Mémoires et études

Le Bureau de la concurrence joue un rôle proactif en promouvant activement la concurrence sur le marché. À ce titre, il est intervenu devant des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux et y a fait des représentations; de plus, il a encouragé et facilité la conformité volontaire à la loi.

Bureau, Agence, Commission ou Tribunal
DateTitreHidden Search Terms
Le 22 avril 2022Mémoire du Bureau de la concurrence au Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence – Analyse économique et éléments probants dans les affaires d’abus de position dominante 
Le 26 mai 2021Mémoire à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la réglementation et la concurrence 
Le 20 mai 2021Mémoire à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la concurrence potentielle 
Le 5 mai 2021Mémoire à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les programmes de conformité 
Le 9 novembre 2020Mémoire du Bureau de la concurrence au Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence – « L'analyse économique dans les enquêtes sur les concentrations » 
Le 30 octobre 2020Mémoire à l'intention du comité de la concurrence de l'OCDE sur le rôle de la politique de la concurrence pour promouvoir la reprise économique 
Le 12 juin 2020Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la Commission de la concurrence de l’OCDE 
Le 4 decembre 2019Mémoire du Bureau de la Concurrence au forum mondial de l'OCDE sur la concurrence - dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux 
Le 7 juin 2019Mémoire du Bureau de la concurrence à l’OCDE : Perturbations numériques dans les marchés financiers 
Le 7 juin 2019Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur l’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence 
Le 7 juin 2019Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du comité de la concurrence de l’OCDE sur les « fusions verticales dans les secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications » 
Le 5 novembre 2018Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les prix excessifs des produits pharmaceutiques 
 Le 4 juin 2018Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les effets hors prix des fusions 
Le 4 juin 2018Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les difficultés et la coordination des programmes de clémence 
Le 4 juin 2018Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les services de taxi, d’autopartage et de covoiturage 
 Le 23 novembre 2017Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les technologies financières 
 Le 4 mai 2017Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les méthodologies pour études de marché 
Le 4 mai 2017Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant les méthodologies pour réaliser des études de marché 
Le 2 décembre 2016Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur l’indépendance des autorités de la concurrence : des intentions aux pratiques 
Le 15 novembre 2016Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant la prise de décisions des autorités dans les cas de fusionnement — interdictions et autorisations conditionnelles 
 Le 19 octobre 2016Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les sanctions imposées dans les affaires antitrust 
Le 14 juin 2016Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les remises de fidélité 
Le 14 juin 2016Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les considérations d’intérêt public dans le cadre du contrôle des fusions 
Le 30 octobre 2015Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur Infractions en série : Étude sur les raisons pour lesquelles certains secteurs semblent propices à la collusion endémique 
Le 10 juin 2015Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les solutions aux problèmes que posent les marchés oligopolistiques 
Le 10 juin 2015Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la relation entre les mesures d’exécution des règles antitrust de nature publique et privée