Identité du produit
L’étiquette doit clairement indiquer le nom commun du produit ou sa fonction. C’est ce que l’on appelle « l’indication de l’identité du produit ».
Hauteur minimale des caractères pour le nom du produit
La hauteur minimale des caractères doit être de 1,6 mm (1/16e de pouce) lorsque seules les lettres majuscules sont utilisées. Lorsque les lettres minuscules seulement sont utilisées (ou un mélange de lettres majuscules et minuscules), la hauteur minimale de la lettre doit être mesurée par rapport à la lettre minuscule « o » et être d’une hauteur minimale de 1,6 mm (1/16e de pouce). Par exemple, que l’indication du nom du produit soit « Shampooing », ou « shampooing », la hauteur minimale de la lettre « o » doit être de 1,6 mm (1/16e de pouce).
Si la taille de l’emballage a une surface principale exposée de 10 cm carrés (1,55 pouce carré) ou moins, la hauteur minimale du caractère peut être réduite à 0,8 mm (1/32e de pouce).
Prescriptions relatives au bilinguisme :
L’identité du produit doit être indiquée en anglais et en français.
Les renseignements d’étiquetage qui sont non obligatoires, c’estàdire les modes d’emploi ou les énoncés publicitaires par exemple, n’ont pas à être indiqués dans les deux langues. Cependant, il est recommandé d’indiquer ces renseignements dans les deux langues. Remarque : Le Québec prévoit d’autres exigences en matière d’étiquetage pour les produits vendus sur son territoire.
Certains produits sont exemptés des exigences en matière de bilinguisme :
Exemptions linguistiques pour les produits spéciaux
Les produits spéciaux sont des produits qui :
- en général, ne sont pas achetés par le grand public;
- sont utilisés lors de moments spéciaux, tels que les produits relatifs à une occasion religieuse saisonnière, ou
- sont importés, et pour lesquels il n’y a pas de substitut comparable fabriqué au Canada.
Les produits spéciaux doivent indiquer les renseignements d’étiquetage obligatoires dans au moins une des langues officielles du Canada.
Exemptions pour les produits utilisant une langue spécifique
Certains produits sont conçus pour être utilisés uniquement dans une langue en particulier, notamment :
- les cartes de vœux;
- les livres;
- les jouets parlants;
- les jeux dont l’élément essentiel de fonctionnement est l’usage d’une seule langue.
Dans de tels cas, l’identité du produit doit être indiquée seulement dans la langue appropriée à l’utilisation du produit.
Exemption pour les « produits d’essais »
Un produit utilisé à des fins d’essais de mise en marché est un produit qui n’a jamais été vendu au Canada et qui diffère considérablement de tout autre produit vendu au Canada en matière de composition, de fonction, d’état ou d’emballage. De tels produits peuvent être exemptés des exigences en matière d’étiquetage bilingue pendant une période maximale d’un an.
Pour vous prévaloir de l’exemption relative aux produits d’essais, vous devez envoyer un avis d’intention au Bureau de la concurrence au plus tard 6 semaines avant la date de début de l’essai de mise en marché. Pour être admissible, vous devez vous assurer que :
- Le produit n’a jamais été vendu au Canada auparavant.
- Le produit diffère considérablement de tout autre produit vendu au Canada en raison de sa composition, sa fonction, son état ou son emballage.
- L’étiquetage existant sur le produit répond aux exigences détaillées de la Loi, à l’exception des dispositions relatives à l’étiquetage bilingue et à la normalisation des emballages.
- Les renseignements devant figurer obligatoirement sur l’étiquette doivent être inscrits dans la première langue officielle d’au moins 10 % de la population de la région où le produit sera fabriqué et vendu. De plus, le produit doit être fabriqué et vendu dans une région où moins de 10 % de la population utilise l’autre langue officielle.
L’avis d’intention doit comprendre tous les renseignements qui suivent :
- une description du produit;
- un échantillon ou une illustration de l’emballage et de l’étiquette;
- une indication de la quantité de produits à distribuer;
- la période proposée pour sonder le marché (jusqu’à un an) avec la date de début et de fin;
- le secteur géographique dans lequel les essais de mise en marché doivent être effectués;
- la preuve ou vérification (avec données à l’appui) confirmant que le produit :
- n’a pas déjà été vendu au Canada sous cette forme;
- diffère considérablement de tout autre produit vendu au Canada par sa composition, sa fonction, son état ou la forme de son emballage.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les conditions à remplir en vue de se prévaloir de l’exemption relative aux produits d’essais, veuillez consulter la section 2.4.2 du Guide de la Loi et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.
Exemption pour les « produits locaux »
Un produit préemballé « local » est un produit fabriqué, transformé, produit ou emballé dans une « collectivité locale » (par exemple, dans une ville ou une localité constituée) qui est :
- vendu uniquement dans cette collectivité locale, ou
- vendu dans une ou plusieurs collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de la collectivité où il est fabriqué, transformé, produit ou emballé, ou
- vendu dans la collectivité locale et dans le voisinage immédiat de cette collectivité.
Un produit local est exempté des exigences relatives à l’étiquetage bilingue si :
- les renseignements devant figurer sur l’étiquette sont donnés dans la langue officielle qui est la langue maternelle d’au moins 10 % des résidents de ce territoire
et - le produit est fabriqué et vendu dans une région où l’autre langue officielle est utilisée par moins de 10 % des résidents de ce territoire.
Lectures complémentaires
Information sur la quantité nette
L’étiquette doit comprendre une description claire, exacte et appropriée de la quantité nette du contenu de l’emballage. C’est ce qu’on appelle « l’indication de la quantité nette. » L’indication de la quantité nette doit :
- figurer clairement et bien en vue, en plus de contraster nettement avec tout autre renseignement figurant sur l’étiquette, et
- être identifiée en anglais et en français par un mot ou un symbole constituant une unité de mesure métrique. Un symbole métrique valable est jugé être bilingue (consulter la section « Unités de mesure » ci-dessous).
Les termes « nette », « contenu net » ou « quantité nette » ne sont pas nécessaires; toutefois, s’ils sont utilisés, ils doivent figurer en anglais et en français.
Toutefois, s'il existe un usage commercial établi, la quantité nette doit être exprimée conformément à cet usage.
Exemption relative à l’indication de la quantité nette
Une indication de la quantité nette n’est pas requise si :
- La quantité est généralement mesurée à l’unité, il n’y a qu’un seul article, et l’indication de l’identité du produit (c’est-à-dire le nom commun) est donnée au singulier.
- Le produit est généralement vendu à l’unité et est emballé de telle manière que le contenu est visible et identifiable, et comporte moins de 13 articles (si l’on peut les compter facilement) ou moins de sept articles (si l’on ne peut pas les compter facilement).
- Le produit est vendu en tant qu’ensemble et une image précise du contenu est affichée sur l’espace principal.
Spécifications pour décrire la quantité nette
- Police de caractère (numériques et non numériques de la quantité nette)
- Unités de mesure et symboles
- Degré de précision requis pour les mesures
- Procédure d’arrondissement des mesures
Il existe des exigences spécifiques en matière d’étiquetage pour les données numériques et non numériques de la quantité nette.
Police de caractères : Partie numérique
Les données numériques de l’indication de la quantité nette doivent être en caractères gras.
La hauteur minimale de la partie numérique dépend de la taille de la principale surface exposée :
| Superficie de la principale surface exposée | Hauteur minimale |
|---|---|
| Pas plus de 32 cm2 (5 po2) | 1,6 mm (1/16 po) |
| Supérieure à 32 cm2, mais pas plus de 258 cm2 (40 po2) | 3,2 mm (1/8 po) |
| Supérieure à 258 cm2, mais pas plus de 645 cm2 (100 po2) | 6,4 mm (1/4 po) |
| Supérieure à 645 cm2, mais pas plus de 25,8 dm2 (400 po2) | 9,5 mm (3/8 po) |
| Supérieure à 25.8 dm2 (400 po2) | 12,7 mm (1/2 po) |
Police de caractères : Partie non numérique
Les exigences relatives à la hauteur des caractères pour les parties non numériques de l’indication de la quantité nette sont exactement les mêmes que pour l’identité du produit : La hauteur minimale des caractères pour la partie non numérique doit être de 1,6 mm (1/16e de pouce) lorsque seules les lettres majuscules sont utilisées. Lorsque les lettres minuscules seulement sont utilisées (ou un mélange de lettres majuscules et minuscules), la hauteur minimale de la lettre doit être mesurée par rapport à la lettre minuscule « o » et être d’une hauteur minimale de 1,6 mm (1/16e de pouce).
Dans les cas où la principale surface exposée du contenant est de 10 cm carrés (1,55 pouce carré) ou moins, la hauteur minimale du caractère peut être réduite à 0,8 mm (1/32e de pouce).
Unités de mesure et symboles
L’unité de mesure utilisée pour afficher la quantité nette dépend du type de produit étiqueté. Généralement, la quantité nette doit être exprimée comme suit :
En unités métriques de volume, lorsque le produit est liquide, gazeux ou pâteux.
Les liquides, les gaz et les matières pâteuses sont déclarés en unités métriques de volume, comme les millilitres (mL) et les litres (L). Les unités utilisées varient en fonction des quantités nettes.
- Si le volume du produit est inférieur à 1000 millilitres, la quantité nette est déclarée en millilitres (mL).
- Si le volume du produit est de 1000 millilitres ou plus, la quantité nette est déclarée en litres (L).
Les unités métriques de poids doivent être utilisées lorsque le produit est un solide ou un aérosol.
Les solides et la plupart des aérosols sont déclarés en unités métriques de poids comme les grammes ou les kilogrammes. Les unités utilisées varient en fonction des quantités nettes du produit (propulseur et ingrédients dans le cas des aérosols) :
- Si le produit pèse moins que 1000 grammes, la quantité nette est déclarée en grammes (g).
- Si le produit pèse moins que 1000 grammes, ou s’il s’agit d’un produit à poids « variable » (c’est-à-dire un poids de produit approximatif, car il ne peut pas être déterminé à l’avance), ou s’il s’agit d’un produit préemballé à partir du produit en vrac chez un détaillant, alors la quantité nette peut être déclarée en grammes (g) ou en fraction décimale d’un kilogramme (kg).
- Si le produit pèse 1000 grammes ou plus, la quantité nette est déclarée en kilogrammes (kg).
Les unités métriques de longueur doivent être utilisées lorsque le produit (comme un tuyau d’arrosage ou une pelote de ficelle) est mesuré uniquement en longueur.
Des produits tels qu’un tuyau d’arrosage ou une pelote de ficelle sont déclarés en unités métriques de longueur, c’est-à-dire en millimètres (mm), en centimètres (cm) et en mètres (m). Les unités utilisées sont fonction de la valeur de la quantité nette.
- Si le produit mesure moins de 100 centimètres, la quantité nette est déclarée en millimètres (mm) ou en centimètres (cm).
- Si le produit mesure 100 centimètres ou plus, la quantité nette est déclarée en mètres (m).
Pour les produits bidimensionnels, tels que le papier d’emballage ou le papier d’aluminium, des unités métriques de superficie, de longueur et de largeur doivent être utilisées, et le nombre de rouleaux ou de feuilles (s’il en existe plusieurs) doit être indiqué.
Les produits bidimensionnels sont déclarés en unités métriques de superficie, telles que les centimètres carrés (cm2) et les mètres carrés (m2). Les unités de mesure dépendent de la taille de la surface à mesurer :
- Si la superficie du produit est inférieure à 100 cm2 (1 dm2), la quantité nette est déclarée en cm2.
- Si la superficie du produit est 1 dm2 ou plus, mais moins de 100 dm2, la quantité nette est déclarée en dm2.
- Si la superficie est 1 m2 ou plus, la quantité nette est déclarée en m2.
Pour les produits tels que le papier hygiénique, les essuie-tout ou les serviettes en papier, les unités métriques de longueur et de largeur doivent être utilisées, et le nombre de rouleaux ou de feuilles doit être indiqué.
La quantité nette doit indiquer chaque unité séparée ou perforée, le nombre de rouleaux, le nombre d’unités perforées par rouleau et le nombre de plis.
Mots et symboles décrivant la mesure
Les unités de mesure figurant sur l’indication de la quantité nette doivent être bilingues.
Un symbole métrique valide (par exemple, « g » pour gramme) est considéré comme bilingue. Si des mots sont utilisés (par exemple, « gramme »), ils doivent être déclarés en anglais et en français (par exemple, « gram/gramme »). Le tableau suivant indique l’orthographe exacte des unités de mesure dans les deux langues.
| Mots acceptables (facultatif si le symbole est utilisé) (Si utilisés, l’anglais et le français doivent être affichés) | Symboles bilingues acceptables | |
|---|---|---|
| Français | Anglais | |
| gramme | gram | g |
| kilogramme | kilogram | kg |
| litre | litre | L, l, l |
| millilitre | millilitre | mL, ml, ml |
| centimètre | centimetre | cm |
| mètre | metre | m |
| centimètre carré | square centimetre | cm2 |
| mètre carré | square metre | m2 |
| centimètre cube | cubic centimetre | cm3 |
| décimètre cube | cubic decimetre | dm3 |
| mètre cube | cubic metre | m3 |
Utilisation correcte et incorrecte des symboles de mesure
- Lorsque l’on utilise les symboles pour désigner les litres ou millilitres, les symboles « L » et « mL » sont préférables.
- À l’exception du symbole de litre « L », les symboles des mesures doivent être inscrits en lettres minuscules. La lettre « s » et le point ne doivent pas apparaître après un symbole :
| Correct | Incorrect | |||
|---|---|---|---|---|
| g | g. | G | gm | gms |
- Séparer le nombre et l’unité de mesure par une seule espace
| Correct | Incorrect |
|---|---|
| 500 g | 500g |
- L’indication métrique de la quantité nette doit être correctement arrondie selon les exigences relatives au degré de précision
Degré de précision requis pour les mesures
Généralement, les valeurs de quantité doivent être arrondies, sans décimale. Il n’est pas nécessaire d’exprimer les zéros à la droite de la virgule. Par exemple :
| Incorrect | Correct |
|---|---|
| 984,3 cm | 984 cm |
| 142,3 g | 142 g |
Exceptions (si la quantité est inférieure à 100, inférieure à 1 ou correspond à 500 grammes ou 500 millilitres)
Si la quantité nette est inférieure à 100, le chiffre peut être indiqué avec une décimale. Par exemple :
| Incorrect | Permis | Correct |
|---|---|---|
| 53,592 cm | 53,6 cm | 54 cm |
| 85,05 g | 85,1 g | 85 g |
Si la quantité nette est inférieure à un, le chiffre peut figurer sous forme de mots ou de fraction décimale avec un zéro précédant la virgule décimale. Par exemple :
| Correct | Aussi correct |
|---|---|
| 0,5 g | un demi-gramme/one-half gram |
Si la quantité nette est de 500 grammes ou 500 millilitres, vous pouvez l’indiquer en utilisant les termes : demi-kilogramme ou un demi-litre, respectivement. Ces déclarations peuvent être faites en chiffres décimaux ou en lettres. Ce qui suit est acceptable :
| 500 grammes | 500 millilitres |
|---|---|
| 500 g | 500 mL |
| 0,5 kg | 0,5 L |
| un demi-kilogramme/one-half kilogram | un demi-litre/one-half litre |
| un demi kg/one-half kg | un demi L/one-half L |
Procédure pour arrondir les mesures
Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir l’indication métrique, voici la marche à suivre :
Lorsque le premier chiffre à annuler est inférieur à cinq
Remarque : le dernier chiffre retenu ne doit pas être modifié.
| Nombre original | Nombre arrondi |
|---|---|
| 984,3 | 984 |
| 101,239 | 101 |
| 68,4 | 68 |
| 7,32 | 7,3 |
Lorsque le premier chiffre à annuler est exactement 5, suivi de zéros seulement
Quand un 5 est éliminé, voici la marche à suivre pour arrondir le nombre :
- Si le chiffre précédant le 5 est un nombre impair, on doit arrondir à la valeur supérieure (par exemple, 985,5 s’arrondit à 986).
- Si le chiffre précédant le 5 est un nombre pair, rien ne doit changer (par exemple, 968,5 s’arrondit à 968).
| Nombre original | Nombre arrondi |
|---|---|
| 984,50 | 984 |
| 985,50 | 986 |
| 68,50 | 68 |
| 7,450 | 7,4 |
| 7,550 | 7,6 |
Lorsque le premier chiffre à éliminer est un 5 ou plus, ou un 5 suivi d’au moins un chiffre autre que zéro
Augmenter le dernier chiffre retenu de un :
(Remarque : Si les valeurs sont arrondies, il est possible que la quantité de produit dans l’emballage doive être augmentée afin qu’elle puisse correspondre à la nouvelle quantité déclarée.)
| Nombre original | Nombre arrondi |
|---|---|
| 984,7 | 985 |
| 985,51 | 986 |
| 68,6 | 69 |
| 6,88 | 6,9 |
| 7,550 | 7,6 |
Lectures complémentaires
- Guide sur l’assurance qualité – Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne
- Normes d’exactitude pour les quantités nettes déclarées
- Guide de la Loi et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Étiquetage du bois de chauffage préemballé
Identification du fournisseur
Le « fournisseur » est un détaillant, producteur ou fabricant d’un produit, ou quiconque procède à sa transformation, son importation, son emballage ou sa vente.
L’étiquette doit clairement indiquer le nom de l’établissement principal du fournisseur et l’adresse postale complète, en anglais ou en français, et la hauteur des caractères doit être d’au moins 1,6 mm (1/16 ”). L’adresse doit être conforme aux directives de Postes Canada en matière d’adressage et il ne peut s’agir d’une boîte postale.
Sauf dans le cas d’un emballage décoratif, l’identification du fournisseur peut apparaître sur n’importe quelle surface extérieure du contenant, sauf sur le dessous.
Exigences supplémentaires pour les marchandises importées
Importations en vrac ou non
Cela inclut les produits préemballés qui sont :
- entièrement fabriqués et produits à l’extérieur du Canada, ou
- importés au Canada en vrac et ensuite emballés et étiquetés (par une autre personne qu’un détaillant) au Canada
Pour ces types de produits importés, l’un ou l’autre des formats suivants est acceptable :
- Le nom et l’établissement d’un fournisseur canadien sont précédés par les mots « importé par/imported by » ou « importé pour/imported for ».
- L’indication de l’origine géographique figure à côté du nom et de l’établissement d’un fournisseur canadien.
- Le nom et l’établissement du fournisseur étranger sont indiqués.
Indication du pays d’origine : Bien que la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation n’exige pas que le pays d’origine soit indiqué, le gouvernement canadien l’exige pour des produits spécifiques. Pour de plus amples renseignements, les importateurs prospectifs devraient communiquer avec leur bureau local des douanes (consultez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir la liste des bureaux).
Lectures complémentaires
Exemples d’étiquetage pour des types de produits spécifiques
Pour de plus amples renseignements sur les différents éléments qui doivent figurer sur les étiquettes, consultez :
- Indication de l’identité du produit (nom commun du produit)
- Indication de la quantité nette
- Nom et établissement principal du fournisseur (identité du fournisseur)
Produits visibles, identifiables, faciles à compter
Il n’est pas obligatoire de déclarer la quantité nette si : le paquet ne contient qu’un seul article; le contenu est visible, identifiable et facile à compter; le produit est vendu en tant qu’ensemble et une image précise du contenu est affichée sur l’espace principal. Cependant, l’identité du produit et le nom du fournisseur doivent être inclus.
- Indication de l’identité du produit
- Nom et l’établissement principal du fournisseur
Produits liquides et pâteux
Toutes les exigences obligatoires en matière d’étiquetage s’appliquent pour des produits comme : détergent à vaisselle, eau de Cologne, huile à moteur, crème à mains, colle, etc.
- Indication de l’identité du produit
- Indication de la quantité nette
- Nom et l’établissement principal du fournisseur
Produits aérosol
Toutes les exigences obligatoires en matière d’étiquetage s’appliquent pour des produits comme : rafraîchisseur d’air, peinture à vaporiser et autres produits aérosol.
- Indication de l’identité du produit
- Indication de la quantité nette
- Nom et l’établissement principal du fournisseur
Produits solides vendus au poids
Toutes les exigences obligatoires en matière d’étiquetage s’appliquent pour des produits solides vendus au poids comme : savonnette, litière pour chat.
- Indication de l’identité du produit
- Indication de la quantité nette
- Nom et l’établissement principal du fournisseur
Produits solides vendus selon le nombre d’unités
Toutes les exigences obligatoires en matière d’étiquetage s’appliquent pour des produits vendus par quantités ou nombre d’unités comme : trombones, cure-dents et boîte de bougies.
- Indication de l’identité du produit
- Indication de la quantité nette
- Nom et l’établissement principal du fournisseur
Produits vendus en feuilles ou en rouleaux
Toutes les exigences obligatoires en matière d’étiquetage s’appliquent pour des produits vendus en feuilles ou en rouleaux comme : papier d’emballage, papier de toilette, papier mouchoir, étiquettes d’adresses.
- Indication de l’identité du produit
- Indication de la quantité nette
- Nom et l’établissement principal du fournisseur
Produits vendus selon la longueur
Toutes les exigences obligatoires en matière d’étiquetage s’appliquent pour des produits mesurés selon la longueur comme : boyau d’arrosage, ficelle ou cordage.
- Indication de l’identité du produit
- Indication de la quantité nette
- Nom et l’établissement principal du fournisseur