Commissaire de la concurrence
Matthew Boswell, Commissaire
Bureau du commissaire
Mike Hollingworth, chef de cabinet
Le Bureau du commissaire fournit un soutien et des conseils stratégiques au commissaire, et il coordonne les relations du commissaire avec les directions générales, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les intervenants de l'extérieur.
Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques
Jeanne Pratt, sous-commissaire principal
La Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques examine les propositions de fusions et enquête sur les pratiques qui pourraient nuire à la concurrence.
Direction des fusions
Melissa Fisher, sous-commissaire
La Direction des fusions étudie les propositions de fusions pour évaluer si ces transactions sont susceptibles d'entraver ou de réduire la concurrence sur les marchés.
Direction des pratiques monopolistiques
Krista McWhinnie, sous-commissaire
La Direction des pratiques monopolistiques fait des activités de repérage, de recherche et de prévention des pratiques commerciales négatives, telle que l'abus de position dominante, ainsi que certains types d'ententes anticoncurrentielles ou accords entre concurrents.
Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses
Stéphane Lamoureux, sous-commissaire principal
La Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses s'attaque aux pratiques criminelles ou trompeuses qui nuisent aux consommateurs et entravent la concurrence sur les marchés.
Direction des cartels
Ann Salvatore, sous-commissaire
La Direction des cartels repère, fait enquête et élimine les cartels injustifiables, et elle décourage la conspiration, les ententes ou les arrangements entre concurrents, établis ou potentiels, qui visent à fixer les prix, à truquer les offres, à attribuer des marchés ou à restreindre l'offre. De plus, la Direction sensibilise les intervenants du domaine de l'approvisionnement pour leur permettre de repérer et d'éliminer les activités de truquage d'offres et autres activités des cartels.
Direction des pratiques commerciales trompeuses
Josephine Palumbo, sous-commissaire
La Direction des pratiques commerciales trompeuses repère, analyse et élimine les allégations fausses ou prêtant à confusion, ainsi que les pratiques de commercialisation trompeuses décrites dans la Loi sur la concurrence. La Direction fait aussi respecter les textes législatifs qui y sont reliés, p. ex. la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les aliments), la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'étiquetage des textiles.
Direction générale de la promotion de la concurrence
Anthony Durocher, sous-commissaire
La Direction générale de la promotion de la concurrence encourage activement les entreprises, les consommateurs, les organismes de réglementation, le gouvernement et les partenaires internationaux à adopter des positions, des politiques et des comportements axés sur la concurrence. La Direction générale fait également des analyses économiques qui favorisent la mise en application de la loi, et elle dirige les processus de planification et de présentation de rapports du Bureau.
Unité de la conformité
Majid Charania, directeur de la conformité
L'Unité de la conformité est responsable de la promotion de la conformité à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf pour la nourriture), à la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et à la Loi sur l'étiquetage des textiles. L'Unité évalue les programmes de conformité des entreprises, favorise la conformité sur le marché et fait part de son expertise aux organismes d'application de la loi et de réglementation à l'échelle nationale et internationale. Pour davantage de renseignements, veuillez consulter notre bulletin Les programmes de conformité d'entreprise.
Direction de l'analyse économique
Alexa Gendron-O'Donnell, sous-commissaire déléguée
La Direction de l'analyse économique fournit des analyses économiques et des conseils pour faciliter la conduite des enquêtes d'application de la loi réalisées par le Bureau.
Direction des affaires internationales
Ellen Creighton, sous-commissaire adjointe
La Direction des affaires internationales établit de solides relations avec les partenaires internationaux pour faire progresser et renforcer les priorités du Bureau en matière de concurrence, et elle coordonne les efforts internationaux qui sont déployés pour accroître la concurrence sur les marchés et assurer la mise en application de la législation pertinente.
Direction de la politique, de la planification et de la promotion
Brad Callaghan, sous-commissaire délégué
La Direction de la politique, de la planification et de la promotion fournit de l'information sur les initiatives ministérielles et gouvernementales stratégiques, et elle dirige les relations parlementaires du Bureau, en plus de faire de la planification intégrée, des activités de suivi et de présentation de rapport. De plus, la Direction étudie la concurrence sur les marchés réglementés et fait des recommandations aux organismes de réglementation sur la façon de renforcer la concurrence.
Direction des affaires publiques et de la sensibilisation
La Direction des affaires publiques et de la sensibilisation renseigne les Canadiens sur les activités et les priorités du Bureau, pour qu'ils puissent apprendre comment il contribue à la concurrence et à l'innovation sur les marchés. De plus, la Direction soutient et coordonne les activités de sensibilisation qui sont effectuées au profit des consommateurs, des entreprises et des intervenants.
Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement
La Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement (CANARI) renforce la capacité du Bureau de la concurrence à protéger et à promouvoir la concurrence dans tout le Canada. Elle constitue un centre d’expertise sur les pratiques commerciales et les technologies numériques et offre à toutes les directions du Bureau de la concurrence une expertise en matière de renseignements. CANARI, qui signifie Concurrence grâce à l’Analytique, la Recherche et le renseignement d’information, sera la version moderne du « canari dans la mine » du Bureau.
Direction du renseignement
La Direction du renseignement fournit une expertise en matière de renseignements aux directions chargées de l’application de la loi et de la promotion au Bureau, ainsi qu’une expertise relative à l’économie comportementale et aux mesures correctives.
Direction de l’application numérique de la loi
La Direction de l’application numérique de la loi est un centre d’expertise qui explore à la fois la façon dont les entreprises utilisent la technologie et les données sur le marché, et la façon dont le Bureau peut utiliser la technologie et les données pour améliorer ses activités d’application de la loi et de promotion.
Direction générale des services corporatifs
Mario Mainville, directeur exécutif
La Direction générale des services corporatifs fournit des conseils, fait des activités de planification et offre des services pour le bon fonctionnement des activités du Bureau sur les plans financier et administratif, ainsi que des services de protection des biens, de gestion de l'information et des ressources humaines. Elle est également chargée d'assurer l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels, et de protéger les valeurs et l'éthique, la sécurité et l'approvisionnement. La Direction générale fournit aussi des conseils spécialisés en gestion des plaintes, en collecte et en conservation d'éléments de preuve pour que le Bureau puisse remplir son mandat.
Soutien juridique
Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice)
Les Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice) ont pour mandat de fournir des services juridiques au commissaire et de le représenter dans toutes les affaires qui ne relèvent pas du Service des poursuites pénales du Canada
Section du droit de la concurrence (Service des poursuites pénales du Canada)
La Section du droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada a pour mandat d'intenter des poursuites criminelles au nom du procureur général du Canada et de conseiller le Bureau de la concurrence au sujet d'enquêtes criminelles.