Déclarations environnementales et écoblanchiment

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Un grand nombre de Canadiens sont préoccupés par l’environnement et les changements climatiques. Par conséquent, ils sont nombreux à rechercher des produits et des services qui sont moins dommageables pour l’environnement. Cela a entraîné une augmentation de la demande en produits ou services « verts » ou « écologiques ».

Bien que l’offre de produits écologiques ait considérablement augmenté en réponse à cette demande, on a également constaté une augmentation des publicités et déclarations environnementales fausses ou trompeuses, ce que l’on appelle aussi l’écoblanchiment. Cette pratique nuit à la concurrence et à l’innovation, car les consommateurs sont induits en erreur et ne sont donc pas en mesure de prendre une décision d’achat en toute connaissance de cause. Les entreprises qui proposent réellement un produit ayant un impact moindre sur l’environnement peuvent voir leurs clients potentiels être incités à acheter des produits et services de concurrents ayant fait des déclarations fausses ou trompeuses.   

Les déclarations environnementales fausses, trompeuses ou non fondées peuvent soulever des préoccupations par rapport aux lois dont le Bureau de la concurrence contrôle l’application : la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Le Bureau prend les déclarations environnementales au sérieux et interviendra en vertu des lois dont il est responsable.

Faire des déclarations environnementales au sujet de vos produits et services

Pour attirer les consommateurs soucieux de l’environnement, vous voudrez peut-être présenter des publicités, des slogans, des logos et des emballages soulignant les attributs ou les avantages environnementaux de votre produit ou service. Toutefois, si vous présentez vos produits et services comme ayant plus d’avantages environnementaux qu’ils n’en ont réellement, vous risquez de vous livrer à de l’écoblanchiment, ce qui pourrait être illégal. Les entreprises doivent éviter les indications vagues telles que « écologique » ou « sans danger pour l’environnement », qui peuvent donner lieu à de multiples interprétations, à des malentendus et à des tromperies.

Si votre entreprise fait une déclaration environnementale au sujet d’un produit ou d’un service, n’oubliez pas que les lois dont le Bureau assure le contrôle s’appliquent directement aux déclarations environnementales qui sont fausses, trompeuses ou non fondées sur des épreuves suffisantes et appropriées.

Adoptez des pratiques exemplaires en vous assurant que vos déclarations :

  • sont véridiques et ne sont pas trompeuses;
  • sont spécifiques – soyez précis quant aux avantages environnementaux de votre produit; 
  • sont fondées et vérifiables – les déclarations doivent être testées et toutes les épreuves doivent être suffisantes et appropriées;
  • ne donnent pas lieu à des interprétations erronées;
  • n’exagèrent pas les avantages environnementaux de votre produit;
  • ne laissent pas entendre que votre produit est reconnu par une organisation tierce si ce n’est pas le cas.

Si vous avez le moindre doute qu’une déclaration risque d’induire en erreur ou d’être trompeuse, ne la faites pas!

Rester vigilant en tant que consommateur

De nombreux Canadiens souhaitent acheter des articles qui ont un impact moindre sur l’environnement.

Lorsque vous magasinez des produits ou des services, soyez à l’affût de l’écoblanchiment. Redoublez de vigilance face aux déclarations environnementales qui semblent vagues, exagérées ou qui ne sont pas accompagnées de justifications. N’hésitez pas à communiquer avec le fabricant pour lui poser des questions. N’oubliez pas non plus que tous les biens de consommation ont un impact sur l’environnement, y compris ceux qui se prétendent « verts ».

Si vous pensez qu’une entreprise se livre à des activités trompeuses ou anticoncurrentielles, signalez-le au Bureau.

Comment les lois s’appliquent-elles?

Le Bureau prend les déclarations environnementales au sérieux. Il prendra des mesures pour combattre les déclarations qui suscitent des préoccupations par rapport à la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Le Bureau peut tenir compte des normes nationales et internationales, des progrès technologiques et scientifiques, du comportement des consommateurs et d’autres exigences légales. Les déclarations environnementales qui suscitent des préoccupations par rapport à ces lois seront examinées au cas par cas et évaluées en fonction de leur bien-fondé.

Loi sur la concurrence

En général, les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux pratiques commerciales trompeuses interdisent aux entreprises de donner des indications fausses ou trompeuses pour promouvoir un service, un produit ou un intérêt commercial. De telles indications comprennent tout message, image ou communication verbale, y compris les publicités en ligne et en magasin, les messages sur les médias sociaux et les courriels promotionnels, entre autres. Pour déterminer si une indication est fausse ou trompeuse, les tribunaux tiennent compte de « l’impression générale » qu’elle véhicule, ainsi que de son sens littéral.

La Loi sur la concurrence interdit également les indications de rendement qui ne sont pas fondées sur une épreuve suffisante et appropriée. Cela inclut toute forme de déclaration, de garantie ou de cautionnement du rendement, de l’efficacité ou de la durée de vie d’un produit. Les indications de rendement fournissent aux consommateurs des renseignements importants sur les produits ou les services qui leur permettent de prendre des décisions d’achat éclairées. Lorsqu’ils achètent un produit, les Canadiens s’attendent à ce que toutes les indications de rendement soient fondées sur des tests rigoureux et à ce que le produit fonctionne comme il est annoncé. La position du Bureau est que les indications de rendement qui ne sont pas fondées sur des épreuves suffisantes et appropriées peuvent induire les consommateurs en erreur et les inciter à acheter un produit plutôt qu’un autre, ce qui nuit à l’équité et au bon fonctionnement du marché et cause du tort aux Canadiens.

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

La Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (LEEPC) exige que les produits de consommation préemballés, à l’exception des aliments, renferment des renseignements exacts et suffisamment explicites pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées.

La LEEPC interdit de donner de l’information fausse ou trompeuse et précise quels renseignements doivent obligatoirement apparaître sur l’étiquetage, tels que le nom du produit, sa quantité nette et l’identité du fournisseur. Tous les renseignements présentés sur un emballage, qu’il s’agisse de symboles ou de mots, ne doivent être ni faux ni trompeurs pour les consommateurs.

Loi sur l’étiquetage des textiles

La Loi sur l’étiquetage des textiles est une loi réglementaire. Elle exige que l’étiquetage apposé sur un article textile de consommation contienne des renseignements exacts et suffisamment explicites pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées. La Loi sur l’étiquetage des textiles interdit les indications fausses ou trompeuses et précise les renseignements qui doivent figurer sur les étiquettes, tels que le nom générique de chaque fibre contenue dans le produit ainsi que le nom complet du fournisseur et son adresse postale ou son numéro d’identification CA. La Loi sur l’étiquetage des textiles permet aux inspecteurs désignés de pénétrer dans tout lieu à toute heure convenable, d’examiner les produits en fibres textiles, d’ouvrir les emballages, d’examiner les documents et les reproduire, et de saisir les produits ou les articles d’étiquetage, d’emballage ou de publicité qui ne sont pas conformes à la Loi sur l’étiquetage des textiles et à son règlement.

Archivage

Le Bureau de la concurrence a archivé sa publication intitulée Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires. Le guide pourrait ne pas refléter les politiques ou les pratiques actuelles du Bureau et il ne tient pas compte des dernières normes et de l’évolution des préoccupations environnementales. Le guide restera disponible à des fins de référence, de recherche et de tenue de dossiers, mais il ne sera pas modifié ni mis à jour à compter de la date d’archivage.

Lectures complémentaires pour les entreprises

Lectures complémentaires pour les consommateurs