine, qualité, marque | |
| Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement | Poinçonnage des métaux précieux | Lignes directrices | 2006-07-04 4 juillet 2006 | Précieux, métaux, qualité, marque | |
| Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence | perquisition et saisie | Bulletin | 2008-04-25 25 avril 2008 | Perquisition, saisie, justification | |
| Les programmes de conformité d'entreprise | Général | Bulletin | 2015-06-03 3 juin 2015 | Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation | |
| Les programmes de conformité d'entreprise | Général | Bulletin | Archivé | 2010-09-27 27 septembre 2010 | Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation |