Plan annuel 2021-2022 : Soutenir la reprise économique par la concurrence

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Le 1er avril 2021

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    © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2021.

    N° de catalogue Iu50-5F-PDF
    ISSN 2367-9689

    N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

    Also available in English under the title Supporting economic recovery through competition: 2021-2022 Annual Plan.

Table des matières

Message du commissaire

La pandémie de COVID-19 a imposé des défis sans précédent aux Canadiens. Dans la prochaine année, nous anticipons des occasions de protéger et d’habiliter les consommateurs ainsi que de soutenir la reprise économique du Canada. En tant qu’autorité canadienne en matière de concurrence, nous continuerons de protéger les consommateurs ainsi que les entreprises du Canada contre les activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses.

Notre travail d’application de la loi est essentiel à la reprise économique du Canada, et nous continuerons de mettre l’accent sur les secteurs qui importent le plus aux Canadiens. Ces secteurs comprennent l’économie numérique, les télécommunications, les soins de santé et les infrastructures. Nous favoriserons également une application plus proactive de la loi en élargissant nos efforts relatifs à la collecte du renseignement.

Nous continuerons de promouvoir les avantages de la concurrence au Canada. Nous encouragerons des politiques proconcurrentielles à tous les ordres de gouvernement pour aider à stimuler la reprise économique du Canada. Cela comprendra l’organisation d’un sommet international axé sur le rôle de la concurrence pour stimuler la croissance économique ainsi que la poursuite de l’étude de marché sur les services de santé numériques et de nos efforts de promotion en matière de télécommunications.

Aucun de ces objectifs n’est possible sans mettre un accent important sur les personnes et sur les perspectives diverses qui composent le Bureau. Nous travaillons activement à accroître la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans l’ensemble de notre organisation. Nous modernisons également nos systèmes et nos procédures pour veiller à ce que le personnel ait les outils et la technologie nécessaires pour remplir notre mandat à l’égard de l’ensemble de la population canadienne à l’ère du numérique.

La prochaine année sera consacrée à la mise en œuvre de nos ressources là où les Canadiens en ont le plus besoin dans la foulée de la pandémie. Par notre dévouement continu, nous favoriserons une culture de la concurrence au Canada et nous bâtirons un avenir meilleur pour l’ensemble des Canadiens.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Protéger les Canadiens grâce à l’application de la loi

Objectifs de la vision stratégique pour 2020-2024 : Protéger les Canadiens grâce à l’application de la loi

  • Prendre des mesures opportunes sur les questions importantes pour les Canadiens, à l’aide de tous les outils à notre disposition.
  • Augmenter l’application proactive de la loi afin de lutter contre les activités anticoncurrentielles partout au Canada.
  • Agir comme chef de file dans la collecte, le traitement et l’analyse des données et des preuves numériques.

Mesures que nous allons prendre en 2021-2022

  • Utiliser tous les outils mis à notre disposition pour lutter en temps opportun contre les activités anticoncurrentielles, les fusions et les comportements trompeurs.
    • Mettre l’accent sur les secteurs clés de l’économie tels que les services numériques, les télécommunications, la santé, le marketing en ligne et les infrastructures.
    • Cibler les comportements anticoncurrentiels et les indications trompeuses liés à la pandémie de COVID-19.
    • Exercer une rigueur de la preuve dans l’évaluation des cas de défense portant sur la déconfiture d’une entreprise dans le contexte d’examens de fusions.
  • Promouvoir une application proactive de la loi en élargissant nos efforts relatifs à la collecte du renseignement et en examinant les tendances sur le marché.
    • Utiliser des séries de données sur les marchés publics et des filtres statistiques pour détecter d’éventuels truquages d’offres.
    • Continuer à moderniser notre technologie, nos logiciels et nos techniques d’enquête pour repérer les comportements anticoncurrentiels et s’y attaquer.
  • Tirer parti des technologies, notamment l’intelligence artificielle, les algorithmes et les outils infonuagiques, pour soutenir notre travail d’application de la loi.

 

Promouvoir la concurrence au Canada

 

Objectifs de la vision stratégique pour 2020-2024 : Promouvoir la concurrence au Canada

 

  • Saisir les occasions d’encourager la concurrence et l’innovation dans les secteurs qui importent aux Canadiens.
  • Jouer un rôle de chef de file, au pays comme à l’échelle internationale, afin de s’adapter aux répercussions de l’économie numérique sur les politiques de concurrence.
  • Mieux faire connaître les enjeux qui touchent les consommateurs et la concurrence en améliorant la communication, la sensibilisation et la mobilisation.

 

Mesures que nous allons prendre en 2021-2022

 

  • Encourager les responsables des politiques et les organismes de réglementation à adopter des politiques proconcurrentielles qui stimulent la croissance économique du Canada.
    • Mieux faire connaître le guide d’évaluation de la concurrence à tous les ordres de gouvernement.
    • Organiser un sommet sur le rôle de la concurrence pour stimuler la croissance économique dans la foulée de la pandémie de COVID-19.
  • Promouvoir une plus grande concurrence dans les secteurs qui importent aux Canadiens.
    • Poursuivre l’étude de marché sur les services de santé numériques, qui vise à soutenir les services de santé numériques au Canada grâce à des politiques proconcurrentielles.
    • Participer à l’examen à venir du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’industrie des services filaires de gros au Canada.
  • Approfondir les relations internationales et nationales.
    • Poursuivre notre rôle à la présidence de l’International Consumer Protection and Enforcement Network (Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs).
    • Jouer un rôle prépondérant sur les tribunes internationales, notamment en faisant progresser les travaux sur les considérations liées au genre dans les politiques de concurrence.
  • Étendre nos efforts de sensibilisation et de promotion.

Investir dans notre organisation

 

Objectifs de la vision stratégique pour 2020-2024 : Investir dans notre organisation

 

  • Soutenir l’apprentissage et le perfectionnement continus chez nos employés, tout en encourageant une culture de mieux-être.
  • Moderniser nos processus et notre technologie pour travailler plus efficacement et être au diapason de l’économie numérique.
  • Recruter des ressources au parcours éducatif et professionnel diversifié pour s’assurer que nos équipes tirent profit d’une expertise vaste et de perspectives variées.

 

Mesures que nous allons prendre en 2021-2022

 

  • Veiller au maintien d’une culture de mieux-être en misant d’abord sur la santé et la sécurité de nos employés.
  • Accroître la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans l’ensemble de notre organisation.
    • Augmenter la représentation à l’échelle de notre organisation afin de mieux refléter la diversité de la population canadienne et d’en bénéficier.
    • Mieux appliquer notre analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans tout le travail du Bureau.
    • Veiller à travailler de façon accessible pour les employés et la population canadienne.
  • Tirer parti du bureau d’application numérique de la loi et renforcer les capacités à l’échelle de l’organisation pour veiller à avoir les aptitudes et les compétences nécessaires pour remplir notre mandat à l’ère numérique.
  • Continuer à moderniser nos systèmes et nos procédures pour être au diapason de l’économie numérique.
    • Étendre nos communautés de pratique, le Garage de l’innovation du Bureau et d’autres initiatives.
    • Continuer à renforcer nos politiques et procédures entourant la gouvernance des données.