Avant la soumission d'une offre
Transcription
Tout le monde aime gagner.
Parfois, c'est de la chance.
La plupart du temps, c'est grâce au travail acharné.
Les gens d'affaires en savent quelque chose.
Le monde des affaires, dans n'importe quel secteur,
est très concurrentiel…
surtout lorsqu'on soumissionne pour obtenir un contrat.
Du moins, le processus de soumission est censé être concurrentiel...
Certaines entreprises essaient d'éviter la concurrence
en truquant leurs offres ou leurs soumissions.
ÇA c'est illégal!
Réfléchissons ensemble.
Si vous modifiez votre soumission et me laissez obtenir ce contrat,
je truquerai ma soumission en votre faveur la prochaine fois!
Ça marche?
Il est illégal de présenter une soumission collusoire
pour donner l'impression que le processus d'appel d'offres est concurrentiel.
Vous pourriez être mis à l'amende, voire emprisonné!!!
Psst! Avez-vous vu le dernier appel d'offres?
Inutile de nous faire concurrence!
Présentez une soumission plus élevée cette fois-ci, et je gagne.
La prochaine fois, ce sera à mon tour de présenter une soumission plus élevée.
Ça marche? Nous ferons beaucoup d'argent!
Peut-être.
Ou vous pourriez vous retrouver en prison avec un casier judiciaire!
Allô? J'ai entendu dire que vous avez présenté une soumission hier.
Moi aussi!
Si vous retirez votre soumission cette fois-ci,
je vais retirer la mienne la prochaine fois! Ça marche?
Mauvaise idée!
Pensez à votre réputation et au fait que vous n'auriez plus de crédibilité!
Vous venez d'être pris la main dans le sac!
Que pensez-vous de ceci...
Vous présentez une soumission pour les contrats disponibles dans la région,
et moi, je ferai de même ailleurs. Ça vous convient?
Vous cherchez le trouble.
Il est illégal pour des fournisseurs de convenir
de ne pas se faire concurrence dans des régions géographiques désignées
ou pour obtenir des clients bien précis.
Voici un autre exemple.
Que diriez-vous si j'étais seul à répondre à cet appel d'offres,
et la prochaine fois, je ne soumissionnerai pas
afin que vous ayez votre chance?
Non! C'est ce qu'on appelle la suppression d'une soumission.
Mauvaise idée!
Voici un excellent moyen de vous laver de vos fautes!
Si vous avez été impliqué dans une soumission collusoire,
une rotation de soumissions, un retrait de soumission,
une suppression de soumission ou une division du marché,
vous pourriez être admissible à l'immunité de poursuite
si vous êtes le premier à signaler l'infraction
au Bureau de la concurrence.
D'autres personnes qui avouent leur implication
tôt dans le processus d'enquête du Bureau
peuvent également être admissibles à la clémence.
Si vous soupçonnez quelqu'un de truquage des offres,
contactez immédiatement le Bureau de la concurrence pour signaler l'infraction.
Le truquage des offres est un acte criminel
aux termes de la Loi sur la concurrence du Canada.
Que cela survienne dans le cadre de projets gouvernementaux ou dans le secteur privé,
en fin de compte, c'est le public qui assume la hausse des coûts.
Les entreprises et les particuliers reconnus coupables de truquage des offres
sont passibles d'une amende à la discrétion du tribunal
et d'un emprisonnement maximal de 14 ans, ou l'une de ces peines.
Agissez comme un gagnant.
Concurrencez pour gagner.
Faites les choses correctement, en toute légalité.
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Durée : 3 minutes, 23 secondes
- Assurez-vous que vous comprenez bien le concept de truquage des offres.
- Examinez vos documents, politiques et procédures internes pour vous assurer qu'ils sont conformes à la Loi sur la concurrence.
- Réduisez votre risque de responsabilité en créant un programme de conformité d'entreprise.
- Apprenez-en davantage sur le truquage des offres en assistant à une séance d'information gratuite de deux heures offerte par le Bureau.
Lors de la préparation de votre offre
- Prenez des décisions indépendantes en matière de prix. Par exemple, n'échangez pas de renseignements sur les prix ni d'autres renseignements sensibles sur le plan concurrentiel avec vos concurrents.
- Demandez des conseils juridiques avant de décider de prendre part à une offre conjointe avec un concurrent.
Si une autre entreprise vous approche
Si vous êtes invité à parler de l'un des sujets suivants, soulevez immédiatement une objection, quittez l'entretien et signalez l'incident à un avocat ou à une autre personne qualifiée :
- prix;
- attribution de clients ou de marchés;
- limitation de la production ou de l'offre;
- l'absence d'offre, le retrait d'une offre ou la présentation d'une offre découlant d'une entente.