Exigences détaillées pour l’étiquetage

Qu’est-ce qu’une étiquette et où la placer

Une étiquette s’entend de toutes les marques, signes, dispositifs, impressions, dessins, cartes, cachets ou étampes.

Les renseignements principaux doivent figurer sur l’espace principal, c’est-à-dire la partie de l’étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée. La définition de la principale surface exposée dépend du type de contenant qui est étiqueté.

Principale surface exposée

  • Si le contenant a un côté ou une surface habituellement exposée ou visible, la surface totale de ce côté ou de cette surface (à l’exception du dessus, le cas échéant) est la principale surface exposée.
  • Si le contenant a un couvercle habituellement exposé ou visible, alors l’expression désigne la surface totale de la surface supérieure du couvercle.
  • Si le contenant dont un côté ou une surface en particulier n’est pas habituellement exposé ou visible, alors l’expression désigne 40 % de la surface totale du contenant, à l’exclusion du dessus et du dessous, s’il en est, à la condition que ce 40 % puisse être exposé ou visible dans des conditions normales de vente.
  • Si le contenant est un sac dont les côtés sont d’égales dimensions, l’expression désigne la surface totale de l’un de ses côtés.
  • Si le contenant est un sac dont les côtés sont de dimensions inégales, l’expression désigne alors la surface totale du côté le plus grand.
  • Si le contenant est une enveloppe ou une bande, si étroite qu’il n’est pas possible de dire qu’il y a un côté ou une surface exposé ou visible, l’expression désigne alors la surface totale d’un côté de l’étiquette mobile attachée à ce contenant.

Espace principal

L’expression « espace principal » désigne la partie de l’étiquette qui occupe la principale surface exposée (veuillez vous reporter à la définition). La définition précise de l’espace principal dépend du type de contenant qui est étiqueté :

  • Si le contenant comprend une carte réclame, l’espace principal désigne la partie de l’étiquette apposée :
    • entièrement ou en partie sur la principale surface exposée du contenant, ou
    • sur le côté de la carte réclame qui est visible dans des conditions normales.
  • Si le contenant est un emballage décoratif, l’espace principal désigne la partie de l’étiquette apposée :
    • entièrement ou en partie sur le dessous de l’emballage,
    • entièrement ou en partie sur la principale surface exposée, ou
    • sur une partie ou la totalité de l’étiquette mobile fixée à l’emballage.

Dans le cas de tous les autres emballages, l’expression « espace principal » désigne la partie de l’étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée.

Définitions de « contenant » et « d’emballage décoratif »

L’expression contenant désigne un récipient, paquet, emballage ou autre conditionnement contenant un produit mis en vente. L’expression ne comprend pas les garnitures d’emballage, les conteneurs et tous les conditionnements extérieurs — notamment les boîtes — qui ne servent pas normalement à la présentation au consommateur.

Un emballage décoratif désigne un contenant qui, en raison d’un motif sur sa surface, de sa forme ou de sa texture, est vendu à titre d’objet décoratif, en plus de constituer le contenant du produit.

Lectures complémentaires