Plan annuel 2023-2024 : Faire progresser la concurrence pour tous les Canadiens

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Le 17 avril 2023

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Plan annuel 2023-2024 : Faire progresser la concurrence pour tous les Canadiens
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Message du commissaire

J’ai le plaisir de présenter le plan annuel du Bureau de la concurrence pour 2023-2024, qui arrive à un moment crucial pour les Canadiens. Nous sommes actuellement confrontés aux plus fortes augmentations du coût de la vie depuis une génération, et les Canadiens peuvent clairement constater le lien entre le manque de concurrence et la hausse des prix. Le rôle du Bureau est de protéger et de promouvoir la concurrence, et nous prenons cela au sérieux. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour favoriser la concurrence afin que les Canadiens puissent bénéficier de prix plus bas, d’une meilleure qualité et d’un plus grand choix. La concurrence n’est pas une panacée, mais elle joue un rôle important dans le maintien du caractère abordable des biens et des services.

Ainsi, en 2023-2024, nous continuerons à donner la priorité à trois objectifs majeurs :

  • Protéger les Canadiens grâce à l’application de la loi
  • Promouvoir la concurrence au Canada
  • Investir dans notre organisation

En ce qui concerne l’application de la loi, nous ferons preuve cette année d’une vigilance accrue dans les domaines qui auront le plus d’incidence sur le caractère abordable de la vie quotidienne des Canadiens. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires pour protéger et promouvoir des marchés compétitifs. Nous continuerons à renforcer notre capacité à prendre des mesures opportunes et fondées sur des données probantes relativement aux marchés traditionnels et numériques. Nous utiliserons l’expertise de notre Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement pour accomplir ce travail mieux et plus efficacement.

En ce qui concerne le volet de la promotion de la concurrence, nous nous concentrerons sur des secteurs qui comptent le plus pour les Canadiens. Nous publierons les résultats de notre étude de marché sur l’épicerie de détail et recommanderons des mesures pour améliorer la concurrence dans le secteur. Nous soutiendrons aussi l’examen et la mise à jour par le gouvernement du Canada de la Loi sur la concurrence afin de moderniser nos lois et politiques. La concurrence est un pilier essentiel de notre économie et nous devons veiller à ce que notre droit et notre politique de la concurrence soient adaptés à l’économie moderne.

Sur le plan interne, nous continuerons à investir dans notre personnel. Nous nous engageons à donner à notre personnel la possibilité de perfectionner les compétences nécessaires pour tenir nos engagements concernant l’ère numérique. Nous nous diversifions et devenons plus accessibles, afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens d’accéder aux outils et aux ressources du Bureau et de comprendre ce que nous faisons. Nous espérons que cela permettra à un plus grand nombre de Canadiens de participer en toute confiance à l’économie diversifiée du Canada.

Grâce à ces priorités ciblées, axées sur ce qui importe aux Canadiens, le Bureau continuera à protéger et à promouvoir la concurrence au profit de tous les Canadiens, aujourd’hui et à l’avenir.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Protéger les Canadiens grâce à l’application de la loi

Objectifs de la vision stratégique 2020-2024

  • Prendre des mesures opportunes sur des questions importantes pour les Canadiens en utilisant tous les outils à notre disposition.
  • Augmenter l’application proactive de la loi afin de lutter contre les activités anticoncurrentielles dans l’ensemble du Canada.
  • Agir comme chef de file dans la collecte, le traitement et l’analyse des données et des preuves numériques.

Mesures que nous allons prendre en 2023-2024

  • Utiliser tous les outils mis à notre disposition pour prévenir, détecter et traiter les activités anticoncurrentielles. Appliquer les principes de la concurrence inclusive pour s’assurer que nous faisons ce travail au nom de tous les Canadiens.
    • Continuer à se concentrer sur les secteurs clés de l’économie que nous avons définis dans notre vision stratégique 2020-2024.
    • Cibler le plus rapidement possible les comportements anticoncurrentiels qui rendent la vie quotidienne moins abordable pour les Canadiens.
    • Être prêts à porter des affaires devant les tribunaux et à utiliser les outils qui leur permettent de mettre fin aux activités anticoncurrentielles le plus rapidement possible.
    • Veiller à ce que le programme de fusion soit correctement financé pour l’avenir, afin que nous puissions permettre aux transactions bénéfiques pour l’économie canadienne de se dérouler sans retard ou de prendre des mesures pour prévenir les dommages anticoncurrentiels.
    • Utiliser l’expertise de la Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement de manière à renforcer le travail du Bureau à tous les stades de l’enquête.

Promouvoir la concurrence au Canada

Objectifs de la vision stratégique 2020-2024

  • Saisir les occasions d’encourager la concurrence et l’innovation dans les secteurs qui importent aux Canadiens.
  • Jouer un rôle de chef de file, au pays comme à l'échelle internationale, afin de s'adapter aux répercussions de l'économie numérique sur les politiques de concurrence.
  • Mieux faire connaître les enjeux qui touchent les consommateurs et la concurrence en améliorant la communication, la sensibilisation et la mobilisation.

Mesures que nous allons prendre en 2023-2024

  • Encourager les décideurs politiques et les organismes de réglementation à adopter des politiques favorables à la concurrence qui stimulent la croissance économique inclusive du Canada.
    • Soutenir activement l’examen et la mise à jour par le gouvernement du Canada de la Loi sur la concurrence afin de moderniser les lois et politiques relatives à la concurrence.
    • Plaider en faveur de politiques favorables à la concurrence à tous les ordres de gouvernement en faisant mieux connaître la boîte à outils d’évaluation de la concurrence et en encourageant les décideurs politiques à donner la priorité à la concurrence dans leur travail quotidien.
    • Organiser un sommet axé sur le renforcement de l'économie canadienne grâce à des politiques proconcurrentielles à tous les niveaux de gouvernement.
  • Promouvoir une plus grande concurrence dans les secteurs qui importent aux Canadiens en ce moment.
    • Publier les résultats de notre Étude de marché sur le secteur de l’épicerie de détail afin de soutenir l’amélioration de la concurrence dans ce secteur au Canada.
    • Accroître notre utilisation des connaissances comportementales afin de mieux évaluer le comportement des consommateurs dans le cadre de nos efforts de promotion de la concurrence.
    • Rendre compte de la recherche visant à mesurer la force de la concurrence dans différents secteurs de l’économie canadienne afin d’éclairer les discussions de politique économique.
    • Participer à l’examen du CRTC de son approche quant à la concurrence des services Internet.
  • Approfondir les relations internationales et nationales et en établir de nouvelles.
    • Continuer à jouer un rôle de premier plan dans les organisations et les réseaux internationaux, notamment en faisant progresser l’application d’une politique de la concurrence claire et inclusive sur la scène mondiale.
    • Rechercher de nouveaux cadres et outils de collaboration avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer les activités de détection et d’application de la loi, déterminer les pratiques exemplaires et échanger des renseignements, particulièrement en ce qui concerne l’application numérique de la loi.
  • Étendre nos efforts de sensibilisation et de promotion pour atteindre un public plus large et plus diversifié d’entreprises et de consommateurs canadiens.
    • Aider les Canadiens à se protéger contre les comportements illégaux par des mesures de sensibilisation générale telles que le Mois de la prévention de la fraude et la Formation sur la conformité, ainsi que par des communications ciblées, notamment des alertes pour les consommateurs et les entreprises et des balados.
    • Étendre la portée de nos travaux de sensibilisation au truquage des offres auprès des partenaires gouvernementaux pour qu’ils soient accessibles aux responsables de l’approvisionnement à tous les paliers de gouvernement dans l’ensemble du pays.
    • Accroître le nombre de ressources que nous offrons en langage clair, et continuer à utiliser une variété d’outils de communication pour véhiculer nos messages.
    • Promouvoir la conformité en développant nos ressources et nos directives à l’égard des dispositions nouvelles et modifiées de la Loi sur la concurrence.

Investir dans notre organisation

Objectifs de la vision stratégique 2020-2024

  • Soutenir l’apprentissage et le perfectionnement continus chez nos employés, tout en encourageant une culture du bien-être.
  • Moderniser nos processus et notre technologie pour travailler plus efficacement et suivre le rythme de l’économie numérique.
  • Recruter des personnes issues de milieux éducatifs et professionnels diversifiés afin que nos équipes bénéficient d’une expertise étendue et de perspectives variées.

Mesures que nous allons prendre en 2023-2024

  • Placer la santé et la sécurité des employés au premier plan pour favoriser la diversité, l’innovation et le travail d’équipe.
    • Continuer à instaurer une culture du bien-être par le biais d’initiatives de formation, d’apprentissage et de bien-être afin de soutenir la santé physique et mentale des employés.
    • Poursuivre l’évolution de nos méthodes de travail afin d’être inclusifs et accessibles tout en respectant les exigences de l’environnement de travail hybride.
  • Parvenir à une plus grande réconciliation, équité, accessibilité, diversité et inclusion dans l’ensemble de notre organisation.
    • Utiliser les outils que nous avons élaborés pour travailler à combler et à dépasser tous les écarts de représentation au sein de notre organisation afin de mieux refléter la diversité de la population canadienne et d’en tirer profit.
    • Promouvoir et mesurer la réconciliation, l’équité, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, notamment en ce qui concerne les langues officielles, afin que nous puissions conserver la diversité organisationnelle et en tirer pleinement parti.
    • Intégrer ces idées dans la promotion et l’application de nos règles de concurrence afin de servir les Canadiens d’une manière plus inclusive.
  • Veiller à ce que nos capacités et compétences s’adaptent aux nouvelles pratiques, mesures d’application de la loi et technologies commerciales.
    • S’efforcer de fournir une formation spécialisée en lien avec les priorités et les lacunes dans les compétences afin de répondre aux besoins de perfectionnement personnel et professionnel des employés. Favoriser davantage le perfectionnement professionnel des employés en les mettant en contact avec des experts dans notre domaine.
    • Continuer à moderniser nos processus vers un environnement entièrement basé sur l’informatique en nuage afin que nos capacités techniques renforcent notre sécurité et notre efficacité.
  • Moderniser nos systèmes et nos procédures afin de soutenir l’innovation et de nous adapter à l’ère numérique.
    • Réunir l’expérience et l’expertise variées au sein de l’organisation pour entretenir la collaboration et découvrir de nouvelles solutions.
    • Poursuivre l’introduction et l’élaboration d’outils et de compétences harmonisés avec les priorités de l’organisation.
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