Poinçonnage des métaux précieux : Glossaire

Autres marques

Outre les marques de qualité ou les marques de commerce, on peut appliquer d'autres marques aux articles de métal précieux, tel que :

• des chiffres destinés à identifier l'article ou le modèle qui ne sont pas destinés à tromper ni à induire en erreur le consommateur;
• le nom ou les initiales d'un commerçant, pourvu qu'on ne puisse pas les confondre avec une marque de qualité; et
• toute autre marque qui ne vise pas à tromper ni à induire en erreur le consommateur.

Application des marques

Le mot, « appliquer », en ce qui concerne une marque, signifie son application ou sa fixation à l'une des choses suivantes ou son utilisation sur l'une d'elles ou relativement à l'une d'elles :

• un article de métal précieux;
• toute chose fixée à un article de métal précieux;
• toute chose à laquelle est fixé un article de métal précieux;
• toute chose dans laquelle ou sur laquelle se trouve un article de métal précieux, ou
• toute chose employée ou placée de manière à donner raisonnablement lieu de croire que la marque de cette chose doit s'interpréter comme une marque sur un article de métal précieux.

Le mot, « marque », est défini comme toute marque, signe, dessin, impression, timbre, étampe, carte, lettre, mot, figure ou chiffre.

Application de la marque de commerce sur le boîtier proprement dit

La marque de commerce doit être appliquée sur le boîtier proprement dit. L'inscription d'un nom sur le cadran de la montre ne satisfait pas aux exigences relatives à la marque de commerce sur le boîtier.

Exceptions aux normes en matière de marque de commerce canadienne

Un article comportant une marque de qualité ne requiert pas de marque de commerce canadienne si :

• l'article porte une marque de contrôle dite hallmark conformément aux lois du Royaume-Uni; ou
• l'article porte une marque de qualité d'un pays étranger conformément aux lois de ce pays, et est accompagné d'une marque de teneur de ce pays reconnue par Industrie Canada.

Marques de commerce

Sous réserve de deux exceptions, toute marque de qualité appliquée à un article de métal précieux doit être accompagnée d'une marque de commerce canadienne qui :

• est présentement déposée auprès du Registraire des marques de commerce du Canada; ou
• est en instance d'enregistrement, et dont la preuve qu'une demande d'enregistrement acceptable pour le ministre a été soumise et peut en être faite.

Pour obtenir plus de renseignements, incluant la publication « Le guide des marques de commerce », de même qu'un formulaire de demande d'enregistrement de marque de commerce, on doit adresser toute correspondance à :

Marques de commerce sur les boîtiers de montre

La marque de commerce doit être appliquée correctement sur le boîtier. L'inscription d'un nom sur le cadran de la montre ne satisfait pas aux exigences relatives à la marque de commerce sur le boîtier.

Marques de qualité additionnelles pour les couverts de table plaqués argent

Des marques de qualité additionnelles peuvent aussi être appliquées aux couverts de table. Ces marques de qualité reposent sur deux critères, premièrement, la quantité d'argent au titre minimal de 0,925 utilisée comme plaquage primaire dans douze douzaines de cuillères à thé de la même taille et du même modèle, et deuxièmement, la quantité d'argent dans le revêtement (la partie du couvert à laquelle on ajoute plus d'argent à l'endroit le plus sujet à l'usure).

Si la quantité d'argent utilisée comme placage primaire est de 60 grammes, on peut appliquer au couvert la marque :

• A.I. ».

Si la quantité d'argent utilisée comme placage primaire est de 60 grammes et que la quantité d'argent dans le revêtement est de 65 milligrammes, on peut appliquer au couvert la marque :

• A.I.X. ».
• A.I.+ ».
• A.I. EXTRA ».

Si la quantité d'argent utilisée comme placage primaire est de 120 grammes, et que la quantité d'argent dans le revêtement est de 100 milligrammes, on peut appliquer au couvert la marque :

• A.A.+ ».
• A.A.I.+ ».
• A.A.I. EXTRA ».

Si la quantité utilisée comme placage primaire est de 180 grammes, on peut appliquer au couvert la marque :

• TRIPLE PLATE ».
• TRIPLE PLACAGE ».

Si la quantité d'argent utilisée comme placage primaire est de 240 grammes, on peut appliquer au couvert la marque :

• QUADRUPLE ».
• XXXX ».

Marques de qualité pour l'argenterie (vaisselle) plaquée argent

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'argent, on peut appliquer la marque :

• silverplate »
• placage d'argent »
• silverplated »
• plaqué d'argent »
• silverware »
• argenterie »
• S.P. »
• E.P. »

L'épaisseur du placage d'argent peut être indiquée en micromètres (µm) en autant qu'elle soit d'au moins d'un micromètre. L'épaisseur doit être exprimée seulement par un nombre entier.

Veuillez noter:Le nom de la substance de base à laquelle le placage d'argent est appliqué doit être estampillé, marqué à chaud, gravé ou imprimé, d'une manière lisible et bien en vue. Lorsqu'au moins 10 pour cent poids à poids du métal commun d'un article d'argenterie (vaisselle) est en nickel pur, ce métal de base peut être identifié par les expressions suivantes :

• nickel-silver »
• nickel-argent »
• N.S. »

Lorsqu'au moins 90 pour cent poids à poids du métal de base d'un article d'argenterie (vaisselle) est en étain, ce métal de base peut être identifié par les expressions suivantes :

• britannia metal »
• métal anglais »
• white metal »
• métal blanc »
• B.M. »
• W.M. »

Marques de qualité pour l'argenterie (vaisselle) plaquée or

Si un article répond à la norme de qualité pour le plaqué or, on peut appliquer la marque :

• gold electroplate »
• gold plated »
• G.E.P. »
• électroplaqué d'or »
• or plaqué »

L'épaisseur du placage d'or peut être indiquée en micromètres (µm) en autant qu'elle soit d'au moins d'un micromètre. L'épaisseur doit être exprimée seulement par un nombre entier.

Veuillez noter: Le nom de la substance de base à laquelle le placage d'or est appliqué doit être estampillé, marqué à chaud, gravé ou imprimé, d'une manière lisible et bien en vue. Lorsqu'au moins 10 pour cent poids à poids du métal commun d'un article d'argenterie (vaisselle) est en nickel pur, ce métal de base peut être identifié par les expressions suivantes :

• nickel-silver »
• nickel-argent »
• N.S. »

Lorsqu'au moins 90 pour cent poids à poids du métal de base d'un article d'argenterie (vaisselle) est en étain, ce métal de base peut être identifié par les expressions suivantes :

• brittannia metal »
• métal anglais »
• white metal »
• métal blanc »
• B.M. »
• W.M. »

Marques de qualité pour l'argenterie (vaisselle) Reproduction Sheffield

Si un article d'argenterie (vaisselle) répond à la norme de qualité pour une Reproduction Sheffield, on peut appliquer la marque :

• Reproduction Sheffield »
• reproduction of Sheffield plate »

Marques de qualité pour les articles doublés d'argent

Si un article répond aux normes de qualité pour les article doublés d'argent, on peut appliquer la marque :

• silver filled ».
• S.F. ».
• doublé d'argent ».

Marques de qualité pour les articles doublés d'or

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles doublés d'or, on peut appliquer la marque :

• « gold filled ».
• « G.F. ».
• « doublé d'or ».

Si une indication de carats est utilisée conjointement avec les marques de qualité ci-haut, elle doit être précédée de la fraction du poids total de l'article. Chaque chiffre de la fraction doit être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité « 1/20 10K G.F. » indique qu'on a déposé de l'or 10K sur un article doublé d'or, au moyen d'un procédé mécanique, et que cet or constitue 1/20 du poids total de l'article.

Marques de qualité pour les articles en argent (non plaqués)

Un article répondant aux normes de qualité minimales pour l'argent peut comporter les marques :

• silver ».
• sterling silver ».
• sterling ».
• argent ».
• argent sterling ».
• utilisation de la marque de qualité en decimale, par exemple, « 0,925 ».

Il est aussi possible d'utiliser une abréviation pour ces mots :

• ster. ».
• STG ».

Marques de qualité pour les articles en or (non plaqués)

Un article répondant aux normes de qualité minimales pour l'or peut comporter les marques :

• karat ».
• carat ».
• Karat ».
• Carat ».
• Kt. ».
• Ct. ».
• K ».
• C ».

Il est aussi possible d'utiliser un nombre décimal pour exprimer la qualité de l'or, de sorte que :

• Un article dont la qualité est de 10K peut comporter la marque 0,416.
• Un article dont la qualité est de 14K peut comporter la marque 0,583.
• Un article dont la qualité est de 18K peut comporter la marque 0,750.

Marques de qualité pour les articles en palladium (non plaqués)

An article répondant aux normes de qualité minimales pour le palladium peut comporter les marques :

• palladium ».
• pall. ».

Marques de qualité pour les articles en platine (non plaqués)

Un article répondant aux normes de qualité minimales pour le platine peut comporter les marques :

• platinum ».
• plat. ».
• platine ».

Marques de qualité pour les articles plaqués d'argent

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'argent, on peut appliquer la marque :

• silver electroplate ».
• silver plate ».
• silver plated ».
• électro-plaqué d'argent ».
• plaqué d'argent ».
• S.P. ».

Marques de qualité pour les articles plaqués d'or

Si un article répond aux normes de qualité pour le plaqué d'or, on peut appliquer la marque :

• « gold electroplate ».
• « gold plated ».
• « G.E.P. ».
• « électro-plaqué d'or ».
• « or plaqué »;

Une marque désignant l'épaisseur de l'or peut être appliquée à un article recouvert d'un plaqué pourvu que l'épaisseur soit d'au moins 1 micron ou micromètre. L'épaisseur doit être exprimée par un nombre entier de microns ou micromètres.

Marques de qualité pour les articles plaqués d'or laminé

Si un article répond aux normes de qualité pour le plaqué d'or laminé, on peut appliquer la marque :

• « rolled gold plate ».
• « R.G.P. ».
• « plaqué d'or laminé »;

Si une indication de carats est utilisée conjointement avec les marques de qualité ci-haut, elle doit être précédée de la fraction du poids total de l'article. Chaque chiffre de la fraction doit être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité « 1/30 10K R.G.P. » indique qu'on a déposé de l'or 10K sur un article plaqué d'or laminé, au moyen d'un procédé mécanique, et que cet or constitue 1/30 du poids total de l'article.

Marques de qualité pour les articles vermeil

Si un article qui répond aux normes de qualité pour les articles vermeil, on peut appliquer la marque :

• « vermeil ».
• « vermil ».

Marques de qualité pour les boîtiers de montres de poche doublés d'argent

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles doublés d'argent, on peut y appliquer la marque :

• silver filled ».
• S.F. ».
• doublé d'argent ».

Marques de qualité pour les boîtiers de montres de poche doublés d'or

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles doublés d'or, on peut y appliquer la marque :

• gold filled ».
• G.F. ».
• doublé d'or ».

Ces marques de qualité doivent être accompagnées d'une désignation conforme relative au nombre de carats. Tous les chiffres et toutes les lettres utilisés dans la marque de qualité et la désignation du nombre de carats doivent avoir la même taille et ressortir de la même manière. Par exemple, une marque de qualité « 10K G.F. » indique qu'un boîtier de montre de poche doublé d'or a été recouvert, au moyen d'un procédé mécanique, d'une couche d'or 10K.

Marques de qualité pour les boîtiers de montres de poche plaqués d'argent

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'argent, on peut y appliquer la marque :

• silver electroplate ».
• silver plated ».
• électro-plaqué d'argent ».

On peut aussi utiliser toute abréviation des marques de qualité ci-haut.

Marques de qualité pour les boîtiers de montres de poche plaqués d'or

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'or, on peut y appliquer la marque :

• gold electroplate ».
• gold plated ».
• G.E.P. ».
• électro-plaqué d'or ».
• or plaqué »;

Marques de qualité pour les boîtiers de montres de poche plaqués d'or laminé

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'or laminé, on peut y appliquer la marque :

• rolled gold plate ».
• R.G.P. ».
• plaqué d'or laminé »;

Ces marques de qualité doivent être accompagnées d'une désignation conforme relative au nombre de carats. Tous les chiffres et toutes les lettres utilisés dans la marque de qualité et la désignation du nombre de carats doivent avoir la même taille et ressortir de la même manière. Par exemple, une marque de qualité « PLAQUÉ D'OR LAMINÉ 10K » indique qu'un boîtier de montre de poche plaqué d'or laminé a été recouvert, au moyen d'un procédé mécanique, d'une couche d'or 10K.

Marques de qualité pour les bracelets-montres

Les dispositions relatives au poinçonnage des bracelets-montres sont identiques à celles des boîtiers de montres de poche à une exception près. L'exception étant que l'on prévoit le poinçonnage de toute partie qui n'est pas de la même qualité que le reste du boîtier. Par exemple une marque « Fond en métal de base » peut indiquer que l'endos du bracelet-montre n'est pas de la même qualité que la face avant.

Ces marques peuvent être appliquées sur la surface intérieure ou extérieure du fond du boîtier.

Marques de qualité pour les couverts de table plaqués argent

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués argent, on peut appliquer la marque :

• silverplate ».
• placage d'argent ».
• silverplated ».
• plaqué d'argent ».
• silverware ».
• argenterie ».
• S.P. ».
• E.P. ».

Marques de qualité pour les couverts de tables plaqués or

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués or, on peut appliquer la marque :

• gold electroplate ».
• gold plated ».
• G.E.P. ».
• électroplaqué d'or ».
• or plaqué ».

L'épaisseur du placage d'or peut être indiquée en micromètres (µm) pourvu qu'elle soit d'au moins un micromètre. L'épaisseur doit être exprimée en nombres entiers seulement.

Marques de qualité pour les montures de lunettes doublées d'or

Si une monture de lunette répond aux normes de qualité pour les articles doublés d'or, on peut appliquer la marque :

• gold filled ».
• G.F. ».
• doublé d'or ».

Si une indication de carats est utilisée conjointement avec les marques de qualité ci-haut, elle doit être précédée de la fraction du poids total de l'article. Chaque chiffre de la fraction doit être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité « 1/20 10K G.F. » indique qu'on a déposé de l'or 10K sur une monture de lunettes doublée d'or, au moyen d'un procédé mécanique, et que cet or constitue 1/20 du poids total de la monture.

Marques de qualité pour les montures de lunettes en placage d'or laminé

Si une monture de lunettes répond aux normes de qualité pour les articles en placage d'or laminé, on peut appliquer la marque :

• rolled plate ».
• R.P. ».
• rolled gold plate ».
• R.G.P. ».
• placage laminé ».
• placage d'or laminé ».

Si une indication de carats est utilisée conjointement avec les marques de qualité ci-haut, elle doit être précédée de la fraction du poids total de l'article. Chaque chiffre de la fraction doit être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité « 1/30 10K R.G.P. » indique qu'on a déposé de l'or 10K sur une monture de lunettes en placage d'or laminé, au moyen d'un procédé mécanique, et que cet or constitue 1/30 du poids total de la monture.

Marques de qualité pour les montures de lunettes plaquée d'or

Si une monture de lunettes répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'or, on peut appliquer la marque :

• gilt ».
• gold plated ».
• G.E.P. ».
• or plaqué ».
• doré ».

Une marque désignant l'épaisseur de l'or peut être appliquée à un article recouvert d'un plaqué pourvu que l'épaisseur soit d'au moins 1 micron ou micromètre. L'épaisseur doit être exprimée par un nombre entier de microns ou micromètres.

Marques pour l'argenterie (vaisselle) en métal blanc, en métal anglais ou en métal britannia

Si un article d'argenterie (vaisselle) répond aux normes de qualité pour les articles en métal blanc, en métal anglais ou en métal britannia, on peut appliquer la marque :

• Britania Metal »
• Métal Anglais »
• White Metal »
• Métal Blanc »
• W.M. »
• B.M. »

Marques pour l'argenterie (vaisselle) en métal de base de nickel

Si un article d'argenterie (vaisselle) répond à la norme de qualité pour les article en métal de base au nickel, on peut appliquer la marque :

• nickel-silver »
• nickel-argent »
• N.S. »

Marques pour les couverts en métal de base de nickel

Si un article répond aux normes de qualité pour les couverts en métal de base au nickel, on peut appliquer la marque :

• nickel-silver ».
• nickel-argent ».
• N.S. ».

Méthode de poinçonnage

Une marque de qualité peut être appliquée sur un article de métal précieux au moyen de n'importe quelle méthode.

Lorsqu'une marque de qualité est timbrée, étampée, gravée ou imprimée sur article de métal précieux, toute marque de commerce sur l'article doit être appliquée suivant la même méthode.

Prohibitions

Il est interdit d'offrir une garantie quant à la durabilité ou à la résistance à l'usure du placage de métal précieux d'un article.

Il est interdit aux commerçants de vendre, d'importer au Canada ou d'annoncer des articles de métal précieux d'une manière qui trompe sur la teneur en métal précieux.

Qualité minimale pour l'argenterie (vaisselle) plaquée argent

Un article d'argenterie (vaisselle) plaqué argent est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'argent par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'argent, l'article doit être recouvert d'un placage d'argent au titre minimal de 0,925.

Qualité minimale pour l'argenterie (vaisselle) plaquée or

Un article d'argenterie (vaisselle) plaqué or est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'or par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'or, l'article doit être recouvert d'un plaqué d'or au titre minimal de 10K.

Qualité minimale pour l'argenterie (vaisselle) Reproduction Sheffield

Un article d'argenterie (vaisselle) plaquée étant une Reproduction Sheffield est un article composé d'un métal de base de nickel ou de cuivre.

Afin de se qualifier pour la marque de qualité Reproduction Sheffield, l'article doit avoir une bordure soudée. Cette bordure, ainsi que toute autre monture doit contenir de 925 millièmes d'argent pur, de nickel ou de cuivre.

Qualité minimale pour les articles doublés d'argent

Un article doublé d'argent est un article composé d'un métal de base inférieur que l'on a recouvert par soudage ou brasage par la chaleur d'un revêtement ou d'une feuille d'argent. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'argent :

• l'argent doit être au titre minimal de 0,925; et
• cette qualité d'argent doit correspondre à au moins 1/10 du poids brut total de l'article.

Qualité minimale des articles en argent (non plaqués)

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative à l'argent, l'article en argent doit contenir au moins 925 millièmes d'argent pur, poids à poids.

Qualité minimale pour les articles en or (non plaqués)

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative à l'or, l'article en or doit être d'une qualité minimale de 9K.

Qualité minimale pour les articles en palladium (non plaqués)

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative au palladium, l'article en palladium doit contenir au moins 95 pour cent de palladium.

Sinon, l'article doit contenir un alliage composé d'au moins 90 pour cent de palladium seulement dans le cas où il y a un alliage supplémentaire de cinq pour cent de toute combinaison des métaux prescrits suivants : platine, iridium, ruthénium, rhodium, osmium, ou or.

Qualité minimale pour les articles plaqués d'argent

Un article plaqué d'argent est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'argent par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'argent, l'article doit être recouvert d'un placage d'argent au titre minimal de 0,925.

Qualité minimale pour les articles doublés d'or

Un article doublé d'or est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé ou brasé une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'or :

• la couche d'or doit être au titre minimal de 10K; et
• cette qualité d'or doit correspondre à au moins 1/20 du poids brut de l'article.

Nota : Si la quantité d'or 10K est inférieure à 1/20 du poids brut de l'article, l'article doit alors être classé dans la catégorie plaqué d'or laminé.

Qualité minimale pour les articles plaqués d'or

Un article plaqué d'or est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'or par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'or, l'article doit être recouvert d'un placage d'or au titre minimal de 10K.

Qualité minimale pour les articles plaqués d'or laminé

Un article plaqué d'or laminé est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a brasé, soudé ou brasé par la chaleur une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article plaqué d'or laminé :

• la couche d'or doit être au titre minimal de 10K; et
• cette qualité d'or doit correspondre à moins de 1/20 du poids brut de l'article.

Nota : Si la quantité d'or 10K est de 1/20 ou plus du poids brut, l'article peut être classé dans la catégorie doublé d'or.

Qualité minimale pour les articles en platine (non plaqués)

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative au platine, l'article en platine doit contenir au moins 95 pour cent de platine.

Sinon, l'article doit contenir au moins 95 pour cent d'un alliage de platine et d'iridium, ou de platine et de ruthénium.

Qualité minimale pour les articles vermeils

Un article vermeil est un article composé d'argent qui a été plaqué d'or.

Afin de se qualifier pour la marque de qualité correspondant à un article vermeil :

• l'article doit contenir de l'argent au titre minimal de 0,925; et
• la placage d'or doit être au titre minimal de 10K.

Qualité minimale pour les boîtiers de montres de poche doublés d'argent

Un article doublé d'argent est un article composé d'un métal de base inférieur que l'on a recouvert par soudage ou brasage par la chaleur d'un revêtement ou d'une feuille d'argent. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'argent, un boîtier de montre de poche doit comporter :

• un plaqué d'argent d'une épaisseur minimale de 75 micromètres (3/1000 pouce) au titre minimal de 0,925 lequel est appliqué sur la surface extérieure de la face, du fond et du centre du double boîtier, du biseau découvert, du pendant, du remontoir et de l'anneau; et
• un plaqué d'argent d'une épaisseur minimale de 25 micromètres (1/1000 pouce) au titre minimal de 0,925 lequel est appliqué sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert.

Qualité minimale pour les boîtiers de montres de poche doublés d'or

Un article doublé d'or est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé ou brasé une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'or, un boîtier de montre de poche doit comporter :

• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 75 micromètres (3/1000 pouce) au titre minimal de 10K lequel est appliqué sur la surface extérieure de la face, du fond et du centre du double boîtier, du biseau découvert, du pendant, du remontoir et de l'anneau; et
• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 25 micromètres (1/1000 pouce) au titre minimal de 10K qui doit être appliqué sur la surface extérieure des couvercles et du biseau découvert.

Qualité minimale pour les boîtiers de montres de poche plaqués d'argent

Un article plaqué d'argent est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'argent par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'argent, l'article doit être recouvert d'un placage d'argent au titre minimal de 0,925 et d'une épaisseur d'au moins 5 micromètres.

Qualité minimale pour les boîtiers de montres de poche plaqués d'or

Un article plaqué d'or est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'or par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'or, l'article doit être recouvert d'un plaqué d'or au titre minimal de 10K et d'une épaisseur d'au moins 5 micromètres.

Qualité minimale pour les boîtiers de montres de poche plaqués d'or laminé

Un article plaqué d'or laminé est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé ou brasé une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article plaqué d'or laminé, un boîtier de montre de poche doit comporter :

• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 35 micromètres (environ 1,5/1000 pouce) au titre minimal de 10K lequel est appliqué sur la surface extérieure de la face, du fond et du centre du double boîtier, du biseau découvert, du pendant, du remontoir et de l'anneau; et
• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 25 micromètres (1/1000 pouce) au titre minimal de 10K lequel est appliqué sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert.

Qualité minimale pour les couverts de table plaqués argent

Un couvert de table plaqué argent est un couvert composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'argent par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'argent, l'article doit être recouvert d'un placage d'argent au titre minimal de 0,925.

Qualité minimale pour les couverts de table plaqués or

Un couvert de table plaqué or est un couvert composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'or par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'or, l'article doit être recouvert d'un plaqué d'or au titre minimal de 10K.

Qualité minimale pour les couverts de table qui ont comme métal de base le nickel

Un couvert à métal de base au nickel est un couvert dont le métal de base est un alliage contenant du nickel pur.

Afin de se qualifier pour une marque correspondant au métal de base de nickel, le métal de base doit contenir 10 pour cent ou plus de nickel pur, poids à poids.

Veuillez noter que si le métal de base du couvert contient moins de 10 pour cent de nickel pur, poids à poids, on doit apposer le nom du métal de base, en plus de la marque de commerce, sur le couvert. La qualité appropriée de métal précieux peut aussi y être apposée.

Qualité minimale pour les montures de lunettes doublées d'or

Une monture de lunettes doublée d'or est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé, brasé ou brasé par la chaleur une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'or :

• la couche d'or doit être au titre minimal de 10K; et
• cette qualité d'or doit correspondre à au moins 1/20 du poids brut total de l'article.

Veuillez noter : Si la quantité d'or 10K est inférieure à 1/20 du poids brut de l'article, l'article doit alors être classé dans la catégorie plaqué d'or laminé.

Qualité minimale pour les montures de lunettes en or plaqué

Une monture de lunettes en or plaqué est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'or par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'or, l'article doit être recouvert d'un plaqué d'or au titre minimal de 10K et ayant une épaisseur d'au moins 1 micromètre.

Qualité minimale pour les montures de lunettes en placage d'or laminé

Une monture de lunettes en placage d'or laminé est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé ou brasé par la chaleur une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article plaqué d'or laminé :

• la couche d'or doit être au titre minimal de 10K; et
• cette qualité d'or doit correspondre à moins de 1/20 du poids brut total de l'article.

Nota : Si la quantité d'or 10K est de 1/20 ou plus du poids brut, l'article peut être classé dans la catégorie doublé d'or.

Qualité minimale pour le métal de base « Métal Blanc », « Métal Anglais » ou « Métal Britannia » l'argenterie (vaisselle) plaquée

Un article d'argenterie (vaisselle) plaquée dont le métal de base est du métal blanc, du métal anglais ou du métal britannia est un article dont le métal de base est un un alliage contenant de l'étain.

Note importante: Afin de se qualifier pour une marque correspondante au métal blanc, au métal anglais ou au métal britannia le métal de base de l'argenterie (vaisselle) doit contenir 90 pour cent d'étain pur, poids à poids.

Qualité minimale pour le métal de base de nickel pour l'argenterie (vaisselle)

Un article d'argenterie (vaisselle) en métal de base au nickel est un article dont le métal est un alliage contenant du nickel pur.

Note importante: Afin de se qualifier pour une de qualité correspondant au métal de base de nickel, le métal de base doit contenir 10 pour cent ou plus de nickel pur, poids à poids.

Responsabilité du commerçant

Un « commerçant » signifie une personne qui fabrique ou importe tout article visé par la présente Loi et toute personne faisant le commerce de gros ou de détail d'un tel article. Sont assimilés à un commerçant un administrateur, un gérant, un fonctionnaire ou un mandataire de ces personnes.

Il incombe au commerçant de s'assurer que :

• toute représentation de la qualité d'un article est vraie;
• tout article portant une marque de qualité affiche également une marque de commerce canadienne enregistrée ou ayant fait l'objet d'une demande d'enregistrement. Et le commerçant doit être en mesure de le prouver à la demande d'un inspecteur, s'il y a lieu;
• toute marque de qualité appliquée à un article est conforme aux exigences de la loi; et
• toutes les marques obligatoires sont appliquées, le cas échéant.

Tolérances pour les articles doublés d'or ou d'argent

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche doublé d'or au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche plaqué d'or laminé au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche plaqué d'or au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche doublé d'argent au titre minimal de 0,925.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche plaqué d'argent au titre minimal de 0,925.

Tolérances prescrites pour les articles d'argenterie (vaisselle) plaquées

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour les articles d'argenterie (vaisselle) :

• plaqué or au titre minimal de 10K.
• plaqué argent au titre minimal de 0,925.
• Reproduction Sheffield.
• métal de base au nickel.
• métal britannia.

Tolérances prescrites pour les articles de métaux précieux

L'or au titre minimal de 9K et au titre maximal de 24K doit respecter les tolérances prescrites suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• La tolérance est de 3 millièmes poids à poids lorsqu'il n'y a pas de soudure.
• La tolérance est de 7 millièmes poids à poids lorsqu'il y a soudure.
• La tolérance est de 15 millièmes poids à poids pour l'or blanc 18K lorsqu'il y a soudure.

L'argent au titre minimal de 0,925 doit respecter les tolérances prescrites suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• La tolérance est de 2 millièmes poids à poids lorsqu'il n'y a pas de soudure.
• La tolérance est de 6 millièmes poids à poids lorsqu'il y a soudure.

Le platine, ou un alliage de platine et d'iridium ou un alliage de platine et de ruthénium, doivent correspondre à au moins 95 pour cent de la teneur en métal de l'article pour l'application d'une marque de qualité. Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement.

Le palladium doit correspondre à au moins 95 pour cent de la teneur en métal de l'article pour l'application d'une marque de qualité. Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement.

Un alliage de palladium et de platine, d'iridium, de ruthénium, de rhodium, d'osmium ou d'or, doit correspondre à au moins 90 pour cent de la teneur en métal de l'article pour l'application d'une marque de qualité. Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement.

Tolérances prescrites pour les articles plaqués argent

Un article doublé d'argent au titre minimal de 0,925 et dans lequel le poids de l'argent constitue au moins 1/10 du poids brut total de l'article doit respecter les tolérances prescrites suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• Le poids de l'argent doit correspondre à au moins 90 pour cent de la proportion en argent exigée dans l'article; ou
• Si l'article a été gravé, broché ou taillé à facettes, le poids doit correspondre à au moins 80 pour cent de la proportion en argent exigée dans l'article.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un article plaqué d'argent au titre minimal de 0,925.

Tolérances prescrites pour les articles plaqués or

Un article doublé d'or au titre minimal de 10K et dans lequel l'or constitue au moins 1/20 du poids brut total de l'article doit respecter les tolérances suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• Le poids de l'or doit correspondre à au moins 90 pour cent de la proportion en or exigée dans l'article; ou
• Si l'article a été gravé, broché ou taillé à facettes, le poids doit correspondre à au moins 80 pour cent de la proportion en or exigée.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un article plaqué d'or laminé au titre minimal de 10K et dans lequel l'or constitue moins de 1/20 du poids brut total de l'article.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un article plaqué d'or au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un article vermeil au titre minimal de 0,925.

Tolérances prescrites pour les couverts de table plaqués

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un couvert de table plaqué argent au titre minimal de 0,925.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un couvert de table plaqué or au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un couvert de table à métal de base au nickel contenant un alliage de nickel pur et de métal de base.

Tolérances prescrites pour les montures de lunettes

Une monture de lunettes doublée d'or au titre minimal de 10K et dans lequel l'or constitue au moins 1/20 du poids brut total de l'article doit respecter les tolérances suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• Le poids de l'or doit correspondre à au moins 90 pour cent de la proportion en or exigée dans l'article; ou
• Si l'article a été gravé, broché ou taillé à facettes, le poids doit correspondre à au moins 80 pour cent de la proportion en or exigée.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour une monture de lunettes en placage d'or laminé au titre minimal de 10K et dans lequel l'or constitue moins de 1/20 du poids brut total de l'article.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour une monture de lunettes en or plaqué au titre minimal de 10K.