Exigences détaillées pour le poinçonnage des métaux précieux

Si vous êtes un fabricant, un importateur ou un détaillant, vous devez respecter les indications suivantes

Si vous êtes un fabricant, un importateur ou un détaillant, vous devez respecter les indications suivantes :

1. Utiliser uniquement les marques de qualité admises, et respecter les exigences de qualité minimales ainsi que les tolérances prescrites. (Remarque : Lorsqu’une partie seulement d’un article se compose d’un métal précieux, le nom de la partie à laquelle s’applique la marque de qualité doit figurer immédiatement avant ou après la marque de qualité.)

Spécifications par type de produit :

Articles non plaqués (tous les métaux)

Or

anneau d'or.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative à l’or, les articles en or doivent être d’une qualité minimale de 9K et d’une qualité maximale de 24K. Ils doivent également respecter les tolérances suivantes :

  • Aucune soudure (or entre 9K et 24K) : 3 millièmes poids à poids.
  • Soudure utilisée (or entre 9K et 24K) : 7 millièmes poids à poids lorsqu’il y a soudure.
  • Soudure utilisée (or blanc 18K ou plus) : 15 millièmes poids à poids.

L’or peut être marqué en utilisant l’un des indicateurs de qualité suivants : karat (ou Karat, Kt., K) ou carat (ou CaratCt.C). Alternativement, le point décimal peut être utilisé : .375 (9K), .416 (10K), .538 (14K), .750 (18K), .916 (22K).

Argent

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative à l’argent, les articles doivent contenir de l’argent au titre minimal de .925. L’article doit donc contenir au moins 925 millièmes d’argent pur, poids à poids.

  • Aucune soudure : 2 millièmes poids à poids.
  • Soudure utilisée : 6 millièmes poids à poids.

L’argent peut être marqué des termes suivants : sterling (ou STG, ster.), silver, sterling silver, argent, argent sterling, .925.

Platine

Afin de se qualifier pour une marque de qualité, tout article de platine doit contenir :

  • au moins 95 % de platine ou
  • un alliage de platine, qui contient au moins 95 % d’un alliage de platine et d’iridium ou de ruthénium.

Aucune tolérance n’est prescrite pour le platine.

Les termes platinum (ou l’abréviation plat.) ou platine sont les marques de qualité prévues pour tout article en platine.

Lectures complémentaires

Palladium

Afin de se qualifier pour une marque de qualité, le contenu métallique de l’article doit être composé d’au moins 95 % de palladium, ou d’un alliage d’au moins 90 % de palladium additionné de 5 % de platine, d’iridium, de ruthénium, de rhodium, d’osmium ou d’or. Aucune tolérance n’est prescrite pour le palladium.

La marque de qualité qui convient est : palladium (ou pall.).

Articles plaqués d’or
anneau plaqué or.

Voici les exigences minimales pour indiquer la qualité des articles plaqués d’or. Les exigences minimales pour indiquer la qualité varient selon qu’il s’agit d’un article doublé or, plaqué d’or laminé, plaqué or ou de vermeil.

Doublé d’or

Il s’agit d’articles recouverts d’une couche d’or qui a été appliquée (par brasage, soudage ou soudage à l’étain) sur un métal commun de qualité inférieure. Pour qu’un article soit qualifié doublé d’or, la plaque d’or doit être d’au moins 10K et le poids de l’or doit correspondre à au moins 1/20e du poids brut de l’article entier.

Tolérances : Le poids de l’or doit être d’au moins 90 % du poids total. Toutefois, si l’objet a été gravé, broché ou est taillé à facette, l’or doit peser au moins 80 % de son poids total.

Si une désignation de carat est utilisée avec la marque de qualité, elle doit être précédée d’une fraction indiquant le poids de l’or par rapport au poids total de l’article. La marque de qualité et la fraction doivent utiliser la même taille de police de caractères et ressortir de la même manière.

Un article doublé d’or peut être indiqué comme gold filled, G.F. ou doublé d’or.

Par exemple, la désignation 1/20 10K G.F. indique que cet article est doublé d’or, que la qualité de l’or est de 10K et qu’il a été appliqué au moyen d’un processus mécanique, et que l’or correspond à 1/20e du poids total de l’article.

Plaqué d’or laminé

Il s’agit d’articles recouverts d’une couche d’or qui a été appliquée (par brasage, soudage ou soudage à l’étain) sur un métal commun de qualité inférieure. Les articles recouverts d’une couche d’or au titre minimal de 10K, mais qui représente moins de 1/20e du poids brut de l’article entier, peuvent être qualifiés plaqués d’or laminé. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’or pour de tels articles.

Si une désignation de carat est utilisée avec la marque de qualité, elle doit être précédée d’une fraction indiquant le poids de l’or par rapport au poids total de l’article. La marque de qualité et la fraction doivent utiliser la même taille de police de caractères et ressortir de la même manière.

Un article plaqué d’or laminé peut être marqué comme rolled gold plate (ou R.G.P.) ou plaqué d’or laminé.

Par exemple, la désignation 1/30 10K R.G.P. indique que cet article est plaqué d’or laminé, que la qualité de l’or est de 10K et qu’il a été appliqué au moyen d’un processus mécanique, et que l’or correspond à 1/30e du poids total de l’article.

Plaqué d’or

Il s’agit d’articles composés de tout métal recouvert d’une couche (ou d’un placage) d’or par un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou une combinaison de plusieurs de ces procédés. Pour qu’un article soit qualifié plaqué d’or, la couche d’or doit contenir au moins 10K d’or pur. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’or dans les articles plaqués d’or.

Remarque : L’épaisseur de la plaque d’or peut être indiquée si l’épaisseur est d’au moins 1 micromètre (1 micron). L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

Les articles plaqués d’or peuvent porter la mention : gold plated, or plaqué, gold electroplate (ou G.E.P.) ou electro-plaqué d’or.

Vermeil

Le terme vermeil désigne les articles en argent qui sont également plaqués d’or. Pour qu’un article soit qualifié vermeil, la qualité de l’argent doit être d’au moins .925 et le placage d’or doit être d’au moins 10K. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’argent dans les articles de vermeil.

Remarque : L’épaisseur de la plaque d’or peut être indiquée si l’épaisseur est d’au moins 1 micromètre. L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

L’une des deux graphies, soit vermeil ou vermil, peut être utilisée sur les articles de vermeil.

Articles plaqués d’argent
anneau plaqué argent

Voici les exigences minimales pour indiquer la qualité des articles plaqués d’argent. Ces exigences varient selon la façon dont l’argent est fixé au métal commun.

Doublé d’argent

Il s’agit d’articles recouverts d’une couche d’argent qui a été appliquée (par brasage, soudage ou soudage à l’étain) sur un métal commun de qualité inférieure.

Pour qu’un article soit qualifié doublé d’argent, la qualité de l’argent doit être d’au moins .925 et son poids doit représenter au moins 1/10e du poids brut de l’article en entier.

Tolérances : Le poids de l’argent doit être d’au moins 90 % du poids total de l’article (soit au moins 1/10e de son poids brut). Toutefois, si l’objet a été gravé, broché ou est taillé à facette, l’argent doit peser au moins 80 % de son poids total.

Les articles doublés d’argent peuvent être indiqués comme silver filled, S.F. ou doublé d’argent.

Plaqué d’argent

Il s’agit d’articles composés de tout métal recouvert d’une couche (ou d’un placage) d’argent par un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou une combinaison de plusieurs de ces procédés. Pour qu’un article soit qualifié plaqué d’argent, la couche d’argent doit contenir au moins 925 millièmes d’argent pur.

Remarque : L’épaisseur de la plaque d’argent peut être indiquée si l’épaisseur est d’au moins 1 micromètre. L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’argent dans les articles plaqués d’argent.

Les articles plaqués d’argent peuvent être marqués comme suit : silver plated, silver plate, plaqué d’argent, silver electroplate, electro-plaqué d’argent, ou toute abréviation de ces termes.

Boîtiers pour montres de poche plaqués de métal
étui de montre de poche.

Les normes de qualité pour les boîtiers de montres plaqués sont basées sur l’épaisseur du métal précieux.

Voici les exigences minimales pour indiquer la qualité d’un boîtier pour montre de poche plaqué. Les exigences minimales pour indiquer la qualité d’un boîtier de montre de poche plaqué varient selon qu’il s’agit d’un article doublé d’or, plaqué d’or laminé, plaqué d’or, doublé d’argent ou plaqué d’argent.

Remarque : La marque de commerce doit être appliquée sur le boîtier même.

Doublé d’or

Un boîtier de montre doublé d’or est un boîtier composé d’un métal commun de qualité inférieure sur lequel une plaque d’or, en surface, a été appliquée par brasage, soudage ou soudage à l’étain.

Les éléments suivants sont tous requis pour qualifier un article doublé d’or :

  • La plaque d’or sur le boîtier de la montre doit être d’au moins 10K.
  • Une épaisseur d’au moins 75 micromètres (3/1000e de pouce) d’or doit être appliquée sur les surfaces suivantes : l’extérieur du boîtier, le cas échéant (c’est-à-dire un boîtier pourvu d’un couvercle métallique circulaire à ressort), le fond, le centre, le biseau découvert (le cas échéant), le pendant, l’anneau et le remontoir.
  • Une épaisseur d’au moins 25 micromètres (1/1000e de pouce) d’or doit être appliquée sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert.

Aucune tolérance n’est prescrite pour les boîtiers de montres de poche doublés d’or.

Un boîtier de montre doublé d’or peut être indiqué comme gold filled, G.F. ou doublé d’or.

La marque de qualité doit être accompagnée d’une désignation exacte du nombre de carats. Tous les chiffres et les lettres doivent être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité de 10K G.F. indique qu’un boîtier de montre de poche doublé d’or a été recouvert, par procédé mécanique, d’une couche d’or de 10K.

Plaqué d’or laminé

Un boîtier de montre plaqué d’or laminé est un boîtier composé d’un métal commun de qualité inférieure sur lequel une plaque d’or, en surface, a été appliquée par brasage, soudage ou soudage à l’étain.

Les éléments suivants sont tous requis pour qualifier un article plaqué d’or laminé :

  • La plaque d’or sur le boîtier de la montre doit être d’au moins 10K.
  • Une épaisseur d’au moins 35 micromètres (1,5/1000e de pouce) d’or doit être appliquée sur les surfaces suivantes : l’extérieur du boîtier, le cas échéant (c’est-à-dire un boîtier pourvu d’un couvercle métallique circulaire à ressort), le fond, le centre, le biseau découvert (le cas échéant), le pendant, l’anneau et le remontoir.
  • Une épaisseur d’au moins 25 micromètres (1/1000e de pouce) d’or doit être appliquée sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert.

Aucune tolérance n’est prescrite si l’or représente moins de 1/20e du poids brut total de l’ensemble du boîtier de montre.

Un boîtier de montre plaqué d’or laminé peut être désigné comme rolled gold plate (ou R.G.P.) ou plaqué d’or laminé.

La marque de qualité doit être accompagnée d’une désignation exacte du nombre de carats. Tous les chiffres et les lettres doivent être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité de 10K PLAQUÉ D’OR LAMINÉ indique qu’il s’agit d’un boîtier de montre de poche plaqué d’or laminé qui a été recouvert, par procédé mécanique, d’une couche d’or 10K.

Plaqué d’or

Un boîtier de montre en or plaqué est composé de tout métal recouvert d’une couche (ou d’un placage) d’or par un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou une combinaison de plusieurs de ces procédés.

Les éléments suivants sont tous requis pour qualifier un article plaqué d’or :

  • La plaque d’or sur le boîtier de la montre doit être d’au moins 10K.
  • Une épaisseur d’au moins 5 micromètres d’or doit être appliquée sur la surface extérieure du boîtier.

Aucune tolérance n’est prescrite pour l’or dans le cas des boîtiers de montre plaqués d’or.

Remarque : L’épaisseur de la plaque d’or peut être indiquée si l’épaisseur est d’au moins 5 micromètres. L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

Les boîtiers de montres plaqués d’or peuvent porter la mention : gold plated, or plaqué, gold electroplate (ou G.E.P.) ou electro-plaqué d’or en conjonction avec la marque de qualité.

Doublé d’argent

Un boîtier de montre doublé d’argent est un boîtier composé d’un métal commun de qualité inférieure sur lequel une couche ou une plaque d’argent, en surface, a été appliquée par brasage, soudage ou soudage à l’étain.

Les éléments suivants sont tous requis pour qualifier un boîtier de montre doublé d’argent :

  • La qualité de l’argent doit être d’au moins 925 millièmes.
  • Une plaque d’argent d’une épaisseur d’au moins 75 micromètres (3/1000e de pouce) doit être appliquée sur la surface extérieure (face, fond, centre) du double boîtier (c’est-à-dire un boîtier pourvu d’un couvercle métallique circulaire à ressort) ou du biseau découvert, du pendant, du remontoir et de l’anneau.
  • Une épaisseur d’au moins 25 micromètres (1/1000e de pouce) d’argent doit être appliquée sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert.
  • Poids requis : Le poids de l’argent doit représenter au moins 1/10e du poids brut de l’ensemble du boîtier de montre.

Aucune tolérance n’est prescrite pour les boîtiers de montres de poche doublés d’argent.

Un boîtier de montre doublé d’argent peut être indiqué comme : silver filled, S.F. ou doublé d’argent.

Plaqué d’argent

La qualité de l’argent utilisé pour un boîtier de montre plaqué d’argent doit être d’au moins 925 millièmes et doit être d’une épaisseur d’au moins 5 micromètres. Aucune tolérance n’est prescrite pour les articles plaqués d’argent.

Remarque : L’épaisseur de la plaque d’argent peut être indiquée si l’épaisseur est d’au moins 5 micromètres. L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

Un boîtier de montre plaqué d’argent peut être marqué comme suit : silver plated, plaqué d’argent, silver electroplate (ou S.P.), electro-plaqué d’argent ou toute abréviation de ces termes.

Boîtiers de bracelets-montres plaqués

Les dispositions relatives au poinçonnage des bracelets-montres plaqués sont identiques à celles des boîtiers de montres de poche, mais une marque supplémentaire peut être ajoutée à une partie qui n’est pas de la même qualité que le reste de l’objet. Par exemple,l’inscription fond en métal communpourrait indiquer que le fond du bracelet-montre n’est pas de la même qualité que la face de la montre. Cette marque peut être appliquée sur la surface intérieure ou extérieure du fond du boîtier.

La marque de commerce doit être appliquée sur le boîtier même. Il ne suffit pas d’apposer la marque de commerce ou le nom du fabricant sur le cadran de la montre pour satisfaire aux exigences relatives aux marques de commerce.

Il est essentiel d’utiliser la désignation relative à la qualité qui correspond au type de métal utilisé (par exemple, doublé d’or, plaqué d’or laminé, plaqué d’or, doublé d’argent, plaqué d’argent).

Montures de lunettes
Montures de lunettes.

Les exigences suivantes représentent les exigences minimales afin d’indiquer la qualité des montures de lunettes doublées d’or, plaquées d’or laminé et plaquées d’or.

Doublé d’or

Il s’agit de montures de lunettes recouvertes d’une couche d’or qui a été appliquée (par brasage, soudage ou soudage à l’étain) sur un métal commun de qualité inférieure. Afin que l’article puisse être qualifié doublé d’or, la plaque d’or doit être d’au moins 10K et le poids de l’or doit correspondre à au moins 1/20e du poids brut de l’article entier.

Tolérances : Le poids de l’or dans l’article doublé d’or doit correspondre à au moins 90 % du poids total de l’objet (soit 1/20e du poids brut de l’article entier). Toutefois, si l’objet a été gravé, broché ou est taillé à facette, l’or doit peser au moins 80 % de son poids total.

Si on utilise une indication relative au nombre de carats en plus des marques de qualité susmentionnées, cette indication doit être précédée par la fraction du poids total de la monture de lunettes. Tous les chiffres et les lettres doivent être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité et de la désignation de carat.

Une monture de lunettes doublée d’or peut porter les mentions : gold filled, G.F. ou doublé d’or.

Par exemple, la désignation 1/20 10K G.F. indique que ce sont des montures de lunettes doublées d’or, que la plaque d’or est de qualité 10K, qu’elle a été appliquée au moyen d’un processus mécanique et que l’or correspond à 1/20e du poids total de la monture.

Plaqué d’or laminé

Il s’agit de montures de lunettes recouvertes d’une couche d’or qui a été appliquée (par brasage, soudage ou soudage à l’étain) sur un métal commun de qualité inférieure. Les articles recouverts d’une couche d’or au titre minimal de 10K, mais qui représente moins de 1/20e du poids brut de l’article entier, peuvent être considérés comme étant plaqués d’or laminé. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’or pour de tels articles.

Les montures de lunettes plaquées d’or laminé peuvent être désignées comme suit : rolled plate (ou R.P.), rolled gold plate (ou R.G.P.) ou plaqué d’or laminé.

La marque de qualité doit être accompagnée d’une désignation exacte du nombre de carats. Tous les chiffres et toutes les lettres utilisés pour désigner la marque de qualité et la désignation relative au nombre de carats doivent être de la même taille et ressortir de la même manière.

Par exemple, la marque de qualité 1/30 10K R.G.P. indique que la couche d’or qui recouvre la monture est de 10K, qu’elle a été appliquée au moyen d’un processus mécanique et que l’or correspond à 1/30e du poids total de l’article.

Plaqué d’or

Il s’agit de montures composées de toute matière recouverte d’une couche (ou d’un placage) d’or par un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou une combinaison de plusieurs de ces procédés. Pour porter la désignation « or plaqué », la couche d’or doit être d’au moins 10K et l’épaisseur de l’or doit être d’au moins 1 micromètre (1 micron).

Remarque : L’épaisseur de la plaque d’or peut être indiquée si l’épaisseur est d’au moins 1 micromètre. L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’or dans les articles plaqués d’or.

Les montures de lunettes en or plaqué peuvent être désignées comme : gold plated, or plaqué, gold electroplate (ou G.E.P.), electro-plaqué d’or, gilt ou doré.

Couverts de table plaqués
Couverts de table plaqués.

Voici les exigences minimales pour indiquer la qualité du placage de la coutellerie. Les exigences minimales requises pour indiquer la qualité du placage des couverts de table varient selon que les articles de coutellerie sont plaqués d’or ou plaqués d’argent, ou que le métal commun est le nickel.

Plaqué d’or

Les articles de coutellerie fabriqués d’un métal commun recouvert d’une couche (ou placage) d’or appliquée par un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou par une combinaison de plusieurs de ces procédés peuvent être qualifiés plaqués d’or, à condition que l’épaisseur de la couche d’or contienne au moins 10K. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’or pour les couverts de table plaqués or.

Les articles plaqués d’or qui répondent aux normes de qualité peuvent porter la mention : gold plated, or plaqué, gold electroplate, G.E.P. ou électroplaqué d’or.

Remarque : L’épaisseur du placage d’or peut être indiquée si elle est d’au moins 1 micromètre (1 micron). L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

Plaqué d’argent

Les couverts de table plaqués d’argent sont composés d’un métal commun recouvert d’une couche (ou d’un placage) d’argent appliquée par un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou par une combinaison de plusieurs de ces procédés. Pour qu’un article soit qualifié plaqué d’argent, l’épaisseur de la plaque d’argent doit contenir au moins 925 millièmes d’argent pur. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’argent dans les articles plaqués d’argent.

Les articles plaqués d’argent qui répondent aux normes de qualité peuvent être marqués ainsi : silver plated, silver plate, plaqué d’argent, silver electroplate (ou S.P.) ou electro-plaqué d’argent.

Couverts plaqués à base de nickel (nickel-argent)

Il s’agit de couverts de table plaqués composés d’un alliage de métal commun contenant du nickel pur. Pour qu’un article soit qualifié nickel-argent, le métal commun de la coutellerie doit contenir au moins 10 % de son poids en nickel pur. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids du nickel dans ce type de couverts.

Les articles à base de nickel qui répondent aux normes de qualité peuvent porter la mention nickel-silver (ou N.S.) ou nickel-argent.

Si l’article est plaqué d’un métal précieux, la marque de qualité appropriée peut également être estampillée.

Si le poids du nickel pur est inférieur à 10 %, le nom du métal commun doit être apposé sur le couvert.

Spécifications pour l’argenterie (vaisselle) plaquée
argenterie (vaisselle) plaquée.

Les normes de qualité minimales varient selon que la vaisselle est plaquée d’or ou d’argent ou bien qu’il s’agit d’une reproduction d’articles de Sheffield (combinaison de couches d’argent et de cuivre). Il y a également un minimum exigé en matière de composition, si la vaisselle a pour métal commun le nickel (nickel-argent) ou le métal anglais (alliage à haute teneur en étain).

Un article de vaisselle plaqué d’or ou d’argent (sauf les reproductions d’articles de Sheffield) doit porter, par estampillage, marquage à chaud, gravure ou impression, le nom ou une description précise de la substance commune de l’article et de sa monture, s’il y en a une. La marque de commerce doit aussi y être appliquée.

Plaqué d’or

La vaisselle plaquée d’or est composée d’un métal commun recouvert d’une couche (ou d’un placage) d’or appliquée au moyen d’un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou d’une combinaison de plusieurs de ces procédés. Pour qu’un article soit qualifiée plaqué d’or, la couche d’or doit être d’au moins 10K. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’or.

Les articles de vaisselle plaqués d’or qui répondent aux normes de qualité peuvent porter la mention gold plated, or plaqué, gold electroplate (ou G.E.P.) ou electro-plaqué d’or.

Remarque : L’épaisseur de la plaque d’or peut être indiquée si l’épaisseur est d’au moins 1 micromètre (1 micron). L’épaisseur doit être exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micron » (ou du symbole « µ ») ou du mot « micromètre » (ou du symbole « µm »).

Plaqué d’argent

Les articles plaqués argent sont composés d’un métal commun recouvert d’une couche (ou d’un placage) d’argent appliquée par un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique ou une combinaison de plusieurs de ces procédés. Pour qu’un article soit qualifié de plaqué d’argent, la couche d’argent doit contenir au moins 925 millièmes d’argent pur. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’argent dans les articles plaqués d’argent.

Les articles de vaisselle plaqués d’argent qui répondent aux normes de qualité peuvent porter la mention : silver plated, silver plate, plaqué d’argent, silver electroplate (ou S.P.) ou electro-plaqué d’argent.

Reproductions d’articles de Sheffield

Le métal commun de ces articles est soit le nickel, soit le cuivre. Pour qu’un article soit qualifié reproduction Sheffield, les bordures de l’objet doivent être soudées. Ces bordures, ainsi que toute autre monture, doivent contenir au moins 925 millièmes d’argent pur, de nickel ou de cuivre. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids des métaux utilisés.

Les reproductions d’articles de Sheffield qui répondent aux normes de qualité peuvent porter la marque Sheffield reproduction ou reproduction of Sheffield plate.

Vaisselle à base de nickel (nickel-argent)

Ce type de pièces plaquées est composé d’un alliage contenant du nickel pur. Pour qu’un article soit qualifié nickel-argent, le métal commun de la vaisselle doit contenir 10 % ou plus de nickel pur, poids à poids. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids du nickel.

Les pièces en métal commun au nickel qui répondent aux normes de qualité peuvent porter la mention nickel-silver (ou N.S.) ou nickel-argent.

Si l’article est plaqué d’un métal précieux, la marque de qualité appropriée peut également être estampillée.

Si le poids du nickel pur est inférieur à 10 %, la pièce d’argenterie doit être estampillée avec le nom du métal commun.

Métal anglais

Ce type d’argenterie est composé d’un alliage d’étain. Pour qu’un article soit qualifié métal anglais, le métal commun de l’objet doit contenir 90 % ou plus d’étain pur, poids à poids. Aucune tolérance n’est prescrite concernant le poids de l’étain.

Les articles en métal anglais qui répondent aux normes de qualité peuvent être marqués Britannia metal (ou B.M.), métal anglais, white metal (ou W.M.) ou métal blanc.

Si l’article est plaqué d’un métal précieux, la marque de qualité appropriée peut également être estampillée.

2. Inclure une marque de commerce canadienne. La marque de qualité et la marque de commerce doivent être appliquées selon la même méthode. (Remarque : La marque de commerce doit être déjà enregistrée ou visée par une demande. S’il y a lieu, vous devez être en mesure de prouver que vous avez présenté une demande pour obtenir une marque de commerce.)

Une marque de commerce canadienne n’est pas requise si :

  • un article de métal précieux porte une marque de contrôle dite hallmark, conformément aux lois du Royaume-Uni;
  • un article de métal précieux porte une marque d’un pays étranger, conformément aux lois de ce pays et si cette marque indique véritablement et correctement la qualité du métal précieux.

Facultatif : Marques pour les articles fabriqués au Canada

national mark.

Si votre article est entièrement fabriqué au Canada, vous pouvez également appliquer la marque nationale (une feuille d’érable entourée de la lettre « C »). Vous devez présenter une demande au Bureau de la concurrence pour obtenir l’autorisation d’ajouter la marque nationale.

3. Suivre une méthode de poinçonnage adéquate. En vertu de la loi, le mot « marque » est défini comme étant : marque, signe, dessin, impression, timbre, étampe, carte, lettre, mot, figure ou chiffre.

Une marque peut être appliquée directement à un article de métal précieux selon, par exemple, les méthodes de poinçonnage ou de gravure. Elle peut également être affichée sur une vignette ou un autocollant, ou sur un signe ou une étiquette dans une vitrine.

Une marque qui a été « apposée » signifie qu’elle a été appliquée ou fixée à l’une des choses suivantes :

  • l’article lui-même;
  • toute chose fixée à l’article;
  • toute chose qui contient l’article;
  • tout autre endroit qui pourrait mener quelqu’un à croire que la marque est fixée ou fait référence à l’article.

4. S’assurer que la marque de qualité est exacte et atteste véritablement de la qualité du métal précieux.

Assurez-vous que toute autre information fournie est exacte :

  • Durabilité et résistance à l’usure : Vous pouvez inclure des renseignements relatifs à la durabilité ou à la résistance à l’usure d’un article, à l’exception des articles fabriqués avec un placage de métal précieux.
  • Emplacement du métal précieux : Vous pouvez spécifier l’endroit où se trouve le métal précieux sur l’article.
  • Autres marques : Vous pouvez appliquer d’autres marques aux articles pour autant qu’elles n’induisent pas en erreur ou ne trompent pas. Par exemple, des marques permettant d’identifier l’article ou le modèle, ou le nom ou les initiales d’un commerçant (pourvu qu’on ne puisse pas les confondre avec une marque de qualité).