Demande d'information : Banque Royale du Canada / Banque HSBC du Canada – formulaire de soumission

Pour rassembler et évaluer plus amplement les faits concernant l’acquisition proposée de la Banque HSBC Canada (HSBC) par la Banque Royale du Canada (RBC), le Bureau de la concurrence a publié une demande de renseignements qui présente les domaines pour lesquels le Bureau recherche des renseignements pour faire avancer son enquête. Toutefois, le Bureau demeure disposé à examiner d’autres renseignements.

Le Bureau enquête pour déterminer si l’acquisition proposée aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services fournis par les entreprises, notamment les services financiers aux particuliers et aux entreprises dans l’ensemble du Canada.

Le Bureau invite les parties concernées, y compris les acteurs du marché et les Canadiens, à lui soumettre tout renseignement pertinent ayant trait à l’incidence concurrentielle potentielle.

Le Bureau encourage toutes les personnes qui possèdent des renseignements pertinents à communiquer en toute confidentialité leurs renseignements ou expériences au Bureau d’ici le 1er juin 2023.

Une demande de renseignements publiée par le Bureau de la concurrence ne représente pas une décision finale au sujet d’une fusion proposée, mais présente les domaines d’enquête du Bureau qui peuvent tirer profit des renseignements fournis par les participants au marché et les Canadiens. L’enquête du Bureau sur l’acquisition proposée est en cours et aucune conclusion n’a été tirée pour le moment.

La confidentialité de tout renseignement fourni au Bureau dans le cadre d’une demande de renseignements sera protégée, sous réserve des exceptions décrites dans le Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).






Détails des renseignements soumis

Le Bureau de la concurrence cherche à obtenir des renseignements sur les types suivants de services financiers offerts aux particuliers et aux entreprises dans l’ensemble du Canada :

Services financiers aux particuliers

  • Prêts hypothécaires résidentiels
  • Prêts à la consommation autres que les prêts hypothécaires résidentiels
  • Comptes d’opérations personnels
  • Épargne personnelle à court terme
  • Services de placement à long terme pour les particuliers
  • Services de conseil en investissement privé

Services financiers aux entreprises

  • Comptes d’entreprises
  • Prêts aux entreprises
 

Les types de renseignements que le Bureau recherche au sujet de la concurrence pour ces produits et services sont notamment les suivants :

  • la rivalité entre RBC et HSBC et avec d’autres entreprises
  • l’incidence de l’entrée ou de l’expansion sur le prix, la qualité ou le choix
  • les différences de prix, de qualité ou de choix entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales
  • les différences de prix, de qualité ou de choix pour les différents groupes de consommateurs
  • la facilité de changer de fournisseur de services
  • la prévalence et les effets de regrouper plusieurs produits ou services auprès d’un seul fournisseur de services

Veuillez sélectionner les domaines concernés par les renseignements que vous communiquez ci-dessous.

Pour chaque domaine, veuillez cocher toutes les options qui s’appliquent à vos circonstances. Si vous désirez transmettre des éléments de preuve, comme des documents électroniques, il est possible de les joindre à la fin du présent formulaire.

* 

 


Prêts hypothécaires résidentiels

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

 

Prêts à la consommation autres que les prêts hypothécaires résidentiels

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

Je souhaite communiquer des renseignements sur les produits suivants :

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

 

Comptes d’opérations personnels

[choisissez toutes les réponses qui s’appliquent]

Je souhaite communiquer des renseignements sur les produits suivants :

[choisissez toutes les réponses qui s’appliquent]

 

Épargne personnelle à court terme

[choisissez toutes les réponses qui s’appliquent]

Je souhaite communiquer des renseignements sur les produits suivants :

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

 

Services de placement à long terme pour les particuliers

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

Je souhaite communiquer des renseignements sur les produits suivants :

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

Services de conseil en investissement privé

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

* 

 


Comptes d’entreprises

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

Prêts aux entreprises

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)

Je souhaite communiquer des renseignements sur les produits suivants :

(choisissez toutes les réponses qui s’appliquent)


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