Détails sur les exigences détaillées pour l’étiquetage des textiles — Fibre, teneur en duvet et en plumes

Le terme « duvet » désigne le plumage secondaire des oiseaux aquatiques, comme les oies, les canards et les cygnes, et consiste en des filaments légers et cotonneux (barbes) se ramifiant à partir du penne, mais n’ayant pas de rachis. Un produit ne peut être étiqueté comme contenant du duvet que s’il correspond à la définition générique du terme « duvet ».

Le duvet commercial incorpore des seuils de tolérance réalistes (limites permises) pour la composition du duvet, ce qui a pour but de prendre en compte la difficulté d’ordre pratique d’obtenir un duvet qui répond aux exigences du paragraphe 26(1) du Règlement.

L’expression « duvet commercial » désigne le plumage qui satisfait aux exigences de composition suivantes :

Remarque : Ces tolérances ne doivent pas être considérées comme une permission d’altérer intentionnellement le duvet.

Exigences supplémentaires

• Il est interdit d’étiqueter tout produit comme suit : « duvet pur », « duvet à 100 % » ou « tout en duvet », à moins que le duvet soit conforme aux exigences du paragraphe 26(1) du Règlement.
• Les articles étiquetés comme étant en duvet doivent être accompagnés de cette déclaration : « Remarque : La quantité de plumes dans ce produit satisfait aux exigences de la loi ». Cette déclaration a pour objet d’aviser les consommateurs qu’un produit étiqueté comme étant en duvet peut néanmoins contenir une certaine quantité de plumes. (Cette déclaration ne doit pas accompagner les produits qui renferment un mélange de duvet et de plumes.)
• Chaque fois que le duvet est désigné comme provenant d’une espèce en particulier, au moins 90 % du plumage doit provenir de l’oiseau indiqué. Par exemple, si une étiquette porte la mention « duvet de canard » et que le produit contient moins de 90 % de plumage de canard, la mention est considérée comme étant fausse et trompeuse. En outre, si une étiquette porte la mention « duvet d’eider », 90 % du plumage doit provenir de l’espèce de canard dite « eider ».
• Les articles dont la matière de remplissage du corps est du duvet, mais dont d’autres parties, comme les manches, le capuchon, le col ou les poches, sont remplies d’autres matières dont l’aspect peut être celui du duvet ne doivent pas être étiquetés « bourré de duvet ». Il serait faux et trompeur d’étiqueter le produit de cette façon, à moins qu’il ne soit clairement indiqué que seul le corps du vêtement est bourré de duvet (p. ex., « corps bourré de duvet »).
• Des expressions comme « similiduvet » peuvent servir à décrire le produit si celui-ci en possède certaines propriétés et qu’il est clairement indiqué que la matière de remplissage n’est pas du duvet (par exemple, « fibre de remplissage en polyester similiduvet »).
• Lorsque du duvet ou toute autre fibre indiquée sur l’étiquette est une fibre récupérée, le mot « récupéré », « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement à côté du nom générique de la fibre.

Exemple : Veste remplie de duvet

L’information qui suit est adéquate pour être inscrite sur une étiquette de veste en nylon remplie de duvet :

Comment garantir l’exactitude de l’étiquetage d’un produit en « duvet »

Pour être précis et éviter de donner des renseignements faux ou trompeurs, le produit doit répondre aux exigences en matière de composition suivantes :

Produits avec remplissages de plumes

Plumes d’oiseaux aquatiques (commerciales)

Cette expression désigne l’ensemble des plumes de canards, d’oies, de cygnes et d’autres oiseaux aquatiques. Ce plumage doit être conforme aux exigences de composition suivantes :

Plumes d’oiseaux terrestres (commerciales)

Cette expression désigne l’ensemble des plumes de poulets, de dindons et d’autres oiseaux terrestres. Ce plumage doit être conforme aux exigences de composition suivantes :

Exigences supplémentaires

• L’indication « plume » sur une étiquette doit toujours être suivie des expressions « d’oiseaux aquatiques », « d’oiseaux terrestres » ou du nom de l’oiseau dont elle provient.
• Chaque fois que les plumes sont désignées comme provenant d’une espèce en particulier, au moins 90 % du plumage doit provenir de l’oiseau indiqué.
• La déclaration ne doit pas être précédée d’une description indiquant « 100 % plumes » ou « tout en plumes » sur tout produit rempli de plumes, à moins que la plume soit conforme aux exigences du paragraphe 26(1) du Règlement.
• Lorsque la plume est une fibre récupérée, le mot « récupéré », « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement à côté du nom générique de la fibre sur l’étiquette.

Exemple : Oreiller de plumes

L’information qui suit convient pour figurer sur une étiquette d’oreiller de plumes :

Comment garantir l’exactitude de l’étiquetage d’un produit rempli de plumes

Pour être précis et éviter de donner des renseignements faux ou trompeurs, le produit doit répondre aux exigences en matière de composition suivantes :

• au moins 95 % de plumes d’oiseaux aquatiques, de fibres de plumes d’oiseaux aquatiques ou de duvet et fibre de duvet
• au moins 90 % du plumage provient de plumes de canard
• un maximum de 5 % de résidus

• Guide d’étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage

Produits contenant des mélanges de duvet

L’indication mélange de duvet peut avoir trait :

• à un mélange de duvets provenant de divers oiseaux, comme le canard ou l’oie;
• à un mélange de duvet et de plumes;
• à un mélange de duvet et de polyester ou d’autres fibres.

Exigences

En règle générale, une tolérance de 5 % est permise sur les déclarations relatives à la teneur en fibres des mélanges. Cependant, aucune tolérance n’est permise pour les mélanges composés de duvet commercial, de plumes commerciales d’oiseaux aquatiques ou de plumes commerciales d’oiseaux terrestres.

• Lorsque le mélange est composé de duvet d’espèces différentes ou d’un mélange de duvet et de plumes, la composition doit respecter les tolérances prévues pour le duvet ou les plumes uniquement. En d’autres termes, aucune tolérance supplémentaire de 5 % pour la teneur en fibres des mélanges n’est autorisée. Il s’agit d’éviter une double tolérance (soit une tolérance générale pour les mélanges et une tolérance pour la composition du duvet et des plumes).
• Lorsque le mélange est constitué de duvet commercial et d’autres fibres, la tolérance de 5 % pour la teneur en fibres des mélanges est autorisée.
• L’indication « plume » sur une étiquette doit toujours être suivie des expressions « d’oiseaux aquatiques », « d’oiseaux terrestres » ou du nom de l’oiseau dont elle provient.
• Chaque fois que le duvet ou les plumes sont désignés comme provenant d’une espèce en particulier, au moins 90 % du plumage doit provenir de l’oiseau indiqué.
• Lorsque le mélange comprend du duvet et des plumes ou une fibre textile qui n’est pas un plumage, la proportion de chacun doit être indiquée en pourcentage dans un ordre décroissant.
• Lorsque des plumes broyées font partie du mélange, cette information doit être indiquée sur l’étiquette, par exemple, « Remplissage : Plumes broyées [d’oiseaux aquatiques, d’oiseaux terrestres ou le nom de l’oiseau d’origine]. »
• Lorsque du duvet ou toute autre fibre indiquée sur l’étiquette est une fibre récupérée, le mot « récupéré », « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement après le nom générique de la fibre.

Exemple : Veste bourrée de duvet et de plumes

L’information qui suit convient pour être inscrite sur une étiquette de veste en nylon bourrée de 60 % de duvet et de 40 % de plumes d’oiseaux aquatiques :

Comment garantir l’exactitude de l’étiquetage d’un produit bourré de duvet et de plumes

Exemple : Pour être précis et éviter de donner des renseignements trompeurs, un produit étiqueté comme étant bourré de 60 % de duvet et de 40 % de plumes doit répondre aux exigences en matière de composition suivantes :

Pour tout produit étiqueté comme contenant 40 % de plumes, la partie « plumes » peut être composée des éléments suivants ou de toute combinaison de ces éléments, à condition que la quantité totale de plumes soit d’au moins 38 % :

Exemple : Sac de couchage en nylon bourré de duvet et d’une autre fibre qui n’est pas un plumage

L’information qui suit convient pour être inscrite sur une étiquette de sac de couchage en nylon bourré de 50 % de duvet et de 50 % de polyester :

Comment garantir l’exactitude de l’étiquetage d’un produit contenant du duvet et une autre fibre qui n’est pas un plumage

Exemple : Pour être précis et éviter de donner des renseignements trompeurs, un produit étiqueté comme étant bourré de 50 % de duvet et de 50 % de polyester doit répondre aux exigences en matière de composition suivantes :

Dans cet exemple, la partie en duvet (étiquetée à 50 %) peut être composée des éléments suivants ou de toute combinaison de ces éléments, à condition que 32,5 % à 42,5 % du plumage total soit composé de duvet et de plumules :