Pourquoi la conformité à la loi est bonne pour votre entreprise

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Un programme de conformité crédible et efficace minimise les risques de comportements à risque ou d’activités potentiellement illégales et leurs conséquences

La plupart des entreprises au Canada veulent bien agir et respecter la loi. Les entreprises dotées de solides programmes de conformité sont les mieux placées pour le faire.

Il peut aider votre organisation à :

  • agir dans le respect de la loi
  • réduire le risque d’enquêtes et de poursuites coûteuses qui nuisent à vos activités
  • éviter les sanctions pour votre entreprise et les peines de prison pour votre personnel
  • comprendre les risques liés aux événements du secteur et aux interactions avec des tiers, tels que des partenaires, des concurrents ou des associations commerciales
  • minimiser l’exposition de votre entreprise aux recours collectifs
  • rester admissible pour participer aux marchés publics fédéraux
  • assurer la conformité des activités de marketing

Un programme de conformité crédible et efficace renforce votre entreprise et votre réputation

Il pourrait aider :

  • votre organisation à éviter les conséquences d’une association avec un comportement criminel
  • votre organisation à protéger la valeur pour les actionnaires
  • votre personnel à repérer quand les autres acteurs du marché ne respectent pas les règles
  • votre organisation à recruter et à retenir les bons talents
  • votre organisation à atteindre ses objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance

Si vous êtes une petite entreprise...

La conformité est importante pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur profil de risque, leur secteur ou leur lieu d’activité.

Les programmes de conformité crédibles et efficaces n’ont pas à être coûteux ou compliqués. Même des mesures simples peuvent garantir le bon fonctionnement de votre programme. Ce qui est crucial, c’est la détermination de la direction à faire les bonnes choses.

L’existence d’un programme de conformité crédible et efficace présente de nombreux avantages. En voici quelques exemples :

  • Vous avez plus de chances de faire affaire avec de grandes entreprises. Elles ont généralement des programmes de conformité en place. Elles seront probablement plus à l’aise de travailler avec vous si vous en avez un aussi. Certaines pourraient même exiger de leurs fournisseurs ou partenaires qu’ils disposent d’un programme de conformité.
  • Si vous souhaitez vendre votre l’entreprise, il vous sera plus facile d’attirer des acheteurs potentiels. Les acquéreurs examineront l’historique de conformité de votre organisation. Un programme de conformité démontre que vous prenez la conformité au sérieux.

Avis important : Comme chaque situation est unique, l’information présentée ici est fournie à titre d’information générale seulement. Le présent contenu ne remplace pas un avis juridique et ne constitue pas une déclaration contraignante de la position du commissaire de la concurrence sur les exigences ou l’efficacité d’un programme de conformité donné. En effet, il n’existe pas d’approche universelle pour assurer une conformité crédible et efficace.