Bois de chauffage préemballé

Lignes directrices

Le 13 juin 2003

• Droits d'auteur et autorisation de reproduire

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  À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du Bureau de la concurrence, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le Bureau de la concurrence soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le Bureau de la concurrence ou avec son consentement.

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  235, rue Queen
  Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
  Canada

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  ATS (pour les personnes sourdes et malentendantes) : 1‑866‑694‑8389
  Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
  Courriel : ISDE@ised-isde.gc.ca

  © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2003.

  N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

  Also available in English under the title Labelling of Prepackaged Firewood.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui veille à ce que l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens puisse profiter d'une économie concurrentielle. Il est dirigé par le commissaire de la concurrence, qui voit à l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exige qu'un produit de consommation préemballé porte une étiquette comportant des renseignements exacts et pertinents pouvant aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées. Elle interdit toute indication fausse ou trompeuse et précise les renseignements qui doivent figurer sur l'étiquette, notamment le nom du produit, la quantité nette et l'identité du fournisseur.

Le présent avis aux entreprises vise à aider les fournisseurs à se conformer à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pour ce qui est de l'étiquetage du bois de chauffage préemballé.

Sur cette page

• Étiquetage du bois de chauffage préemballé
• Pour obtenir de plus amples renseignements

Étiquetage du bois de chauffage préemballé

Renseignements obligatoires à inscrire sur l'étiquette

Que ce soit dans des sacs, des boîtes, en fagots ou en balles, le bois de chauffage (y compris le bois d'allumage) emballé pour la vente au consommateur doit porter une étiquette sur laquelle figurent l'identité du produit, le nom et l'adresse du fournisseur et la quantité nette.

1. L'identité du produit (que contient l'emballage)
   Ce qui doit être inscrit en anglais et en français, par exemple :

   Bois de chauffage   Firewood

   La hauteur minimale des caractères doit être de 1,6 mm.

2. Le nom et l'adresse du fournisseur
   (Dans l'une ou l'autre des deux langues officielles; la hauteur minimale des caractères doit être de 1,6 mm.)

3. La quantité nette du bois de chauffage
   Le bois de chauffage préemballé, coupé et/ou fendu, doit être vendu en paquets et être assorti d'une déclaration de quantité nette, qui est exprimée selon le volume en décimètres cubes (dm³). (Voir les instructions ci‑dessous pour savoir comment calculer la quantité nette.) La déclaration est fondée sur le volume « stacked/empilé », et nous encourageons les emballeurs à inclure cette information dans la déclaration de quantité nette. Par exemple :

   20 dm³ (stacked/empilé)

   Si le bois est composé de résidus provenant de parcs à bois débités, de scieries, de fabricants de meubles, etc., la quantité nette de l'emballage doit être déclarée selon le poids en grammes ou en kilogrammes.

Type d'étiquette et apposition de l'étiquette

Si le bois de chauffage est emballé dans un sac ou une boîte, apposez l'étiquette sur la principale surface exposée (normalement le côté le plus large) du contenant. Dans le cas des sacs, cela pourrait être une étiquette de type carte réclame s'attachant à la fermeture. Dans le cas du bois attaché par des lanières, cela pourrait être une étiquette mobile suspendue sur les lanières.

Exigences en matière de bilinguisme

La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exige que tous les renseignements obligatoires devant figurer sur l'étiquette soient indiqués en anglais et en français, sauf le nom et l'adresse du fournisseur qui peuvent figurer dans l'une ou l'autre des deux langues.

Cependant, un produit préemballé est exempté des exigences de la Loi relatives à l'étiquetage bilingue s'il est vendu dans une collectivité locale où l'une des langues officielles est la langue maternelle de moins de 10 p. 100 des résidents du territoire.

Il existe aussi dans la province de Québec d'autres exigences concernant l'usage de la langue française sur tous les produits vendus dans cette province. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez vous adresser à l'Office de la langue française, à l'adresse suivante :

Téléphone : 514‑873‑6565
Numéro sans frais : 1‑888‑873‑6202
Site Web : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/

Calcul de la quantité nette de bois de chauffage en décimètres cubes (dm³).

1. Empilez le bois de chauffage de forme relativement carrée (en minimisant le nombre de trous d'air entre les morceaux).
2. Prenez les dimensions de la pile.
3. Si vos dimensions sont en pouces, multipliez la largeur (l) par la hauteur (H) par la longueur (L) et divisez le résultat par le facteur de conversion 61,024.

W x H x L =__ dm³ / 61,024

Si vos dimensions sont en centimètres, multipliez l par H par L et divisez le résultat par 1 000.

Dans le cas des fagots cylindriques, mesurez le diamètre (D) et la longueur du fagot (L) en décimètres (0,1 m) avant d'utiliser la formule ci‑dessous :

Formule permettant de calculer le volume d'un cylindre : D² x L x 0,7854 = dm³

Si vos dimensions sont en centimètres, divisez le résultat par 1 000.

Infractions et peines

Il est important d'être précis pour ce qui est de la déclaration de quantité nette et de tout autre renseignement figurant sur l'étiquette. Il est contraire à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation de faire une déclaration ou un énoncé erroné ou trompeur relativement à un produit de consommation. Si la quantité nette d'un produit préemballé est en réalité inférieure à la quantité nette déclarée sur l'étiquette, et que les seuils de tolérance prescrits sont dépassés, l'indication pourrait être considérée comme une information trompeuse.

Les tribunaux peuvent imposer une amende maximale de 5 000 $ sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou une amende maximale de 10 000 $ sur déclaration de culpabilité par mise en accusation à quiconque est trouvé coupable d'avoir apposé sur un produit préemballé un étiquetage qui contient de l'information fausse ou trompeuse.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour plus de renseignements sur la réglementation concernant la vente du bois de chauffage à la corde, communiquez avec Mesures Canada, un organisme d'Industrie Canada, au numéro de téléphone indiqué dans les pages bleues de votre bottin téléphonique.

Si vous avez des questions au sujet des lois concernant l'étiquetage et la commercialisation des produits de consommation, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence.

Téléphone : 819‑997‑4282
Numéro sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (pour les malentendants) : 1‑866‑694‑8389
Télécopieur : 819‑997‑0324

En ligne : Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca