Plan annuel 2022-2023 : Concurrence, reprise et croissance

Le 4 avril 2022

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    © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2022.

    N° de catalogue Iu50-5F-PDF
    ISSN 2367-9689

    N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

    Also available in English under the title 2022-2023 Annual Plan: Competition, recovery and growth.

Table des matières

Message du commissaire

Au moment où le monde se remet de la pandémie de COVID-19, la concurrence n’a jamais été aussi essentielle à la prospérité de tous les Canadiens.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à augmenter le budget du Bureau de la concurrence de 96 millions de dollars sur cinq ans, et de 27,5 millions de dollars par la suite, afin d’accroître la capacité d’application de la loi du Bureau et de veiller à ce qu’il dispose des outils numériques nécessaires pour l’économie d’aujourd’hui.

Cette année, le Bureau de la concurrence renforcera sa capacité de protéger et de promouvoir des marchés concurrentiels. Alors que nous continuons de nous relever des lourdes conséquences économiques de la pandémie, des marchés concurrentiels sont nécessaires pour offrir aux Canadiens des prix bas, un plus grand choix et une innovation accrue. À cette fin, nos priorités pour l’année 2022-2023 sont nettement axées sur la prise de mesures d’application de la loi et la promotion de la concurrence dans des secteurs qui auront le plus grand effet sur les Canadiens au cours de cette période de reprise et de croissance.

Au chapitre de l’application de la loi, nous allons tirer profit d’une nouvelle direction générale pour appuyer nos enquêtes et collectes de renseignements dans un contexte numérique. Nous allons continuer de nous assurer que nos efforts d’application de la loi s’attaquent aux défis engendrés par la pandémie de COVID-19 qui subsistent encore, tels que les conduites anticoncurrentielles liées aux problèmes de chaînes d’approvisionnement et les indications trompeuses au sujet des prestations de soutien. Nous allons également miser sur des secteurs de l’économie qui sont essentiels au bien-être économique à long terme du Canada, comme les services numériques, la santé, l’infrastructure, les télécommunications et les ressources naturelles.

Outre ses activités fondamentales d’application de la loi, le Bureau de la concurrence a pour mission de promouvoir les marchés concurrentiels au Canada. Cette année, nous allons continuer de plaider en faveur de lois, règlements et politiques proconcurrentiels, notamment en appuyant les efforts du gouvernement du Canada visant à revoir et à actualiser la Loi sur la concurrence. Le Bureau tiendra également un sommet axé sur le rôle de la politique de la concurrence et de l’application de la loi dans l’économie verte. Ce sommet sera l’occasion pour le Bureau de recueillir des idées et de mieux comprendre les défis à relever et les possibilités à saisir à l’intersection de la concurrence et de l’économie verte.

Nous allons également continuer à reconnaître l’importance d’une plus grande diversité au sein de notre organisation et travailler en ce sens. Nous prendrons des mesures pour promouvoir un milieu de travail inclusif et accessible, indispensable pour soutenir cette diversité et en tirer profit. Nous allons aussi rendre notre travail plus accessible aux Canadiens afin de soutenir une croissance économique inclusive. En communiquant plus clairement – d’une manière que tout le monde puisse comprendre – nous informerons mieux l’ensemble des entreprises et des consommateurs canadiens, ce qui leur permettra de participer en toute confiance à l’économie diversifiée du Canada.

Grâce à nos ressources accrues, et en ciblant précisément la reprise économique et les marchés concurrentiels, le Bureau sera encore mieux placé pour procurer aux Canadiens les avantages de la concurrence.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Protéger les Canadiens grâce à l’application de la loi

Objectifs de la vision stratégique pour 2020-2024

  • Prendre des mesures opportunes sur les questions importantes pour les Canadiens, à l’aide de tous les outils à notre disposition
  • Augmenter l’application proactive de la loi afin de lutter contre les activités anticoncurrentielles partout au Canada
  • Agir comme chef de file dans la collecte, le traitement et l’analyse des données et des preuves numériques

Mesures que nous allons prendre en 2022-2023

  • Utiliser tous les outils mis à notre disposition pour lutter contre les activités anticoncurrentielles
    • Mettre l’accent sur les secteurs de l’économie qui sont importants pour une reprise économique inclusive et le bien-être économique à long terme du Canada. Ces secteurs comprennent :
      • les services numériques
      • la santé
      • la construction et les infrastructures
      • les télécommunications
      • les ressources naturelles et l’agroalimentaire
    • Cibler les conduites anticoncurrentielles et les indications trompeuses liées à la COVID-19 et aux efforts de reprise du Canada, notamment les prestations de soutien et les problèmes de chaînes d’approvisionnement
    • Accroître notre degré de préparation aux litiges, non seulement pour les affaires entièrement contestées, mais aussi pour les demandes d’ordonnances judiciaires, telles que les injonctions, en attendant une audience complète ou une décision du Tribunal de la concurrence.
    • Mener un examen des frais de dépôt pour les examens de fusions en vertu de la Loi sur les frais de service pour veiller à ce que le Bureau puisse continuer d’examiner les fusions de manière efficace et efficiente
    • Établir une nouvelle équipe de veille numérique et d’analyse de données pour renforcer nos capacités en matière d’application de la loi
  • Promouvoir une application proactive de la loi en élargissant nos efforts relatifs à la collecte du renseignement et en examinant les tendances sur le marché
    • Augmenter nos fonctions proactives de collecte de renseignements pour déceler plus rapidement les conduites anticoncurrentielles et trompeuses sur le marché
    • Continuer d’améliorer notre compréhension des nouvelles technologies et pratiques commerciales qui pourraient influer sur les marchés concurrentiels

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Promouvoir la concurrence au Canada

Objectifs de la vision stratégique pour 2020-2024

  • Saisir les occasions d’encourager la concurrence et l’innovation dans les secteurs qui importent aux Canadiens
  • Jouer un rôle de chef de file, au pays comme à l’échelle internationale, afin de s’adapter aux répercussions de l’économie numérique sur les politiques de concurrence
  • Mieux faire connaître les enjeux qui touchent les consommateurs et la concurrence en améliorant la communication, la sensibilisation et la mobilisation

Mesures que nous allons prendre en 2022-2023

  • Encourager les responsables des politiques et les organismes de réglementation à adopter des politiques proconcurrentielles qui stimulent la croissance économique inclusive du Canada
    • Participer activement aux efforts de modernisation de la politique de concurrence
    • Préconiser des politiques proconcurrentielles à tous les paliers de gouvernement et mieux faire connaître le Guide pour l’évaluation de la concurrence
    • Organiser un sommet axé sur le rôle de la politique de concurrence et de l’application de la loi dans l’économie verte
  • Promouvoir une plus grande concurrence dans les secteurs qui importent aux Canadiens
    • Publier les résultats de l’étude de marché sur les services de santé numériques, qui vise à soutenir les services de santé numériques au Canada
    • Commencer à examiner la manière dont la mobilité des données peut appuyer une plus vive concurrence à l’ère numérique
    • Examiner l’état de la concurrence au Canada en mesurant l’intensité concurrentielle dans divers secteurs de l’économie canadienne
  • Continuer d’approfondir les relations internationales et nationales
    • Jouer un rôle de chef de file dans les organisations et forums internationaux. Cela comprend l’aide à la recherche sur les considérations liées au genre dans les politiques de concurrence et l’application des conclusions à notre travail
    • Examiner de nouveaux outils de collaboration et cadres avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer les activités d’application de la loi, identifier les pratiques exemplaires et échanger des renseignements
  • Étendre nos efforts de sensibilisation et de promotion pour atteindre un public plus large et plus diversifié

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Investir dans notre organisation

Objectifs de la vision stratégique pour 2020-2024

  • Soutenir l’apprentissage et le perfectionnement continus chez nos employés, tout en encourageant une culture de mieux-être
  • Moderniser nos processus et notre technologie pour travailler plus efficacement et être au diapason de l’économie numérique
  • Recruter des ressources au parcours éducatif et professionnel diversifié pour s’assurer que nos équipes tirent profit d’une expertise vaste et de perspectives variées

Mesures que nous allons prendre en 2022-2023

  • Continuer de mettre la santé et sécurité des employés à l’avant-plan
    • Continuer de veiller au maintien d’une culture de mieux-être en misant d’abord sur la santé physique et mentale et la sécurité de nos employés
    • Modifier nos méthodes de travail afin que nous soyons inclusifs et accessibles, et appuyer un milieu de travail flexible là où c’est possible
  • Accroître la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans l’ensemble de notre organisation
    • Continuer à travailler pour combler et éliminer les écarts en matière de représentation à l’échelle de notre organisation afin de mieux refléter la diversité de la population canadienne et d’en tirer parti
    • Parallèlement aux efforts pour améliorer la représentation, faire en sorte que notre organisation soit véritablement inclusive, y compris par rapport aux langues officielles, de manière à conserver notre diversité et à en profiter pleinement
    • Continuer d’améliorer notre application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en perfectionnant la sensibilisation, les connaissances et les compétences. Développer des outils et des ressources pour que l’ACS+ puisse renforcer le travail du Bureau
    • Continuer nos efforts en vue de nous conformer pleinement à la Loi canadienne sur l’accessibilité et mener nos activités de façon accessible pour les employés et les Canadiens
  • Continuer de veiller à ce que nos capacités et compétences suivent le rythme des nouvelles pratiques et technologies commerciales
    • Mettre en œuvre de nouveaux programmes de formation en fonction de l’évolution des besoins des employés.
    • Effectuer des mises à jour de logiciels afin que les agents disposent des technologies adéquates pour travailler plus efficacement
    • Soutenir le processus de modernisation du milieu de travail d’ISDE et la stratégie de modernisation technologique du gouvernement
    • Renforcer notre capacité à utiliser les données, l’apprentissage automatique et les techniques d’intelligence artificielle dans notre travail d’application de la loi et de promotion de la concurrence.
  • Continuer de moderniser nos systèmes et nos procédures pour être au diapason de l’ère numérique
    • Continuer de favoriser une culture de l’innovation dans l’ensemble du Bureau dans toutes nos activités
    • Continuer d’adapter nos politiques et procédures aux outils que nous utilisons et à la manière dont nous effectuons notre travail d’application de la loi.